Le Conseil de l’Europe refuse de répondre sur le cas d’enfants nés vivants à la suite d’un avortement

Voici une information de LifeSite qui m’avait échappée, peu reprise dans la presse française (je ne l’ai trouvée qu’ici) et qui prend tout son sens en cette Journée internationale pour les droits de l’enfant. On sait à quel point les droits de l’enfant à naître sont piétinés par l’avortement et par toutes les techniques qui permettent la manipulation et l’élimination de l’embryon. Mais l’infanticide demeure interdit, non ?

Voire. Les récits ne manquent pas, dans les pays européens, d’avortements volontaires « ratés » suivis de la naissance d’un enfant vivant. Rien n’autorise la mise à mort d’un nouveau-né vivant, mais dans les faits c’est bien ce qui se passe. Nombre de témoignages de professionnels de la santé attestent que dans ce cas, les nouveau-nés sont soit « évacués » avec les déchets hospitaliers même s’ils montrent des signes de vie, ou laissés dans un local pour y mourir, soit tués par étouffement ou par injection létale.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe
se lave les mains de l'affaire des enfants nés vivants
à la suite d'un avortement

Ce scandale a fait l’objet de questions écrites devant le comité des ministres du Conseil de l’Europe qui depuis des mois, refuse de répondre sur le fond.

LifeSiteNews a eu accès aux documents qui rendent compte de ce refus de répondre à la suite d’une question écrite d’Angel Pintado, membre espagnol de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), du Parti populaire européen. La question avait été déposée le 31 janvier dernier, en ces termes :

« Dans nombre de pays européens autorisant l’avortement tardif, il arrive que des fœtus humains naissent vivants, en survivant à leur avortement. Des infomations et des articles relatant des entretiens avec des travailleurs de santé révèlent qu’il n’est pas rare de trouver un fœtus avorté dont le cœur bat et qui se lutte pour respirer. Au Royaume-Uni, par exemple, il est rapporté qu’en une seule année on a laissé mourir 66 bébés dont l’avortement n’avait pas réussi. En Suède, un tel enfant a vécu de manière autonome pendant 90 minutes après l’avortement, et n’a reçu aucun soin jusqu’à sa mort. En Norvège, il existe des éléments de preuve montrant que certains de ces nouveau-nés auraient été viables s’ils avaient reçu les soins médicaux appropriés.

Quels actions spécifiques entend entreprendre le Comité des ministres pour garantir que les fœtus survivant à l’avortement ne soient pas privé des traitements médicaux auxquels ils ont droit – en tant que personnes humaines nés vivantes – aux termes de la Convention européenne des droits de l’homme ? »

Aucune. Aucune action en ce sens parce que les pays membres concernés ne veulent pas attirer l’attention du public sur le fait que des bébés nés vivants sont laissés à leur agonie, sans le moindre soin, ou qu’ils sont illégalement euthanasiés, parce que cela soulèverait la question des avortements tardifs au-delà du seuil de viabilité.

Il a fallu attendre le 9 juillet 2014 pour qu’une réaction, laconique, intervienne : « Les Députés ont demandé à la Présidence d’informer le Président de l’Assemblée parlementaire qu’“en raison d’une absence de consensus, il n’a pas été possible d’adopter une réponse à la Question écrite n° 655 de M. Pintado”. »

Mais on sait ce qui s’est passé auparavant, grâce aux informations publiées par LifeSite. Au départ, la question d’Angel Pintado a été traitée par le secrétariat du Comité des ministres, alors que celui-ci venait de procéder à un échange de vues, les 12 et 13 février : il avait été décidé de laisser le secrétariat préparer une ébauche de réponse en vue de discussions futures. Cette ébauche allait éluder la question : notant l’« absence de consensus » sur la question de l’avortement en Europe, elle suggérait de laisser la Cour européenne des droits de l’homme, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, prendre la responsabilité de s’exprimer sur la question de Pintado. Cela s’appelle botter en touche.

S’ensuivit une passe d’armes où plusieurs délégations au Comité des ministres firent observer que cela ne constituait en rien une réponse à la question de Pintado qui ne concerne pas directement l’avortement mais les droits humains d’enfants nés vivants, droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la CEDH est claire : la « marge d’appréciation » des 47 Etats du Conseil de l’Europe sur le moment où commence la vie humaine et à partir duquel elle doit être protégée n’existe que pour la période précédant la naissance. Cette jurisprudence – que l’on peut trouver scandaleuse en soi, mais ce n’est pas l’objet de ce débat – s’est développée pour répondre au fait que les Etats membres ont conservé le pouvoir souverain de fixer les lois relatives à l’avortement.

Remettre l’affaire à la CEDH, ajoutaient ces délégations, revenait à l’enterrer corps et biens : seules des personnes représentant les intérêts des enfants morts peuvent saisir cette juridiction en leur nom : en pratique, il s’agit de leurs parents. Pour des raisons évidentes, s’agissant de ceux qui ont demandé l’avortement au départ, ils ne le feront jamais.

Plusieurs délégations nationales ont alors suggéré la rédaction d’une nouvelle réponse qui réaffirmerait le principe fondamental du droit universel à la vie, l’interdiction des traitements dégradants et inhumains, et le droit à l’accès aux soins sans discrimination en raison des circonstances de la naissance. Certaines d’entre elles ont même ajouté que le Comité des ministres devait inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre en compte le seuil de viabilité dans leurs législations nationales relatives à l’avortement, ainsi que l’a récemment fait la Norvège. Les bébés prématurés nés avant 18 semaines de grossesse peuvent respirer de manière autonome pendant des minutes, voire des heures ; le seuil de viabilité fixé par l’Organisation mondiale de la santé est de 22 semaines. Mais plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas, autorisent l’avortement, quasiment à la demande, jusqu’à 24 semaines, et en cas de malformation, l’avortement « médical » est permis jusqu’au terme de la grossesse, comme au Royaume-Uni et en France. Parmi les nombreuses  « complications » de ces avortements tardifs, celle qu’on redoute le plus est la « naissance vivante »…

Etant donné que les témoignages attestent que dans la plupart des cas ces nouveau-nés sont abandonnés jusqu’à leur mort, sans soins, ou directement tués par euthanasie, une nouvelle réponse a été préparée et soumise aux délégués du Comité des ministres le 25 juin. Pendant ce temps, la question écrite d’Angel Pintado a été discutée dans les parlements nationaux de l’Irlande et de la Pologne. Cette nouvelle réponse soulignait que tout être humain né vivant a droit à la vie et doit recevoir les soins nécessités par son état.

En pratique, nombre de ces nouveau-nés mourraient probablement quand même en raison de leur grande maturité ou des dommages causés par la procédure d’avortement, mais du moins seraient-ils entourés et recevraient-ils ainsi des soins palliatifs pendant la durée de leur courte vie. Ceux qui, réagissant bien au traitement, survivraient, pourraient être accueillis au sein de leur propre famille ou proposés à l’adoption.

C’est en accord avec la jurisprudence de la CEDH, et en l’absence de consensus à propos de l’avortement et du moment à partir de laquelle la vie prénatale doit être protégée, qu’il a été suggéré que tous les Etats membres autorisant l’avortement prennent en compte les différents intérêts légitimes se trouvant en concurrence, en ajoutant que les Etats devraient prendre en compte le facteur de la viabilité dans leurs lois sur l’avortement.

Après des mois d’atermoiements et de réponses hors-sujet, le Comité des ministres a fini par répondre, le 9 juillet, qu’il ne répondrait pas à la question écrite de Pintado, et ce malgré le fait que de nombreux Etats membres partagent ses inquiétudes.

Et c’est ainsi que le scandale de ces nouveau-nés que l’on laisse mourir va pouvoir tranquillement se poursuivre. Les dernières statistiques connues datent de 2007 et concernent ce triste chiffre de 66 bébés nés vivants en 2005 à la suite d’un avortement, et qu’on a volontairement laissé mourir. Le tollé qui l’avait accueilli avait conduit le gouvernement britannique à ne plus publier de statistiques à ce sujet. La plupart des pays occultent les données concernant les naissances vivantes à la suite d’un avortement.

• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-

vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner

  S'abonner à un flux

© leblogdejeannesmits

Réseau Riposte catholique