Le Conseil de l’Europe refuse de répondre sur le cas d’enfants nés vivants à la suite d’un avortement

Voici une information de LifeSite qui m’avait échappée, peu reprise dans la presse française (je ne l’ai trouvée qu’ici) et qui prend tout son sens en cette Journée internationale pour les droits de l’enfant. On sait à quel point les droits de l’enfant à naître sont piétinés par l’avortement et par toutes les techniques qui permettent la manipulation et l’élimination de l’embryon. Mais l’infanticide demeure interdit, non ?

Voire. Les récits ne manquent pas, dans les pays européens, d’avortements volontaires « ratés » suivis de la naissance d’un enfant vivant. Rien n’autorise la mise à mort d’un nouveau-né vivant, mais dans les faits c’est bien ce qui se passe. Nombre de témoignages de professionnels de la santé attestent que dans ce cas, les nouveau-nés sont soit « évacués » avec les déchets hospitaliers même s’ils montrent des signes de vie, ou laissés dans un local pour y mourir, soit tués par étouffement ou par injection létale.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe
se lave les mains de l'affaire des enfants nés vivants
à la suite d'un avortement

Ce scandale a fait l’objet de questions écrites devant le comité des ministres du Conseil de l’Europe qui depuis des mois, refuse de répondre sur le fond.

LifeSiteNews a eu accès aux documents qui rendent compte de ce refus de répondre à la suite d’une question écrite d’Angel Pintado, membre espagnol de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), du Parti populaire européen. La question avait été déposée le 31 janvier dernier, en ces termes :

« Dans nombre de pays européens autorisant l’avortement tardif, il arrive que des fœtus humains naissent vivants, en survivant à leur avortement. Des infomations et des articles relatant des entretiens avec des travailleurs de santé révèlent qu’il n’est pas rare de trouver un fœtus avorté dont le cœur bat et qui se lutte pour respirer. Au Royaume-Uni, par exemple, il est rapporté qu’en une seule année on a laissé mourir 66 bébés dont l’avortement n’avait pas réussi. En Suède, un tel enfant a vécu de manière autonome pendant 90 minutes après l’avortement, et n’a reçu aucun soin jusqu’à sa mort. En Norvège, il existe des éléments de preuve montrant que certains de ces nouveau-nés auraient été viables s’ils avaient reçu les soins médicaux appropriés.

Quels actions spécifiques entend entreprendre le Comité des ministres pour garantir que les fœtus survivant à l’avortement ne soient pas privé des traitements médicaux auxquels ils ont droit – en tant que personnes humaines nés vivantes – aux termes de la Convention européenne des droits de l’homme ? »

Aucune. Aucune action en ce sens parce que les pays membres concernés ne veulent pas attirer l’attention du public sur le fait que des bébés nés vivants sont laissés à leur agonie, sans le moindre soin, ou qu’ils sont illégalement euthanasiés, parce que cela soulèverait la question des avortements tardifs au-delà du seuil de viabilité.

Il a fallu attendre le 9 juillet 2014 pour qu’une réaction, laconique, intervienne : « Les Députés ont demandé à la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire qu’“en raison d’une absence de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 655 de M. Pintado”. »

Mais on sait ce qui s’est passé auparavant, grâce aux informations publiées par LifeSite. Au départ, la question d’Angel Pintado a été traitée par le secrétariat du Comité des ministres, alors que celui-ci venait de procéder à un échange de vues, les 12 et 13 février : il avait été décidé de laisser le secrétariat préparer une ébauche de réponse en vue de discussions futures. Cette ébauche allait éluder la question : notant l’« absence de consensus » sur la question de l’avortement en Europe, elle suggérait de laisser la Cour européenne des droits de l’homme, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, prendre la responsabilité de s’exprimer sur la question de Pintado. Cela s’appelle botter en touche.

S’ensuivit une passe d’armes où plusieurs délégations au Comité des ministres firent observer que cela ne constituait en rien une réponse à la question de Pintado qui ne concerne pas directement l’avortement mais les droits humains d’enfants nés vivants, droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la CEDH est claire : la « marge d’appréciation » des 47 Etats du Conseil de l’Europe sur le moment où commence la vie humaine et à partir duquel elle doit être protégée n’existe que pour la période précédant la naissance. Cette jurisprudence – que l’on peut trouver scandaleuse en soi, mais ce n’est pas l’objet de ce débat – s’est développée pour répondre au fait que les Etats membres ont conservé le pouvoir souverain de fixer les lois relatives à l’avortement.

Remettre l’affaire à la CEDH, ajoutaient ces délégations, revenait à l’enterrer corps et biens : seules des personnes représentant les intérêts des enfants morts peuvent saisir cette juridiction en leur nom : en pratique, il s’agit de leurs parents. Pour des raisons évidentes, s’agissant de ceux qui ont demandé l’avortement au départ, ils ne le feront jamais.

Plusieurs délégations nationales ont alors suggéré la rédaction d’une nouvelle réponse qui réaffirmerait le principe fondamental du droit universel à la vie, l’interdiction des traitements dégradants et inhumains, et le droit à l’accès aux soins sans discrimination en raison des circonstances de la naissance. Certaines d’entre elles ont même ajouté que le Comité des ministres devait inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre en compte le seuil de viabilité dans leurs législations nationales relatives à l’avortement, ainsi que l’a récemment fait la Norvège. Les bébés prématurés nés avant 18 semaines de grossesse peuvent respirer de manière autonome pendant des minutes, voire des heures ; le seuil de viabilité fixé par l’Organisation mondiale de la santé est de 22 semaines. Mais plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas, autorisent l’avortement, quasiment à la demande, jusqu’à 24 semaines, et en cas de malformation, l’avortement « médical » est permis jusqu’au terme de la grossesse, comme au Royaume-Uni et en France. Parmi les nombreuses  « complications » de ces avortements tardifs, celle qu’on redoute le plus est la « naissance vivante »…

Etant donné que les témoignages attestent que dans la plupart des cas ces nouveau-nés sont abandonnés jusqu’à leur mort, sans soins, ou directement tués par euthanasie, une nouvelle réponse a été préparée et soumise aux délégués du Comité des ministres le 25 juin. Pendant ce temps, la question écrite d’Angel Pintado a été discutée dans les parlements nationaux de l’Irlande et de la Pologne. Cette nouvelle réponse soulignait que tout être humain né vivant a droit à la vie et doit recevoir les soins nécessités par son état.

En pratique, nombre de ces nouveau-nés mourraient probablement quand même en raison de leur grande maturité ou des dommages causés par la procédure d’avortement, mais du moins seraient-ils entourés et recevraient-ils ainsi des soins palliatifs pendant la durée de leur courte vie. Ceux qui, réagissant bien au traitement, survivraient, pourraient être accueillis au sein de leur propre famille ou proposés à l’adoption.

C’est en accord avec la jurisprudence de la CEDH, et en l’absence de consensus à propos de l’avortement et du moment à partir de laquelle la vie prénatale doit être protégée, qu’il a été suggéré que tous les Etats membres autorisant l’avortement prennent en compte les différents intérêts légitimes se trouvant en concurrence, en ajoutant que les Etats devraient prendre en compte le facteur de la viabilité dans leurs lois sur l’avortement.

Après des mois d’atermoiements et de réponses hors-sujet, le Comité des ministres a fini par répondre, le 9 juillet, qu’il ne répondrait pas à la question écrite de Pintado, et ce malgré le fait que de nombreux Etats membres partagent ses inquiétudes.

Et c’est ainsi que le scandale de ces nouveau-nés que l’on laisse mourir va pouvoir tranquillement se poursuivre. Les dernières statistiques connues datent de 2007 et concernent ce triste chiffre de 66 bébés nés vivants en 2005 à la suite d’un avortement, et qu’on a volontairement laissé mourir. Le tollé qui l’avait accueilli avait conduit le gouvernement britannique à ne plus publier de statistiques à ce sujet. La plupart des pays occultent les données concernant les naissances vivantes à la suite d’un avortement.

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Canada : acquittement d’une femme qui a caché le corps de son nouveau-né

Une Canadienne accusée d’avoir recelé le corps de son enfant nouveau-né en le plaçant dans un sac plastique sur le balcon de son appartement, en 2006, a été acquittée au motif qu’elle avait pu pratiquer un auto-avortement et que son bébé était peut-être mort-né. Etant donné que l’auto-avortement est dépénalisé au Canada, quel que soit le stade de la grossesse – en l’occurrence il s’agissait d’une petite fille à terme – le juge a estimé que la « possibilité raisonnable » que les choses se soient passées ainsi lui interdisait de sanctionner le recel.

L’état de décomposition du petit corps a interdit de déterminer si le bébé était né vivant. Le médecin légiste a affirmé ne pas pouvoir affirmer avec certitude que  la petite fille n’était pas morte avant la naissance, ni qu’elle n’avait pas pu mourir à la suite d’une prise de drogues par sa mère, une strip-teaseuse toxicomane.

En revanche il était établi que la jeune femme avait cherché à obtenir un avortement tardif dès le 5e mois, sans s’y résoudre, ce qui, selon le juge, établit le fait qu’elle avait le désir et le motif de pratiquer un auto-avortement lorsque son enfant est arrivé près du terme.

« L’effet pratique de la loi, tel que je le vois, est que toute femme peut détruire son fœtus à terme ou près de son terme et peut induire un avortement de ce fait, et faire ce qu’elle veut des restes sans encourir de sanction pénale », a estimé le juge Toni Skarica du tribunal de Brampton, Ontario. Il poursuit :

« Franchement, je trouve cela profondément perturbant et même répugnant selon n’importe quelle aune morale. Cependant je suis lié par la loi telle que l’interprète la Cour suprême du Canada. Je pourrais ajouter : n’était cette possibilité raisonnable d’un auto-avortement je n’aurais aucune hésitation (…) à condamner l’accusée. Vous, Ivana Levkovic, avez attiré la honte et le rejet de la communauté sur votre personne. Cependant, étant données les preuves apportées et la loi, la Couronne n’a pas prouvé son accusation au-delà du doute raisonnable. Je dois donc vous dire non coupable. … Vous êtes acquittée. Vous êtes libre de partir. »

Où l’on sent que le juge n’est pas ravi de juger ainsi… Mieux, il met en évidence – volontairement ou involontairement, qui le saura ? – la répugnance d’une loi qui autorise une femme à tuer son enfant jusqu’au terme de sa grossesse, et son incohérence aussi : pourquoi la condamner dans le cas où elle tue son enfant né vivant ?

L’avocat d’Ivana Levkovic a déclaré à la presse que les poursuistes judiciaires à l’encontre de sa cliente « constituaient une ingérence indue sur les choix reproductifs d’une femme » : « Il n’y a pas de limite légale quant au moment ou la manière dont une femme exerce son droit à l’avortement au Canada (…) et nous sommes en droit de nous appuyer sur la loi telle qu’elle est. »

Ivana Levkovic a été impliquée dans une autre affaire : un de ses anciens amants et souteneurs, Mark Hinds, avait témoigné à la police en 2005 que trois ans plus tôt, la jeune femme avait donné naissance à un enfant dans leur appartement, attestant qu’il était présent à la naissance, que l’enfant avait bougé et fait du bruit et que sa mère l’avait laissé dans les toilettes jusqu’à ce qu’il arrête de le faire. Une fois mort, selon Hinds, Ivana Levkovic avait placé le corps dans un sac-poubelle qu’elle avait gardé au congélateur pendant trois ans, jusqu’à ce que Hinds avait trouvé un ami pour se débarrasser du sac en le jetant dans le fleuve Humber. Hinds est mort en 2006 et l’affaire n’a pas eu de suites judiciaires.

Tout cela a le mérite de montrer le lien intime entre avortement et infanticide :  un lien qui aboutit « à l’extension du “droit à l’avortement” », ainsi que le met régulièrement en évidence Yves Daoudal sur son blog.

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El Salvador : pas de grâce pour 17 mères infanticides, dit le médecin légiste

José Miguel Fortin

Le directeur de l’Institut de médecine légale d’El Salvador s’est opposé à la demande de grâce

formulée par dix-sept femmes condamnées à la prison pour infanticide, dix-sept femmes qui servent de porte-drapeaux aux associations féministes qui réclament la légalisation de l’avortement dans ce pays d’Amérique centrale.

J’avais rapporté ici les conclusions de l’enquête d’une journaliste indépendante à propos de ces femmes supposées avoir été condamnées pour avoir avorté dans des circonstances qui auraient dû les exonérer de toute peine, voire pour avoir simplement subi une fausse couche. Une agit-prop qu’avaient soutenu le Groupement citoyen pour la dépénalisation de l’avortement thérapeutique, éthique et eugénésique et Amnesty International. Evagelina Pilar del Sol a pu constater que ces femmes condamnées à 30 ou 40 années de prison ne l’avaient nullement été pour des avortements, mais bien pour des infanticides particulièrement sordides sur des nouveau-nés.

José Miguel Fortin, directeur de l’Institut de médecine légale de San Salvador, a confirmé les conclusions de cette enquête journalistique sur le plan médical et légal, assurant qu’il n’y avait eu ni naissances prématurées, ni complications obstétriques, ni urgence pour la vie de ces femmes comme le soutiennent les mouvements féministes.

« On a prélevé les poumons de ces bébés, on les a mis dans du liquide et ils ont flotté. C’est l’une des nombreuses preuves que les bébés sont bien nés. » Ils ont été tués délibérément après leur naissance.

« Ce n’est pas une affaire de fleurs langoureuses qui se fanent, comme l’a dit une de leurs publicités. Ce qu’il faut dire, c’est que ces femmes ont beaucoup de chance de vivre dans un Etat où la peine de mort n’existe pas, parce que ces personnes, dans n’importe quel lieu aux Etats-Unis, auraient été confrontées à la peine de mort », a déclaré José Miguel Fortin. « On prétend que ce sont 17 personnes victimes d’un système d’oppression, qui ont été condamnées en raison de complications obstétriques. C’est le premier grand mensonge. Il s’agit en vérité de 17 personnes qui ont été condamnées pour avoir assassiné leurs enfants. »

Une commission législative se penche elle aussi sur la demande de grâce formulée début avril en faveur de ces 17 femmes. Ernesto Angulo, son président, a fait savoir que d’ores et déjà quinze cas ont été étudiés et que pour 12 d’entre eux, la demande de grâce a reçu un avis défavorable. Il a précisé que le dernier dossier étudié était celui d’un bébé qui a vécu 20 minutes au cours desquelles il n’a cessé de pleurer ; il ne s’est tu – définitivement – que sous des coups de machette qui l’ont tué.

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Pays-Bas : vers « l’ajustement » des règles de l’avortement tardif et de l’euthanasie des nouveau-nés

Les règles néerlandaises à propos de la mise à mort de bébés très handicapés ou malades en fin de grossesse ou après la naissance ne sont pas assez claires, selon un rapport d’évaluation soumis au Parlement en septembre dernier. Cet état de fait conduit les médecins qui la pratiquent à ne pas signaler les occurrences, moyennant quoi ces actes échappent à tout contrôle. Que faire ? La réponse est simple : changer les règles et – en fait – les assouplir afin que les praticiens n’aient plus à avoir peur d’éventuelles poursuites.

Ivo Opstelten

Edith Schippers

C’est ce que viennent d’indiquer le ministre de la Justice, Edith Schippers, et celui de la Sécurité et de la Justice, Ivo Opstelten, dans une lettre adressée le 10 juillet au président de la Deuxième chambre des états-généraux, en soulignant que les points difficiles soulevés par le rapport vont devoir être réglés. En vue d’assurer la « protection de la vie la plus vulnérable » – ça ne s’invente pas.

Avortement tardif et néonaticide

Il est intéressant de noter d’emblée que les cas d’avortement tardif pour raisons médicales font l’objet d’une évaluation commune avec ceux de la « terminaison de la vie » très précoce. Le terme employé en néerlandais n’est pas celui d’« euthanasie » ; j’emploie faute de mieux le mot « terminaison » pour indiquer « l’acte de mettre fin ». Sur le plan éthique, il est clair qu’on n’y fait pas de différence fondamentale entre l’avortement très tardif (après 24 semaines d’aménorrhée, le délai légal de l’avortement aux Pays-Bas) et l’infanticide précoce, qui sont « justifiés » pour les mêmes motifs et que les médecins doivent théoriquement signaler à une même commission générale de scientifiques. Cette commission est l’auteur du rapport.

Présentée comme une solution d’urgence dans des cas extrêmes, la fin de vie provoquée en fin de grossesse ou après la naissance est en gros dispensée de peine, et même de procès, dans les mêmes conditions que l’euthanasie, hormis la capacité de prendre soi-même une décision éclairée.

Non viabilité?

Le fait de « mettre à mort » avant la naissance un « fruit dont on peut raisonnablement penser qu’il peut rester en vie en dehors du corps de la mère » est puni par la loi pénale. S’il est jugé non viable, l’avortement est autorisé mais doit être signalé et évalué par le Parquet. Si l’enfant est viable mais atteint d’affections fonctionnelles graves sans espoir d’amélioration et qui, sans intervention médicale, conduiraient à la mort, l’avortement tardif est possible, l’intervention médicale (une thérapie) après la naissance pouvant même dans ce cas être considérée comme « dommageable » dans la mesure où elle prolongerait la souffrance. Le médecin s’appuiera sur le fait qu’après la naissance les soins seraient « inutiles ».

Pour ce qui est de l’infanticide, les règlements distinguent entre le « laisser mourir » : ne pas entamer un traitement qui ne servirait à rien chez un enfant de toute façon voué à une mort rapide, ce qui conduit à une « mort naturelle ». Le signalement du cas n’est pas alors exigé (cela vaut aussi pour l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation). En revanche, lorsque le médecin provoque la mort, le signalement est obligatoire, étant posé que les cas doivent se régler le plus souvent possible au sein de la commission médicale, même lorsque les conditions légales n’ont pas été pleinement respectées : les poursuites pénales ne sont qu’un « dernier recours », selon les directives des pouvoirs publics.

Sous-déclaration

Selon le rapport de la commission des scientifiques, les médecins n’ont pas confiance. Ils estiment en général que les conditions auxquelles ils doivent satisfaire ne sont ni assez précises, ni assez larges et ils ont malgré tout peur de s’exposer à des poursuites, surtout dans le cadre de la « terminaison de la vie » des nouveau-nés. Depuis l’entrée en vigueur des règlements actuels en 2007, seuls 7 avortements très tardifs ont été signalés, et seul une « terminaison de la vie » d’un enfant qui venait de naître.

Mais les auteurs du rapport ont indiqué que le nombre d’avortements hors délais pour raisons médicales serait plus proche de 30 par an – c’est une estimation incertaine, qui pourrait selon eux comprendre des doublons, mais en tout état de cause le nombre est sans commune mesure avec le chiffre officiel. Les réponses à un questionnaire diffusé par les auteurs conduit ceux-ci à penser qu’il y a eu au moins 11 cas de « terminaisons de la vie » de nouveau-nés.

Il semblerait, selon les auteurs du rapport, que les avortements tardifs et les néonaticides (appelons-les par leur nom !) aient diminué, « grâce » à la généralisation de l’échographie structurelle de la 20e semaine qui permet de dépister la plupart des malformations graves, l’avortement étant alors pratiqué dans les délais légaux et sans risque pénal. Mais les rapporteurs estiment que le temps nécessaire à l’établissement d’un diagnostic sûr et à la prise d’une décision par les parents est parfois trop court. Ceux-ci se sentiraient « sous pression » et en viendraient alors à prendre la décision d’avorter « sans avoir toute l’information requise quant aux défauts éventuels du fœtus » : avec un peu plus de temps, ils auraient pu décider de ne pas « mettre fin à la grossesse ».

Du côté des médecins, c’est la difficulté de proposer un diagnostic sûr à 100 % qui pose problème, selon le rapport, ce qui les conduit à ne pas accepter de pratiquer un avortement très tardif faute de pouvoir dire avec certitude que l’enfant est voué à mourir rapidement après la naissance. En ce cas, souligne encore le rapport, il arrive que les parents se rendent à l’étranger pour un avortement très tardif.

Souffrances futures

Autre problème soulevé par les médecins : il faut en principe que les souffrances endurées par l’enfant soient « actuellement » insupportables. Ils estiment avoir l’obligation professionnelle de « prévenir » les souffrances graves et regrettent que la réglementation ne laisse aucune latitude pour une intervention de « terminaison de la vie » en vue d’éviter à l’enfant un avenir plein de souffrances ou « sans perspectives ». Ce qui les conduit soit à ne pas agir – soit à ne pas signaler leur intervention.

On voit la nouvelle dérive qu’entraîne un tel point de vue.

Les modifications proposées

Voici donc ce que proposent les deux ministres.

• Faire de la commission d’évaluation le lieu de jugement de dernière instance pour les avortements tardifs de première catégorie (fœtus non viable), sans risque de transmission au Parquet. Il en irait de même pour les avortements tardifs pratiqués pour protéger la santé ou la vie de la mère mise en danger par la grossesse (encore que l’on comprenne mal pourquoi ; puisqu’après 24 semaines de grossesse bien des bébés survivent aujourd’hui à leur naissance prématurée).

• Nuancer les exigences par rapport au diagnostic et au pronostic dont les médecins pensent aujourd’hui qu’ils doivent être certains : il serait précisé que l’on demande « la plus grande certitude possible », ce qui laisse davantage de latitude. Et autoriserait, on le voit bien, davantage d’avortements très tardifs et de mises à mort après la naissance.

• A propos de la souffrance future que les médecins estiment devoir prévenir, les ministres assurent : «  Nous imaginons aisément les dilemmes médicaux et éthiques que rencontrent les médecins dans la pratique. » Ils s’engagent à réfléchir plus avant sur cette question afin que la réglementation s’adapte mieux à la pratique médicale. En s’appuyant, par exemple, sur les exemples qui seront donnés par un signalement plus systématique.

• Les ministres notent qu’il y a un grand flou, une grande incertitude sur la définition de l’euthanasie « active ». Ce flou est en lui-même un fait intéressant : il montre la perte du sens moral qu’entraîne pour le médecin la faculté de tuer. La réponse est fonction de l’intention : intention de tuer, fût-ce pour soulager une douleur, ou intention de soulager la douleur, au risque d’abréger la vie. Sans doute n’est-il pas toujours simple de répondre à cette question. Mais sans ce cadre, c’est quasiment impossible.

• On envisage de proroger le délai légal des 24 semaines lorsque les parents ont besoin de ce temps pour obtenir toutes les informations nécessaires sur l’état de leur enfant, et pour savoir notamment ce que représente pratiquement l’arrivée d’un tel enfant. Les ministres ajoutent (et c’est peut-être la litote de l’année) : « Bien qu’en formulant une nouvelle réglementation nous cherchons, là où c’est possible, d’alléger la pression de la décision à prendre, nous nous attendons cependant à ce que la pression du choix ne puisse être totalement écartée, étant donnée la nature de la décision dont il s’agit ici. »

• Les ministres précisent enfin, pour soulager les craintes des médecins qui ont peur d’être poursuivis pénalement s’ils aident leurs patientes à obtenir un avortement hors délais à l’étranger, que ceux-ci n’encourent pas de sanctions pour complicité dès lors qu’ils peuvent « raisonnablement penser que l’avortement tardif n’est pas punissable dans ledit pays en l’espèce ».

Bref, sous couleur de compassion et de meilleur contrôle, il s’agit bien de faciliter les avortements tardifs et les néonaticides.

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Peter Singer, défenseur de l'infanticide et de la bestialité, fait Compagnon de l'Ordre d'Australie

Le bioéthicien australien Peter Singer a été honoré lundi dernier de la plus haute distinction civile existant dans son pays lorsque, à l’occasion de l’anniversaire de la reine d’Angleterre, il a été fait Compagnon de l’Order of Australia. Peter Singer est connu pour ses prises de position extrêmes au nom de l’utilitarisme de l’écologie et des droits des animaux. Ainsi il justifie l’infanticide sur les nouveau-nés défectueux, la bestialité pourvu que l’être humain et l’animal y trouvent une satisfaction, et même l’inceste : c’était l’an dernier à l’université de Sydney. Il n’y mettait que deux conditions : que les partenaires soient consentants et qu’ils utilisent un contraceptif.

Singer est ainsi décoré pour « éminents services rendus à la philosophie et à la bioéthique, en tant que leader du débat public et communicateur d’idées ». Pour obtenir ce hochet-là, on est supposé avoir « mérité au plus haut degré à travers les services rendus à l’Australie ou à l’humanité en général ».

Peter Singer peut paraître avoir des idées marginales ou extrêmes. Pour autant il est tout sauf marginalisé : il occupe une prestigieuse chaire de bioéthique à l’université américaine de Princeton depuis 1999, et il est professeur lauréat à Melbourne University, dans son pays d’origine. La reconnaissance dont il vient de faire l’objet ne constitue sans doute pas une approbation de toutes ses idées, mais elle les rend encore un peu plus acceptables, dignes d’être considérées dans le contexte d’un débat rationnel. On en fait rarement autant pour ceux qui affirment le respect de la vie – à part le prix Nobel pour Mère Teresa peut-être.

Dans un excellent commentaire sur le site australien The Punch http://www.thepunch.com.au/articles/peter-singer-doesnt-deserve-an-order-of-australia/, Xavier Symons dit sans ambages que Singer « ne mérite pas » sa décoration. Oui, il est connu, oui, il a contribué au débat philosophique, oui, il lui arrive même de se montrer préoccupé par le sort des plus pauvres, oui, il a une influence « réelle » dans le monde de la politique et de la bioéthique (rappelons qu’il a rédigé le premier programme des Verts australiens dont il était membre fondateur). « Mais l’influence qu’il a eue sur notre société est vraiment détestable. »

Dans la droite ligne de Darwin et de Locke, rappelle l’auteur, Singer rejette toute différence de nature entre l’homme et l’animal : à Locke, il emprunte sa définition de la personnalité en la définissant comme une « conscience de soi rationnelle ». Singer en tire les conclusions extrêmes : on peut envisager de tuer celui qui n’est pas conscient de soi : l’enfant à naître, l’enfant à peine né – « Tuer un enfant défectueux n’est pas équivalent, au plan moral, au fait de tuer une personne. Parfois il n’y a aucun mal à le faire. »

De même, une personne qui n’est plus consciente d’elle-même et qui n’a plus la capacité de communiquer devrait pouvoir être éliminée, c’est à faire régler par des commissions et des groupes qui s’exprimeraient « au nom » de ces handicapés.

A l’autre bout de l’échelle, Singer plaide pour les droits des animaux et la libération animale : son livre Animal rights est aujourd’hui la bible des militants de PETA qui luttent contre le « spécisme » qui discrimine contre les animaux non-humains, et ont déjà obtenu quelques succès législatifs, en Autriche, en Suisse et en Espagne notamment.

De nombreux groupes pro-vie australiens ont crié au scandale en apprenant la nouvelle de la décoration décernée à Singer : « folie », « déshonneur », aberration alors que le « politiquement correct » impose une chape de plomb sur tant de sujets.

Peter Singer a un vrai mérite pourtant : c’est celui de tirer logiquement et sans fausse pudeur toutes les conséquences des idées et des philosophies qui justifient les transgressions actuelles de la loi naturelle. Si l’on peut tuer un enfant dans le sein de sa mère, pourquoi se l’interdire lorsqu’il vient de naître ? S’il n’y a ni âme, ni nature humaine, pourquoi ne pas traiter l’animal comme un homme et l’homme comme un animal ? Si ce qui compte, c’est la satisfaction de ses propres désirs dans le respect de ceux des autres, pourquoi imposer une morale sexuelle ?


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“Avortement post-natal” : une idée qui fait son chemin

Francesca Minerva

Voilà qui a au moins le mérite de la clarté et de la cohérence. Deux chercheurs en bioéthique, Francesca Minerva de l'Université de Melbourne et Alberto Giubilini, de l'Université de Milan, viennent de co-signer un article dans le Journal of Medical Ethics où ils plaident pour le droit de supprimer des nouveau-nés de la même manière que l'on peut supprimer des enfants avant leur naissance.

Alberto Giubilini

On pourrait croire qu'ils argumentent par l'absurde. Pour frapper les imaginations. Bien des gens qui acceptent sans difficulté (et surtout sans réfléchir) l'idée de l'avortement légal, rejetteraient avec horreur celle de l'infanticide. Et en ce sens, la logique de cette revendication est imparable. Mais non : Minerva et Giubilini sont on ne peut plus sérieux : ils estiment que la mise à mort d'un enfant non désiré devrait être possible jusqu'après la naissance…

Voici ce que résume l'« abstract » de leur article, publié en ligne avant-hier :

« L'avortement est largement accepté, même pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la santé du fœtus. En montrant que (1) à la fois les fœtus et les nouveau-nés n'ont pas le même statut moral que des personnes véritables, (2) le fait qu'ils sont tous deux des personnes potentielles est moralement sans importance et (3) que l'adoption n'est pas toujours dans l'intérêt de gens véritables, les auteurs soutiennent que ce que nous appelons l'« avortement post-natal » (la mise à mort d'un nouveau-né) doit pouvoir être permis dans tous les cas où l'avortement l'est, y compris le cas où le nouveau-né n'est pas handicapé. »

Michael Cook, de BioEdge, attire l'attention sur cette nouvelle prise de position utilitariste qui affirme la priorité des intérêts des personnes entourant le nouveau-né ou le fœtus par rapport aux intérêts de ces derniers : ainsi les auteurs évoquent le cas de nouveau-nés qui peuvent avoir l'espoir de vivre une vie « au moins acceptable, mais où le bien-être de la famille qui les entoure est menacé ». Il n'est même pas question d'euthanasie, souligne Michael Cook ; l'euthanasie est censée servir l'intérêt de celui qui en « bénéficie », l'« avortement post-natal » sert celui de l'entourage.

Et de citer ce passage de l'article de Minerva et Giubilini :

« Si des critères comme les coûts (sociaux, psychologiques, économiques) à supporter par les parents potentiels sont d'assez bonnes raisons pour recourir à l'avortement, même lorsque le fœtus est en bonne santé, si le statut moral du nouveau-né est le même que celui du nourrisson et si aucun des deux n'a de valeur morale du fait d'être une personne potentielle, alors les mêmes raisons qui justifient l'avortement doivent aussi justifier la mise à mort de la personne potentielle lorsqu'elle est au stade de nouveau-né. »

Les auteurs ne donnent pas de délai précis où ce « droit » devrait pouvoir s'exercer : ils laissent sa détermination aux neurologues et aux psychologues, tout en signalant qu'il faut au moins quelques semaines au nouveau-né pour acquérir la conscience de soi qui selon eux en font une personne à part entière qu'on ne pourrait plus éliminer.

Voilà deux universitaires, payés par leurs universités respectives et des instituts de bioéthique, qui peuvent faire ces demandes que l'on aurait pu croire marginales (comme celles de Peter Singer, le bioéthicien australien souvent cité sur ce blog), qui sont publiés par des journaux très sérieux, et que personne n'ose taxer d'extrémisme ou de nazisme…

Alberto Giubili n'est pas un inconnu en France : le jeudi 17 mars 2011, il était invité à participer à un colloque « Ethique famille » organisé à la mairie du XVIe arrondissement de Paris sous l'égide du CNRS, de l'université Paris-Descartes, de l'Union nationale des Associations familiales, avec Axel Kahn et la présence annoncée de Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France (je n'ai pas pu vérifier si ce dernier a participé).


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Réseau Riposte catholique

Canada : l'infanticide sans peine

Une Canadienne de 25 ans, Katrina Effert, a été jugée coupable d'infanticide mais sa condamnation a été ramenée à une simple peine de trois ans avec sursis au motif que l'absence de peine pour l'avortement indique que les Canadiens « sympathisent » avec la mère dans ce genre d'affaires.

La juge Joanne Veit, de la province d'Alberta, précise dans ses attendus :

« Bien qu'incontestablement de nombreux Canadiens considèrent l'avortement comme une solution qui est loin d'être idéale au problème du sexe non protégé et des grossesses non désirées, ils comprennent et acceptent en général et ont de la sympathie pour les femmes qui portent la lourde charge de la grossesse et de l'accouchement, spécialement les femmes qui personne ne soutient. Naturellement, les Canadiens sont attristés par la mort d'un nouveau-né, spécialement lorsqu'il meurt par l'acte de sa mère, mais les Canadiens pleurent aussi pour la mère. »

Les faits se sont produits il y a six ans : Katrina Effert, tombée enceinte à l'insu de ses parents, avait accouché dans une salle de bain en sous-sol dans la maison de ses parents, elle avait étranglé le nouveau-né et l'avait jeté par dessus la clôture.

Vu le caractère volontaire de l'acte – elle s'était isolée pour accoucher et avait apporté des ciseaux pour couper le cordon ombilical – elle avait été dans un premier temps condamné pour meurtre mais à la suite de plusieurs appels, le crime avait été requalifié en « infanticide », assorti d'une peine moindre, que l'on retient pour les femmes ayant tué leur enfant alors qu'elles ne se sont pas « totalement remises » des effets de l'accouchement ; mais cette moindre peine, cinq ans, suppose que la preuve soit apportée de l'altération de la volonté au moment de l'acte.

Cette preuve n'a pas été faite dans l'affaire Katrina Effert mais la juge a suivi les demandes de la défense et est même allée au delà en assimilant de fait avortement et infanticide. Ce qui est parfaitement logique.

LifeSite note que ce sont des bioéthiciens supposés marginaux comme Peter Singer qui plaident pour l'abandon de la distinction tranchée entre avortement et infanticide, pour mieux justifier ce dernier ainsi que l'euthanasie des nouveau-nés. Le jugement d'Alberta prouve que cette position est de moins en moins marginale…

Des jugements aussi cléments quant à la peine ont déjà défrayé la chronique en France, mais aucun – pour l'heure – n'est allé aussi loin : ici l'avortement et l'infanticide sont clairement mis sur le même plan pour être disculpés ensemble et selon une même logique.

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Un médecin de Philadelphie poursuivi pour avoir tué sept bébés nés vivants à la suite de procédures d'avortements

Photo : Operation Rescue

Kermit Gosnell a été arrêté pour sept meurtres de nouveau-nés qu'il est soupçonné d'avoir poignardés avec des ciseaux alors qu'ils venaient de naître dans sa clinique d'avortements de Philadelphie. Les corps ont été découverts lors d'une descente de police en février 2010, au cours de laquelle les forces de l'ordre ont trouvé des bocaux contenant des fœtus avortés et même des pieds de bébés que le médecin conservait sans aucune raison médicale. Une « maison des horreurs », avait raconté la police, écœurée par la saleté et le caractère macabre des objets découverts : plusieurs dizaines de fœtus surgelés, par exemple, pour certains conservés depuis 30 ans…

L'autopsie des fœtus a permis d'établir que sept d'entre eux avaient été tués après leur naissance : selon le District Attorney Seth Williams, cité par l'Associated Press, Gosnell avait « provoqué le travail, induit la naissance vivante de bébés viables dans leur 6e, 7e et 8e mois de gestation, puis les avait tués en ouvrant l'arrière de leur cou avec des ciseaux et en sectionnant leur moelle épinière.

On le soupçonne d'avoir agi de même sur des centaines de nouveau-nés au cours de ses 30 ans de pratique mais il ne sera pas poursuivi pour cela, faute de preuves. LifeSite rapporte qu'il gagnait plus d'un million de dollars par an grâce à son activité d'avorteur.

L'enquête sur Gosnell a tardé à s'ouvrir alors qu'il faisait l'objet de multiples procédures civiles.

Il est soupçonné d'avoir causé la mort d'une femme par l'administration d'une surdose d'anesthésiants, et d'avoir pratiqué des avortements tardifs sans autorisation.

Mais il ne s'agit pas dans ce cas d'une poursuite pour meurtre, et Matthew Cullinan Hoffman de LifeSite observe que Gosnell n'aurait pas été poursuivi à ce titre s'il avait tué ses victimes avant leur naissance.

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Tribus indigènes : justifier l'infanticide au nom de l'avortement...

Sur les quelque 240 tribus indigènes du Brésil très éloignées de tout contact avec la civilisation, on estime à une vingtaine celles qui pratiquent l'infanticide des nouveau-nés et des petits enfants non conformes : les jumeaux (et à plus forte raison les triplés...), les bébés manifestement atteints d'une maladie congénitale ou nécessitant des soins spéciaux sont tués à la naissance. Quant aux enfants qui s'avèrent atteints d'une déficience mentale ou d'un handicap moteur, ils sont enterrés vivants bien plus tard encore : ainsi est mort un enfant de cinq ans qui n'arrivait pas à apprendre à marcher, selon une association qui milite pour qu'on mette un terme à cette pratique barbare.

Les parents de cet enfant, incapables d'affronter la douleur de la mort de leur fils, mais impuissants face à la décision de la tribu, s'étaient suicidés auparavant.

Evidemment cette pratique égratigne le mythe du bon sauvage et le devoir de respecter toutes les cultures égales en dignité et en droits...

Pourtant il se trouve des sociologues, des anthropologues, des militantes féministes et même des collaborateurs du Conseil missionnaire pour les indigènes, organisme rattaché à la Conférence des évêques du Brésil, pour justifier cette pratique.

Pour Marianna Holanda, anthropologue, ce qui est en jeu dans le cadre de l'infanticide tribal ne doit pas être jugé à l'aune du conflit entre cultures mais des droits reproductifs de la femme indigène. Selon elle, personne dans les tribus, et encore moins la tribu prise dans son ensemble, n'oblige jamais quiconque à tuer  : « Ces images sont absurdes et font violence à l'image des peuples indigènes considérés comme un tout. Ce qui existe, ce sont des mères qui, pour un ou plusieurs motifs, ne désirent pas, ne veulent pas ou ne peuvent pas avoir un enfant à un moment donné. Ceci n'est pas spécifique aux peuples indigènes. » La preuve ? L'infanticide se produit souvent au lieu même de l'accouchement, seule la mère, la grand-mère et la sage-femme étant présentes, dit cet autre chercheur...


Pour l'association Atini, qui travaille auprès de personnes directement touchées par ce drame, cela est très  loin de correspondre à la réalité. Outre le double suicide évoqué plus haut, elle raconte le dur combat de mères ou de parents pour s'enfuir de leur tribu pour aller en ville donner une chance de vie à leurs enfants. Ainsi Marité et Tximagu Ikpeng sont-ils partis pour que leurs triplés vivent. La jeune mère a expliqué que si elle avait dû suivre les règles de sa culture, ce n'aurait pas été bon pour elle. Elle espère étudier la médecine pour aider son peuple, et pour le conduire à changer ses comportements.

« Ce sont mes enfants, pas des bêtes », dit cet autre qui a fui sa terre avec des jumeaux. Parfois c'est une sœur qui sauve son petit frère, Atini raconte aussi comment une jeune femme, voyant qu'on laissait un nouveau-né mourir de faim, l'a adopté au bout de cinq jours. Telle autre – Mujawi – est allée s'installer à Brasilia pour éviter la mise à mort de sa petite fille atteint d'une paralysie motrice : elle est partie avec son autre enfant, un garçon, et sa nièce orpheline, pour chercher l'aide de la « médecine des blancs » : les trois petits vont bien, jouent, vont à l'école... Retourner dans sa tribu, comme l'y encourage l'autorité brésilienne pour les tribus indigènes, FUNAI ? Elle ne veut même pas y penser. Elle a promis de s'empoisonner plutôt que de céder à la pression : sa fillette ne marche pas encore, et sur les terres de la tribu, elle risque la mort.

Paltu Kamayura atteste que dans sa tribu, les nouveau-nés sont mis à mort par la communauté. Elle peut savoir : l'un de ses jumeaux a été enterré vivant, elle a dû se battre, aidée de son mari, pour obtenir la grâce de l'autre – elle ne peut jamais le regarder, dit-elle, sans penser à celui qui est mort.

Ces indigènes et ceux qui les défendent accusent les anthropologues de les figer dans ces coutumes dont ils souffrent amèrement, au nom de leur « culture ». Ces anthropologues qui sont à leur contact et qui les encouragent à respecter les façons de faire des ancêtres... Et veulent à tout prix que les indigènes restent au sein de leur tribu pour que leur mode de vie soit préservé. Vont-ils jusqu'à regretter que dans bien des tribus, c'est l'ensemble de la communauté qui rejette les pratiques ancestrales jugées mauvaises ?

L'empressement avec lequel ces chercheurs justifient l'infanticide – même si certains plaident pour un « dialogue inter-culturel pour le faire disparaître en douceur – est directement fonction du discours des partisans du « droit à l'avortement ». Ecoutez Marianna Holanda :

« L'enfant indigène, quand il naît, n'est pas une personne. Il passera par un long processus de personnalisation, au cours duquel les relations qu'il établira seront fondamentales pour qu'il puisse recevoir un nom et, ce faisant, le statut de “personne”. Pour autant, les cas très rares de nouveau-nés qui ne s'insèrent pas dans la vie sociale de la communauté ne peuvent être décrits comme des morts, puisqu'il ne s'agit pas de cela. Alors infanticide ? Jamais. »

Pour Saulo Feitosa, secrétaire-adjoint du Conseil indigène missionnaire, s'exprime à peu près de la même façon. « Pour nous, l'infanticide est un crime s'il y a mort. Sans doute l'avortement est-il plus proche de cette pratique des Indiens, puisque celle-ci ne tue pas un être humain mais interdit la constitution de l'être humain. »


Pour les lusophones, il existe un documentaire d'une demi-heure produit fin 2009 par une journaliste, Sandra Terena, qui a enquêté sur la réalité de cette pratique que beaucoup s'obstinaient à nier. C'est ici.

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Royaume-Uni : permis de tuer les nouveau-nés ?

Lifesite.net nous apprend que le Collège Royal britannique d'Obstétriciens et de gynécologie propose de permettre l'euthanasie active des bébés nés avec de graves problèmes de santé... afin de réduire le nombre d'avortements tardifs. Ce nouvel eugénisme ouvertement assumé s'appuie sur le nombre croissant de naissances vivantes de bébés très atteints, en raison des progrès de la médecine.

"Un enfant très handicapé peut être la cause d'une famille handicapée. Si des interventions écourtant la vie ou visant à tuer des nouveau-nés de manière délibérée étaient possibles, elles pourraient avoir un impact sur la prise de décision en obstétrique, entraînant même l'évitement de certains avortements tardifs, dans la mesure où certains parents auraient davantage de confiance pour continuer une grossesse et de prendre un risque quant à son issue."

Cette extraordinaire déclaration a été faite dans le cadre d'une étude menée par la Nuffield Council on Bioethics : il s'agit "d'élargir les options de gestion disponibles face aux plus malades des nouveau-nés".

Lifesite signale qu'aucune définition de la nature de ces atteintes n'est donnée, mais rappelle que selon le protocole de Groningue, aux Pays-Bas, cadre prototype de l'euthanasie infantile, retient les cas de spina bifida ou d'une maladie de peau douloureuse, affections incurables mais non mortelles.

On retiendra le commentaire, profondément exact (hélas), du professeur de bioéthique John Harris de la Manchester University, membre de la Commission de la génétique humaine du gouvernement britannique : "Nous avons le droit de terminer (une grossesse) en cas de malformation foetale grave jusqu'au terme, mais nous ne pouvons pas tuer un nouveau-né. Que croient donc les gens qu'il se passe pendant la descente par le canal de la naissance qui permet de tuer le foetus à un bout de ce canal, mais pas à l'autre bout ?" Pour lui, la loi qui autorise l'avortement jusqu'au terme donne assez de raison pour permettre l'infanticide des nouveau-nés.