Avortement : la Cour suprême d’Ecosse refuse l’objection de conscience aux sages-femmes

Connie Wood et Mary Doogan.
A elles deux, elles ont mis plus de 10.000 bébés au monde.

Deux sages-femmes écossaises, Mary Doogan et Connie Wood, ont vu rejeter leur demande de reconnaissance de leur droit de ne pas superviser des avortements pratiqués en salle de travail par la Cour suprême d’Ecosse ce mercredi matin. Catholiques toutes deux, étaient en conflit depuis plusieurs années avec le « National Health Service » – NHS, le service public britannique de la santé – de leur secteur, qui cherchait à les obliger à exercer une surveillance hiérarchique de leurs subordonnées dans les procédures d’avortement. Une mesure perçue comme vexatoire alors que les avortements ne représentent qu’une petite partie de la charge de travail dans leur service à l’hôpital de Glasgow qui les emploie : il aurait été très facile d’aménager leur travail afin que leur droit à l’objection de conscience puisse être respecté.

Une cour d’appel d’Edinbourg avait donné raison aux deux sages-femmes l’an dernier, affirmant que Mary Doogan et Connie Wood pouvaient au titre de l’objection de conscience récuser toute forme de participation à l’avortement, y compris la surveillance hiérarchique d’autres personnes qui le pratiqueraient.

Les deux femmes ont réagi en soulignant que la décision de la Cour suprême aboutit à un aménagement de la clause de conscience « qui la rend désormais en pratique sans objet pour les sages-femmes responsables d’une salle de travail ».

L’archevêque catholique de Glasgow, Philip Tartaglia, qui est également président de la conférence des évêques d’Ecosse, a aussitôt déclaré au Scottish Observer : « Je suis consterné et déçu par cette décision de la Cour suprême qui a des répercussions fondamentales sur le droit de chaque citoyen de ce pays d’agir en accord avec sa conscience sur son lieu de travail. Cette affaire n’a jamais été celle du bien-fondé ou non de l’avortement. Ce n’était pas non plus une affaire de religion. Il s’agissait du droit du citoyen ordinaire de voir sa conscience respectée dans la société et au travail. La société tout entière est devenue plus pauvre, moins respectueuse et moins tolérante à cause de cette décision. »

Il souligne – involontairement sans doute – les limites imposées au débat sur l’avortement par l’approche de l’objection de conscience, qui se place forcément sur le plan relatif : le subjectivisme des uns face aux exigences imposées par les autres, les plus forts. On en oublierait que l’objection de conscience n’a de sens que devant des pratiques objectivement rejetées par la conscience au titre d’un interdit moral général. En l’occurrence : « Tu ne tueras pas. » C’est l’existence de cet interdit moral qui explique que l’objection de conscience par rapport au service militaire, par exemple, ait pu être pris en compte. Ne pas porter le débat sur ce plan, c’est déjà une forme de défaite.

La SPUC (Société pour la protection de l’enfant à naître, plus ancienne et plus importante association pro-vie britannique) a soutenu les deux sages-femmes dans leur combat judiciaire, prenant notamment à sa charge les frais judiciaires. Elle a réagi en dénonçant les termes très larges de la décision qui font peser de nouvelles menaces sur les professions de santé britanniques. Son secrétaire général, Paul Tully, a publié ce communiqué :

« La SPUC reconnaît l’immense dette de toute la communauté pro-vie à l’égard de Mary Doogan et Connie Wood qui ont mené ce combat pendant ces sept dernières années. Elle se sont battues non seulement pour leurs propres carrières, mais pour tous les membres actuels et à venir de la professions qui voudraient défendre le droit à la vie de chacun, depuis l’instant de la conception, sans discrimination. Nous sommes amèrement déçus pour elles. 

La décision de ce jour rend probable, malheureusement, que des sages-femmes en poste de responsabilité qui refusent de tuer des bébés doivent quitter leur profession. Les sages-femmes plus jeunes pourront peut-être encore exercer dans des salles de travail où se pratiquent des avortements mais elles seront au  mieux limitées au statut de “membre du staff”. Elles pourraient facilement être placées dans une situation impossible par des supérieurs pro-avortement, et ne pourraient bénéficier d’une promotion à un poste de responsabilité sans craindre de devoir violer leur conscience. Cela aura des répercussions pour toute personne qui s’oppose à l’avortement, qu’elle professe une religion ou qu’elle n’en professe aucune. Cela créera un statut de seconde classe parmi les sages-femmes pour celles qui se limitent à mettre les bébés au monde et qui ne les tuent pas. 

En outre, la Cour a saisi l’occasion de cette affaire pour décider que la clause de conscience de la loi sur l’avortement ne s’appliquait pas aux généralistes, et que les médecins hospitaliers à qui l’on demandera de prescrire des produits abortifs ne seront pas davantage couverts par la clause de conscience. Nous prévoyons que cela conduira à des efforts renouvelés de la part de la hiérarchie des services de santé pour contraindre les médecins ayant une objection de conscience par rapport à l’avortement, soit à compromettre leur respect de la vie humaine, soit à quitter la profession. SPUC soutiendra les médecins et les encouragera à résister à de telles manœuvres d’intimidation. 

Le lobby de l’avortement a longtemps soutenu que les objecteurs de conscience devaient être contraints à renvoyer les femmes cherchant à obtenir un avortement légal vers d’autres praticiens. Des institutions comme le Département de la santé ont restreint le champ de cette obligation en affirmant que cela ne vat que lorsque les conditions légales pour un avortement sont réunies, mais la Cour suprême a décidé que tout professionnel de la médecine qui refuse de procurer un avortement doit renvoyer la patiente vers quelqu’un qui soit disposé à le pratiquer. Cela semble dépasser de très loin le champ de la loi sur l’avortement, et en outre il ne s’agit même pas d’une question sur laquelle la Cour avait à décider dans cette affaire. 

La Cour a pourtant déclaré que les sages-femmes et les médecins qui sont objecteurs de conscience sont obligés de renvoyer les patientes qui réclament l’avortement vers des collègues qui ne sont pas objecteurs. Cela va plus loin que le Conseil général de la médecine dont les directives actuelles affirment que les médecins doivent renvoyer la patiente vers un autre médecin, mais sans exiger qu’ils vérifient que ce dernier soit certifié “pro-avortement”. »

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