Des nouvelles de « Laura », la jeune Belge en bonne santé physique qui avait obtenu le droit à l’euthanasie : un reportage vidéo sur Emily

La jeune Belge, dite « Laura », qui avait obtenu au printemps l’autorisation de se faire euthanasier en raison de « souffrances psychiatriques intolérables », a fait l’objet d’un documentaire poignant tourné par The Economist pendant les mois et les jours qui ont précédé le jour fixé pour son injection létale. Elle s’appelle en réalité Emily, c’est une Flamande de la ville de Bruges. A 24 ans, en excellente santé physique, elle avait derrière elle une vie de désespérance, de dépression profonde et de fréquents épisodes d’automutilation. Le documentaire sur sa marche vers l’euthanasie a été mis en ligne le 10 novembre. Arrêtez votre lecture ici si vous voulez voir son histoire plutôt que je ne vous la raconte…

En fait, l’histoire se termine bien. Emily, à la dernière minute, a choisi de vivre.

C’est une bonne nouvelle. C’est une jeune vie sauvée. On peut espérer que la jeune femme va pouvoir vivre une nouvelle vie, sans ce mal qui la rongeait. Mais le documentaire de The Economist est avant tout un plaidoyer pour le droit à l’euthanasie, qui présente complaisamment la demande de fin de vie de la jeune femme. A travers la compassion suscitée, l’idée est de faire accepter que l’option de l’euthanasie, du simple fait qu’elle existe, donne le courage de continuer. Tant qu’Emily « Laura » a pensé qu’il n’y avait pas d’issue, elle a désiré la mort plus que tout. Une fois la mort à portée de mains, elle a retrouvé une certaine paix de l’esprit.

Il y a dans ce récit une contre-vérité. Pourquoi Emily a-t-elle obtenu d’une équipe de trois médecins l’autorisation d’être euthanasiée, si ce n’est au motif du caractère totalement incurable et insupportable de son affection psychiatrique ? C’est parce qu’il n’y avait pas d’espoir de guérison, ni même d’amélioration, de l’avis des spécialistes, que ceux-ci ont donné le feu vert.

En définitive, c’est l’approche de la mort qui a déclenché quelque chose dans son esprit. Elle a trouvé des raisons de vivre puisqu’elle est encore là. Si ces choses ont un sens, elles montrent bien que le désespoir de la jeune femme n’était pas si profondément enraciné qu’il ne puisse céder devant telle ou telle forme d’aide ou de soutien. Emily avait des ressources dans son propre esprit, et au cours de ses dernières semaines avant la date prévue de l’euthanasie, cet été, elle a bénéficié de l’écoute et du soutien de sa mère, de ses amies, qu’on voit dans le documentaire tour à tour résignées et atterrées devant sa décision.

Ainsi donc, la maladie d’Emily n’était pas totalement incurable, hors d’espoir.

On peut arguer que les médecins qui la traitent depuis des années ont failli, non pas parce qu’il n’y avait objectivement pas de solution, mais parce qu’ils n’ont pas trouvé de moyen de lui rendre un peu d’espoir. Au cours du documentaire Emily montre au journaliste un tiroir plein d’antidépresseurs et autres médicaments qui n’arrivaient pas à juguler sa haine d’elle-même et ses crises d’automutilation, en encore moins à la guérir. Sans aucun doute les médicaments aident-ils à rendre l’équilibre aux personnes souffrant de maladies de l’esprit, mais il est clair qu’ils ne parvenaient pas à leur fin dans le cas de la jeune femme.

Le film commence par des images qu’Emily avait tournées d’elle-même il y a quelques années pour y exprimer pour la première fois aux yeux du monde son désir de mort, tapie dans un coin, les bras lacérés. Elle se souvient : dès l’âge de trois ans, elle aurait préféré « ne pas être là » et son désir de se tuer s’est manifesté quand elle avait six ans.

Le film ne dit pas que ses parents se sont séparés très tôt : la vie commune avait été rendue impossible par la violence et l’alcoolisme de son père. Emily a passé la plus grande partie de son enfance avec ses grands-parents maternels, qui l’ont entourée de leur affection. Mais il y avait cette faille, dont Emily se persuade aujourd’hui qu’elle n’a eu aucun rôle majeur dans son désir d’autodestruction.

Le fait est que ses séances d’automutilation ont commencé tôt et que personne n’a su en comprendre la gravité. Après le lycée – le documentaire n’en parle pas non plus – elle a choisi de faire du théâtre, elle a emménagé avec une amie avec qui elle vivait une « passion amoureuse très agréable » comme elle l’a raconté au printemps, avant que sa propre dépression ne conduise à leur séparation.

C’est alors qu’un psychiatre l’a convaincue de se faire interner – chose que le film ne dit pas non plus – dans une institution psychiatrique où elle a fait la connaissance d’une autre femme, Sarah, qui était en train d’organiser sa propre euthanasie. Elles parlaient souvent de la mort et Emily, forcément fragile, a eu l’idée de suivre son exemple. Dans le documentaire, elle qu’elle se serait donné la mort, « mais c’eût été une mort affreuse, douloureuse, dans l’isolement ». « Sans l’option de l’euthanasie, je me serais suicidée », dit-elle. Vraiment ?

Cependant, ses crises terribles se succédaient, faisant d’Emily « Laura » une patiente si violente et agressive qu’on la renvoyait chez elle de temps en temps pour que le personnel de la clinique psychiatrique puisse souffler. Elle raconte dans le film comment elle avait l’impression d’abriter un « monstre maléfique » dans sa cage thoracique : au pire de ses crises, elle se scarifiait en imaginant qu’il pouvait alors sortir, s’éloigner, mais la douleur pouvait revenir dans les cinq minutes. Elle se coupait et se frappait la tête contre les murs, sans trouver la paix.

Le film montre les trois médecins qui ont autorisé l’euthanasie d’Emily, et qui l’ont suivie pendant plusieurs mois. Parmi eux, Lieve Thienpont, psychiatre spécialisée dans l’évaluation des demandes d’euthanasie. Elle a écrit un livre sur le sujet, Libera me, et pour elle on est en plain dans la question de la « mort dans la dignité » : elle conçoit l’euthanasie comme une solution possible. On peut sans risque d’être injuste dire qu’elle est partisane de l’euthanasie.

Elle paraît plusieurs fois dans le documentaire pour commenter sur le cas d’Emily. On la voit même avec les deux autres médecins au moment où ils expliquent à la jeune femme comment se passera concrètement l’euthanasie, en soulignant qu’elle pourra refuser jusqu’à la dernière seconde, au dernier instant, sans craindre que sa « crédibilité » n’en prenne un coup.

Lieve Thienpont explique au cours d’un entretien filmé que les souffrances d’Emily sont si graves qu’elles sont « incompatibles avec la vie » et en tout cas avec une « qualité suffisante de vie » qui lui permettrait de continuer.

Après des échanges avec la mère, les amies de la jeune femme, le journaliste se rend dans l’appartement d’Emily, apparemment le jour de l’euthanasie, programmée pour 17 heures. C’est à la fin, à l’arrivée du médecin, qu’elle dit ne pas vouloir de l’injection létale. « Très rationnellement, j’ai dit : “Je ne peux pas le faire.” Car les deux dernières semaines qui ont précédé ce fameux jeudi où cela aurait dû se faire ont été relativement supportables. Il n’y a pas eu de crises. Et je ne comprenais pas bien pourquoi il en était ainsi. Est-ce parce que la sérénité de la mort était si proche ? Parce que nous nous disions adieu et que je me sentais bien à cause de cela ? Ou bien quelque chose a-t-il changé ? »

En attendant, l’histoire d’Emily est bel et bien utilisée pour promouvoir l’euthanasie, en tant qu’option possible pour tous ceux qui le désirent, voire comme une solution qui au bout du compte, pourrait aider certains à continuer de vivre. Mais aujourd’hui en Belgique, même si nombre de tels cas sont connus, certains meurent des mains des médecins alors même qu’ils sont en bonne santé physique, comme Emily.

Quel rôle a joué le passé d’Emily dans sa dramatique histoire ? Le film n’en parle pas. Il se contente de noter qu’elle n’est pas croyante, qu’elle n’a aucune idée de l’existence ou non d’une vie après la vie.

On ne peut s’empêcher de poser la question : n’avait-elle pas avant tout besoin d’un soutien spirituel et  physique ? Son traitement psychiatrique était-il adapté ? A l’heure où tant de jeunes ont des problèmes d’identité, induits notamment par des méthodes pédagogiques qui déstructurent la pensée – à preuve, tous ces jeunes qui ne comprennent pas la différence entre sujet et objet, qui ne savent pas qui est « je » – le cas d’Emily devrait être un appel à une véritable prise de conscience, au lieu d’être utilisé par le lobby de l’euthanasie.

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Maltraitance et persécution aux Pays-Bas : une femme néerlandaise privée de son droit d’assister à la messe traditionnelle par son curateur

Madame H.A.W. de Rijk-van der Moolen, 90 ans, est une femme néerlandaise et catholique, attachée à la forme extraordinaire du rite romain. Voilà des années qu’elle fréquente assidûment l’église Sainte-Agnès d’Amsterdam, desservie par la Fraternité Saint-Pierre. Mais depuis quelque temps elle est privée de son droit d’y pratiquer sa religion par son curateur, de concert avec la maison de soins où elle finit ses jours. Et ce malgré l’intervention des responsables de la paroisse, ses propres protestations, et l’accord avec les responsables de l’établissement Nieuw Vredeveld qui s’étaient engagés, lors de son entrée, à respecter sa liberté religieuse et notamment son droit d’aller à la messe dans l’église de son choix. Mme de Rijk est véritablement victime de maltraitance, et même de persécution en raison de sa foi…

C’est le 15 août, fête de l’Assomption de la très sainte Vierge Marie, que les responsables de la paroisse personnelle Saint-Joseph chargée des célébrations à Sint-Agnes, ont écrit une lettre recommandée, cosignée par plus de 130 fidèles, au curateur de Mme de Rijk, pour protester contre cette situation où elle se voit interdire d’aller à cette messe traditionnelle où elle ne manquait de se rendre les dimanches et jour de fête.

Non seulement Mme de Rijk est privée de son droit de pratiquer sa religion comme elle l’entend, mais en outre, sur décision de son curateur, elle subit toutes les semaines une pression inouïe, aussi bien de la part du personnel soignant, des infirmiers que des bénévoles qui s’occupent des personnes âgées de Nieuw Vredeveld, afin qu’elle les accompagne au culte protestant que l’on y célèbre le vendredi. Parfois ils s’y mettent à trois…

Pourtant, il avait été clairement indiqué lorsque la patiente avait été inscrite dans la maison de soins qu’elle souhaitait fréquenter l’église, et recevoir les soins spirituels du prêtre de son choix, et qu’elle n’avait aucun intérêt pour les activités pastorales d’une quelconque autre dénomination.

Les semaines ont passé. Le curateur, une certaine Brigitte Goedhart de Goedhart Amsterdam B.V., n’a pas jugé bon de répondre aux demandes concernant la privation de liberté et l’atteinte à la liberté religieuse de Mme de Rijk. Le 8 septembre, l’abbé Kromann Knudsen de la Fraternité Saint-Pierre a cherché à joindre Mme Goedhart à son cabinet, par téléphone. Elle n’était pas joignable ; on lui indiqua qu’elle rappellerait. Mais… rien. Le lendemain, une nouvelle lettre recommandée fut envoyée. Depuis lors, toujours rien. Mme Goedhart refuse de prendre contact avec la paroisse.

Brigitte Goedhart, qui a été chargée par un tribunal de la curatelle de Mme de Rijk, est théoriquement responsable de la défense de ses intérêts. Aussi la vieille dame, ne sachant plus à quelle porte frapper, a-t-elle pris sur elle de téléphoner à son curateur. Ne serait-ce que pour avoir des explications… Elle a appelé deux fois. Au total, les coups de fil ont duré moins de 90 secondes. Trop pour le cabinet Goedhart… Aussitôt, Mme Goedhart a appelé la direction de la maison de soins pour exiger que le téléphone de la vieille dame soit saisi pendant plusieurs jours.

Elle s’est ainsi vue privée de son seul lien avec le monde extérieur. Un véritable choc pour cette dame qui pour être en bonne forme physique – et parfaitement capable de se rendre dans une église en dehors de sa résidence – n’en est pas moins fragile psychologiquement. Elle est entrée en résistance à sa façon, de la seule manière qui lui reste : en refusant tous les soins, toute aide au moment de la toilette, de l’habillage, des repas… Elle était agitée et profondément angoissée.

Là encore, la maison de retraite et le curateur ont refusé de réagir et de fournir la moindre explication à la paroisse de Mme de Rijk ou à ses amis.

Ceux-ci ont décidé d’en appeler à l’opinion publique, soulignant que Mme de Rijk est victime d’une grave maltraitance, à un moment de sa vie où il lui est impossible de se défendre elle-même.

On peut réagir et apporter son soutien à Mme de Rijk et contre la « violence spirituelle » dont elle est victime en écrivant à stopgeestelijkgeweld@agneskerk.org.

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Avortement : la Cour suprême d’Ecosse refuse l’objection de conscience aux sages-femmes

Connie Wood et Mary Doogan.
A elles deux, elles ont mis plus de 10.000 bébés au monde.

Deux sages-femmes écossaises, Mary Doogan et Connie Wood, ont vu rejeter leur demande de reconnaissance de leur droit de ne pas superviser des avortements pratiqués en salle de travail par la Cour suprême d’Ecosse ce mercredi matin. Catholiques toutes deux, étaient en conflit depuis plusieurs années avec le « National Health Service » – NHS, le service public britannique de la santé – de leur secteur, qui cherchait à les obliger à exercer une surveillance hiérarchique de leurs subordonnées dans les procédures d’avortement. Une mesure perçue comme vexatoire alors que les avortements ne représentent qu’une petite partie de la charge de travail dans leur service à l’hôpital de Glasgow qui les emploie : il aurait été très facile d’aménager leur travail afin que leur droit à l’objection de conscience puisse être respecté.

Une cour d’appel d’Edinbourg avait donné raison aux deux sages-femmes l’an dernier, affirmant que Mary Doogan et Connie Wood pouvaient au titre de l’objection de conscience récuser toute forme de participation à l’avortement, y compris la surveillance hiérarchique d’autres personnes qui le pratiqueraient.

Les deux femmes ont réagi en soulignant que la décision de la Cour suprême aboutit à un aménagement de la clause de conscience « qui la rend désormais en pratique sans objet pour les sages-femmes responsables d’une salle de travail ».

L’archevêque catholique de Glasgow, Philip Tartaglia, qui est également président de la conférence des évêques d’Ecosse, a aussitôt déclaré au Scottish Observer : « Je suis consterné et déçu par cette décision de la Cour suprême qui a des répercussions fondamentales sur le droit de chaque citoyen de ce pays d’agir en accord avec sa conscience sur son lieu de travail. Cette affaire n’a jamais été celle du bien-fondé ou non de l’avortement. Ce n’était pas non plus une affaire de religion. Il s’agissait du droit du citoyen ordinaire de voir sa conscience respectée dans la société et au travail. La société tout entière est devenue plus pauvre, moins respectueuse et moins tolérante à cause de cette décision. »

Il souligne – involontairement sans doute – les limites imposées au débat sur l’avortement par l’approche de l’objection de conscience, qui se place forcément sur le plan relatif : le subjectivisme des uns face aux exigences imposées par les autres, les plus forts. On en oublierait que l’objection de conscience n’a de sens que devant des pratiques objectivement rejetées par la conscience au titre d’un interdit moral général. En l’occurrence : « Tu ne tueras pas. » C’est l’existence de cet interdit moral qui explique que l’objection de conscience par rapport au service militaire, par exemple, ait pu être pris en compte. Ne pas porter le débat sur ce plan, c’est déjà une forme de défaite.

La SPUC (Société pour la protection de l’enfant à naître, plus ancienne et plus importante association pro-vie britannique) a soutenu les deux sages-femmes dans leur combat judiciaire, prenant notamment à sa charge les frais judiciaires. Elle a réagi en dénonçant les termes très larges de la décision qui font peser de nouvelles menaces sur les professions de santé britanniques. Son secrétaire général, Paul Tully, a publié ce communiqué :

« La SPUC reconnaît l’immense dette de toute la communauté pro-vie à l’égard de Mary Doogan et Connie Wood qui ont mené ce combat pendant ces sept dernières années. Elle se sont battues non seulement pour leurs propres carrières, mais pour tous les membres actuels et à venir de la professions qui voudraient défendre le droit à la vie de chacun, depuis l’instant de la conception, sans discrimination. Nous sommes amèrement déçus pour elles. 

La décision de ce jour rend probable, malheureusement, que des sages-femmes en poste de responsabilité qui refusent de tuer des bébés doivent quitter leur profession. Les sages-femmes plus jeunes pourront peut-être encore exercer dans des salles de travail où se pratiquent des avortements mais elles seront au  mieux limitées au statut de “membre du staff”. Elles pourraient facilement être placées dans une situation impossible par des supérieurs pro-avortement, et ne pourraient bénéficier d’une promotion à un poste de responsabilité sans craindre de devoir violer leur conscience. Cela aura des répercussions pour toute personne qui s’oppose à l’avortement, qu’elle professe une religion ou qu’elle n’en professe aucune. Cela créera un statut de seconde classe parmi les sages-femmes pour celles qui se limitent à mettre les bébés au monde et qui ne les tuent pas. 

En outre, la Cour a saisi l’occasion de cette affaire pour décider que la clause de conscience de la loi sur l’avortement ne s’appliquait pas aux généralistes, et que les médecins hospitaliers à qui l’on demandera de prescrire des produits abortifs ne seront pas davantage couverts par la clause de conscience. Nous prévoyons que cela conduira à des efforts renouvelés de la part de la hiérarchie des services de santé pour contraindre les médecins ayant une objection de conscience par rapport à l’avortement, soit à compromettre leur respect de la vie humaine, soit à quitter la profession. SPUC soutiendra les médecins et les encouragera à résister à de telles manœuvres d’intimidation. 

Le lobby de l’avortement a longtemps soutenu que les objecteurs de conscience devaient être contraints à renvoyer les femmes cherchant à obtenir un avortement légal vers d’autres praticiens. Des institutions comme le Département de la santé ont restreint le champ de cette obligation en affirmant que cela ne vat que lorsque les conditions légales pour un avortement sont réunies, mais la Cour suprême a décidé que tout professionnel de la médecine qui refuse de procurer un avortement doit renvoyer la patiente vers quelqu’un qui soit disposé à le pratiquer. Cela semble dépasser de très loin le champ de la loi sur l’avortement, et en outre il ne s’agit même pas d’une question sur laquelle la Cour avait à décider dans cette affaire. 

La Cour a pourtant déclaré que les sages-femmes et les médecins qui sont objecteurs de conscience sont obligés de renvoyer les patientes qui réclament l’avortement vers des collègues qui ne sont pas objecteurs. Cela va plus loin que le Conseil général de la médecine dont les directives actuelles affirment que les médecins doivent renvoyer la patiente vers un autre médecin, mais sans exiger qu’ils vérifient que ce dernier soit certifié “pro-avortement”. »

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Espagne : le Congrès va débattre de l’avancée des droits des transsexuels

Source photo : Infocatolica.

La Commission de l’Egalité du Congrès des députés va débattre mercredi d’un texte encourageant le gouvernement à élaborer une « loi intégrale de transsexualité » visant à mettre en œuvre les revendication des groupes qui s’en réclament. Il s’agit de ne plus traiter le transsexualisme comme une maladie mais de respecter, dans la lettre et dans l’esprit du texte, le droit des « trans » aux soin, à l’autodétermination du genre en toute liberté, et de répondre aux demandes des parents par rapport à leurs enfants mineurs transsexuels dans le domaine de l’éducation et de la santé.

L’initiative – si l’on peut dire – ne tombe pas du ciel puisqu’une telle loi a été mise en place de manière expérimentale en Andalousie en juin sous la pression des socialistes et de la Gauche unie (Izquierda unida), avec le concours de tous les partis, y compris le Partido Popular de Mariano Rajoy.

Aux termes du texte souhaité par la Commission de l’Egalité, personne n’aurait plus besoin de justifier son « genre auto-perçu », y compris dans le cadre scolaire.

Il s’agit d’une application d’une loi autonome andalouse qui complète la loi nationale sur l’identité de genre adoptée en 2007 permettant l’inscription à l’état civil d’un changement de sexe sans opération et sans procédure judiciaire.

La loi souhaitée désormais sur le plan national s’inspirerait du texte argentin qui fait disparaître toute notion de pathologie du transsexualisme.

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Maine : un élève transgenre fait condamner son école à 75000 $, et le droit pour ses semblables d’aller aux toilettes chez les filles

Voilà une procédure qui touche à sa fin. Nicole Maines, 17 ans, vient d’obtenir la condamnation du Département scolaire d’Orono, dans le Maine, qui lui avait interdit d’accéder aux toilettes des filles à l’école primaire et au collège. Au terme de sept ans de conflit judiciaire, la Penonscot County Superior Court vient d’enjoindre aux autorités scolaires de ne plus se livrer à de telles pratiques « discriminatoires » à l’égard d’élèves transgenres, comme l’est Nicole Maines.

La même décision condamne le Département scolaire d’Orono à verser 75.000 $ à l’association de défense LGBT Gay & Lesbian Advocates & Defenders (GLAD) qui représentait l’élève et ses parents. Une bonne part de cette somme sera versée à cette famille, a assuré une représentante de GLAD.

L’affaire avait démarré il y a sept ans lorsque la famille de Nicole avait porté l’affaire devant la Commission des droits humains de l’Etat du Maine. C’était la première plainte dans le cadre d’un refus d’accès aux toilettes correspondant au « genre » auquel s’identifiait un élève « transgenre ». Nicole avait donc 11 ans à l’époque… La Commission des droits humains devait s’associer à la famille pour engager des poursuites judiciaires en 2009.

 Né garçon – et baptisé Wyatt, avec un frère jumeau, Jonas Maines – mais se sentant fille depuis l’âge de 2 ans, « Nicole » s’était vu refuser l’accès aux toilettes des filles à l’école élémentaire Asa Adams d’Orono après que le grand-père d’un autre élève, un garçon, eut protesté contre l’autorisation donnée dans un premier temps. On lui avait accordé la permission d’utiliser les toilettes des professeurs.

La famille de Wyatt-Nicole a estimé que cette solution était « discriminatoire ».

Désormais l’adolescent, qui souffre selon un diagnostic médical de « dysphorie de genre » (un « trouble de l’identité de genre » qui fait que le patient s’identifie avec le sexe opposé au sien) rêve de subir une opération pour changer de sexe biologique.

Nicole a été nommée en octobre parmi les 50 « héroïnes ordinaires » de l’année, les « femmes qui inspirent » récompensées tous les ans par Glamour Magazine.

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Large majorité à l'Assemblée pour l'avortement, « droit fondamental »

Le 40e anniversaire du grand discours de Simone Veil pour la légalisation de l'avortement a été « fêté » par l'Assemblée nationale qui a adopté une résolution visant à faire de l'avortement un « droit fondamental » à l'avortement, à la demande du député socialiste Catherine Coutelle.

Il faudra revenir sur ce changement qui marque un bouleversement définitif dans la législation française, en qualifiant de droit absolu le choix de mettre à mort un enfant à naître.

Sur les 151 élus présents – sur 577 – seuls 7 ont voté contre :

• Jacques Bompard (on peut lire son intervention splendide sur le Salon beige

• Jean-Frédéric Poisson

• Jean-Christophe Fromantin

• Nicolas Dhuicq

• Xavier Breton

• Yannick Moreau

• Olivier Marleix

Gilbert Collard, élu Rassemblement Bleu Marine, s'est abstenu.
Marion Maréchal-Le Pen n'était pas là.

On nous expliquera peut-être que cela ne servait à rien de se déplacer, ou de voter contre. Mais alors à quoi sert d'être élu à l'assemblée ?

Voici le texte complet de la résolution, avec les points adoptés en gras.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Vu la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite « loi Veil »,

Vu la loi n°79–1204 du 31 décembre 1979, dite « loi Pelletier », reconduisant définitivement la loi Veil du 17 janvier 1975,

Vu la convention sur l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes (CEDAW), adoptée en assemblée générale des Nations Unies en 1979 et ratifiée en 1983 par la France, et spécifiquement son article 12 qui stipule que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille »,

Vu la loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982, dite « loi Roudy », qui autorise le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse et instaure la prise en charge par l’État,

Vu la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, dite « loi Neiertz », créant le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse,

Vu le programme d’action de la conférence internationale du Caire sur la population et le développement (CIPD) de septembre 1994, qui rappelle que les moyens de maîtriser la fécondité des femmes sont des éléments capitaux des programmes relatifs à la population et au développement,

Vu le programme d’action de Pékin, adopté en septembre 1995 lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui rappelle « la liberté et la possibilité de décider si et quand on veut avoir des enfants. Cela implique qu’hommes et femmes ont le droit d’être informés sur les méthodes sûres, efficaces, abordables et acceptables de planification familiale » (alinéa 94 du programme d’action),

Vu la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, qui modernise la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 susvisée,

Vu la résolution 1607 adoptée par le Conseil de l’Europe en avril 2008 promouvant un accès à un avortement sans risque et légal en Europe,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui supprime la notion de détresse et élargit le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse,

1. Réaffirme l’importance du droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes, en France, en Europe et dans le monde ;

2. Rappelle que le droit universel des femmes à disposer librement de leur corps est une condition indispensable pour la construction de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et d’une société de progrès ;

3. Affirme le rôle majeur de la prévention et de l’éducation à la sexualité, en direction des jeunes ;

4. Affirme la nécessité de garantir l’accès des femmes à une information de qualité, à une contraception adaptée et à l’avortement sûr et légal ;

5. Souhaite que la France poursuive son engagement, au niveau européen comme international, en faveur d’un accès universel à la planification familiale.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2014.

Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE

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Stérilisation infernale : la mobilisation contre Essure continue

Le ressort Essure. Synonyme d'enfer
pour beaucoup.

Plus de 11.000 femmes se mobilisent actuellement aux Etats-Unis contre les effets secondaires parfois terribles de l’implant contraceptif Essure, cette petite spirale métallique que le médecin glisse dans les trompes de Fallope pour que la scarification des tissus qu’elle provoque aboutisse à leur obstruction complète en quelque trois mois. La société Conceptus, qui l’a développée, et Bayer qui la commercialise, vantent un produit discret, sans chirurgie, sans hormones et efficace à 99 %.

Mais sur les 750.000 femmes qui l’ont adoptée, ce groupe non négligeable de 11.000 personnes regrettent amèrement leur décision. L’an dernier je signalais qu’Erin Brokovich s’était emparée du dossier. L’affaire est de nouveau sous les projecteurs dans la presse américaine où des femmes viennent témoigner, devant les caméras, de l’« enfer » qu’est devenue leur vie.

Une mère de cinq enfants parle de ses problèmes de poids, de migraines insupportables, d’hémorragies, de douleurs. Telle autre raconte comment elle se sent littéralement déchirée de l’intérieur du fait de la présence de ces corps étrangers : on lui a proposé une hystérectomie, et des traitements hormonaux… Sueurs, mal-être, douleurs de toutes sortes, fatigue chronique sont quelques-uns des effets secondaires débilitantes rapportées par des femmes en colère contre Essure. Chez certaines, l’implant a migré, endommageant d’autres organes. On compte même des grossesses : une page Facebook rassemble les photos d’enfants conçus par des femmes qui avaient eu recours à cette procédure de stérilisation.

L’affaire poursuit donc son cours avec la difficulté, déjà signalée l’an dernier, liée au bénéfice de la « loi de préemption » qui met Bayer à l’abri de toute procédure légale en réparation des dommages causés par Essure. La Food and Drug Administration ayant eu accès à toutes les études préalables à la mise sur le marché, et ce nombre étant considéré comme exhaustif et suffisant, le produit est estimé « sûr » et les femmes qui l’adoptent ne peuvent plus faire constater l’inverse.

Dans une vidéo mise en ligne par KFOR, un responsable de Bayer se dédouane à sa façon : tous les effets indésirables d’Essure étant listés dans la notice du produit, les femmes ne peuvent pas se plaindre si elles en sont victimes.

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Botswana : un juge reconnaît des droits aux militants LGBT

Un juge a renversé l'interdit gouvernemental qui pesait sur un groupe de lobbying LGBT, LEGABIBO, affirmant qu'il devait être enregistré comme association légale et qu'il pourra faire campagne en vue d'obtenir le changement de la législation anti-homosexuelle en vigueur au Botswana.

Le juge Rannoane (à droite) avec
le président du Botswana

Le juge Terrence Rannoane a précisé que cette législation, qui interdit les actes homosexuels au

Botswana, reste en vigueur. Mais au nom de la démocratie, il a jugé que « la liberté d'expression, le rassemblement et l'association sont des valeurs importantes » protégées par la constitution du pays.

Et d'expliquer que la décision de refuser l'enregistrement de LEGABIBO avait été prise selon la « croyance erronée que les demandeurs avaient l'intention d'accomplir des actes homosexuels, ce qui est un crime ».

On peine à croire en effet que des groupes LGBT demandent des droits en tant que tels alors en se référant à leur seule attirance subjective et privée. 

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Irlande : la Cour suprême refuse d’inscrire une mère génétique à l’état civil à la suite d’une GPA

La Cour suprême irlandaise a décidé que la mère génétique de jumeaux nés d’une mère porteuse – sa sœur en l’occurrence – qui a accueilli les embryons résultant de la fécondation des ovules de cette femme avec le sperme de son mari. Bien que la remise des jumeaux à la mère génétique ait été programmée dès avant la naissance, l’officier d’état civil a refusé d’amender le certificat de naissance en y faisant figurer à la fois la mère génétique et la mère porteuse, alors que celle-ci était d’accord.

Une première juridiction a estimé que la mère génétique avait le droit de figurer sur l’acte de naissance comme mère légale des enfants, en se fondant sur le lien biologique entre eux et en tenant compte de l’intention des parties.

C’est le gouvernement irlandais qui a contesté ce jugement au motif que la mère qui accouche est en droit considérée comme la mère légale, hormis le cas d’adoption. Il ne s’agit pas d’un refus absolu : le représentant du gouvernement, Michael McDowell a souligné que ces questions de maternité de substitution et de lien de parenté sont de la compétence du Parlement : l’Oreichtas pourrait se trouver embarrassé s’il devait légiférer dans le contexte d’une jurisprudence déjà établie.

Preuve qu’on se trouve là devant une boîte de Pandore bien ouverte, McDowell a également souligné que la reconnaissance de la mère génétique comme mère légale pourrait entraîner des difficultés pour les femmes qui utilisent des donneuses d’ovules et qui pourraient de ce fait ne pas être reconnues, au bout du compte, comme les mères de leurs propres enfants.

Une telle déclaration ne se comprend que dans la mesure où l’on admet que la paternité et la maternité ne se constatent pas dans la réalité, comme un fait, mais résultent du désir d’enfant, créateur du lien, de l’humanité de l’enfant et du droit à un état civil donné.

La Cour suprême a suivi l’avis du représentant du gouvernement par 6 voix contre 1. « Il n’appartient pas à la Cour de combler cette lacune de la loi », souligne le jugement : « Les questions soulevées sont importantes, complexes et intéressent la société, il s’agit d’affaires de politique publique à fixer par l’Oreichtas. »

C’est au moins un coup d’arrêt au gouvernement des juges. Mais le risque de voir « normaliser » la GPA, ou gestation pour autrui, en Irlande est maintenant bien réel, puisque le ministre de la justice, Frances Fitzgerald, se disant pleine de « sympathie » à l’égard des circonstances humaines de cette affaire, a pris note avec approbation de l’appel à légiférer émis par la Cour suprême. « Je note que la Cour suprême a dit que ce doit être une priorité pour le Gouvernement de légiférer sur la GPA et de donner un cadre aux familles comme celle se trouvant dans la situation actuelle », a-t-elle déclaré, ajoutant que le ministre de la santé irlandais présentera un projet au gouvernement « avant la fin de l’année ».

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Inde : légalisation des avortements par les sages-femmes, les homéopathes et les médecins ayurvédiques

Un amendement à la loi sur l’avortement (Medical Termination of Pregnancy) vient d’être présenté en Inde en vue d’améliorer l’accès à l’« IVG ». La refonte de la loi vise à permettre aux sages-femmes, mais aussi aux homéopathes et aux médecins traditionnels ayurvédiques de procurer l’avortement médical, et non seulement les médecins allopathes comme c’est le cas actuellement. Dans le même temps, elle veut augmenter le délai de l’avortement légal en le faisant passer de 20 à 24 semaines (au-delà du seuil de viabilité). Au cours du premier trimestre, l’avortement serait procuré de plein droit sur demande de la femme : à l’heure actuelle, le médecin décide si elle peut l’obtenir ou non.

En cas d’anomalie fœtale, ou de grossesse consécutive à un viol ou un inceste l’avortement serait légal encore plus longtemps, voire jusqu’au terme selon l’amendement proposé.

Vinoj Manning,
d'IPAS

Avec une telle loi l’Inde compterait parmi les Etats ayant la législation la plus libérale en matière d’avortement. Commentaire de Vinoj Manning, directeur d’IPAS, une ONG de promotion de l’avortement légal : « Cet amendement constitue la plus grande avancée pour le renforcement du droit des femmes de contrôler leur propre corps et leur propre santé depuis que l’avortement a eté libéralisé en Inde en 1971. »

L’amendement proposé par le ministère indien de la santé et du bien-être familial vise à réduire la mortalité maternelle et à remplir les Objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU : au moins les choses sont claires.

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« Mariage LGBT » à Saint-Pétersbourg

Deux « épouses » pour un mariage : alors que la loi russe définit le mariage comme résultant du consentement d’un homme et d’une femme, un « mariage LGBT » a eu lieu vendredi dernier à Saint-Pétersbourg où une femme officier d’état civil a enregistré l’union sans poser de questions.

Légalement l’affaire semble régulière puisque Alyona et celle qui se présente comme Irina sont en réalité une femme et un homme ; mais ce dernier est transsexuel. Il lui a suffi de présenter ses papiers d’état civil et d’identité pour prouver qu’en tant qu’homme, il peut épouser une femme.

Il se dit « psychologiquement » femme et subit un traitement hormonal pour en avoir l’apparence physique. Il y a eu de toute évidence de la part du couple une volonté de choquer et de provoquer, et il est difficile de croire que les autorités municipales de Saint-Pétersbourg n’aient pas été au moins un peu complices pour faire entrer le « mariage » gay par la petite porte.

Russia Today signale que le parlementaire Vitaly Milonov, élu de Saint-Pétersbourg, entend faire déclencher une enquête pour vérifier la légalité de ce mariage, qui constitue « une offense à l’égard de millions de familles russes ». « Ils ont abordé l’affaire de manière formelle : ils ont vu des passeports et non des personnes », a-t-il affirmé, décidé à empêcher de tels faits à l’avenir.

Les activistes LGBT, de leur côté, ne sont pas convaincus. L’un des plus connus d’entre eux, Nikolay Alekseev, a déclaré : « Il ne s’agit en aucun cas d’un mariage de même sexe. C’est une question de transgenre, pas d’homosexualité. Il y a déjà eu de tels cas. Un certain genre est indiqué dans le passeport, mais la manière dont ils s’habillent pour se marier est leur affaire. »

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Le parlement britannique vote contre l’avortement sélectif

Véritable fléau dans les pays asiatiques, l’avortement sélectif pour favoriser la naissance d’un enfant du sexe désiré existe aussi dans les pays développés. Le Parlement britannique a adopté mardi, à une majorité écrasante, une loi bannissant les avortements à cette fin : 181 élus contre 1. La deuxième lecture du texte est attendue pour janvier.

La British Pregnancy Advisory Service (service public de conseil pour la grossesse) ne voit pas où est le problème dans la mesure où la loi de 1967 autorisant l’avortement ne l’évoque pas, et donc n’interdit pas. Cela revient à couvrir le « féminicide » – le plus souvent, en effet, ce sont les petites filles qui sont éliminées.

Fiona Bruce, provie et profamille

La loi, portée par Fiona Bruce, aura été soutenue a contrario par le fait que le représentant de la couronne a refusé l’an dernier d’engager des poursuites en cas d’avortements pratiqués pour la seule raison du sexe de l’enfant, au motif que la loi en vigueur « ne les interdit pas ».

Il s’est pourtant trouvé une journaliste, Reni Eddo-Lodge, pour dénoncer le caractère « discriminatoire » de la mesure, assurant qu’elle servira surtout contre les communautés ethniques soupçonnées de préférer les garçons aux filles puisque chez les autres le problème ne se pose guère. « C’est une mesure anti-choix promue par des anti-choix », écrit-elle, ses motivations sont « sinistres » et rendent compte de la « créativité croissante des stratégies mises en place par le lobby anti-choix pour restreindre les droits reproductifs des femmes ». Il s’agit, ajoute-t-elle, d’enfoncer un coin dans le système des droits reproductifs, en même temps que de justifier le « profilage » racial à l’égard des femmes en provenance du Pakistan, de la Chine, du Bangladesh et de l’Afghanistan.

« Le texte desservira les enfants des diaspora – des immigrées de deuxième et troisième génération qui ne souscrivent pas à la politique de leurs pays d’origine », écrit-elle encore, arguant que seule l’éducation des femmes mettra fin à la préférence pour les garçons.

Le problème est en effet que pour le lobby de l’avortement, celui-ci n’est pas seulement un droit, mais un bien.

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