Brésil : « mariage » gay collectif à Rio de Janeiro

Une méga-cérémonie a réuni plus de 1.500 personnes dans les magasins du port de Rio de Janeiro « Utopia »,  aménages en scène pour accueillir une cérémonie-spectacle : le « mariage » de 153 couples de même sexe. C’est la cinquième cérémonie collective de ce type organisé dans l’Etat brésilien où un jugement du Tribunal suprême fédéral a entériné en mai 2011 une pratique qui n’est pas reconnue par la loi ; c’est aussi la plus importante cérémonie de ce type au Brésil et dans le monde.

Elle a été conjointement organisée par le tribunal de justice de Rio de Janeiro et par le Secrétaire d’Etat à l’assistance sociale et aux droits de l’homme, en partenariat avec l’association des responsables des registres des personnes ressortissant de l’Etat.

Tout a commencé avec la performance d’un travesti, Jane Di Castro qui a interprété Emoções de Roberto Carlos : « elle » vit en couple avec son compagnon depuis 47 ans : « Nous sommes en train de vivre un paradis, c’est un accomplissement et une victoire. » Un acte militant, en effet, et un nouvel épisode de la nouvelle campagne qui met les « trans » en scène dans les instances officielles du monde pour promouvoir leur image.

La cérémonie s’est achevée par une réception offerte par le gouvernement de Rio.

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Irlande : la Cour suprême refuse d’inscrire une mère génétique à l’état civil à la suite d’une GPA

La Cour suprême irlandaise a décidé que la mère génétique de jumeaux nés d’une mère porteuse – sa sœur en l’occurrence – qui a accueilli les embryons résultant de la fécondation des ovules de cette femme avec le sperme de son mari. Bien que la remise des jumeaux à la mère génétique ait été programmée dès avant la naissance, l’officier d’état civil a refusé d’amender le certificat de naissance en y faisant figurer à la fois la mère génétique et la mère porteuse, alors que celle-ci était d’accord.

Une première juridiction a estimé que la mère génétique avait le droit de figurer sur l’acte de naissance comme mère légale des enfants, en se fondant sur le lien biologique entre eux et en tenant compte de l’intention des parties.

C’est le gouvernement irlandais qui a contesté ce jugement au motif que la mère qui accouche est en droit considérée comme la mère légale, hormis le cas d’adoption. Il ne s’agit pas d’un refus absolu : le représentant du gouvernement, Michael McDowell a souligné que ces questions de maternité de substitution et de lien de parenté sont de la compétence du Parlement : l’Oreichtas pourrait se trouver embarrassé s’il devait légiférer dans le contexte d’une jurisprudence déjà établie.

Preuve qu’on se trouve là devant une boîte de Pandore bien ouverte, McDowell a également souligné que la reconnaissance de la mère génétique comme mère légale pourrait entraîner des difficultés pour les femmes qui utilisent des donneuses d’ovules et qui pourraient de ce fait ne pas être reconnues, au bout du compte, comme les mères de leurs propres enfants.

Une telle déclaration ne se comprend que dans la mesure où l’on admet que la paternité et la maternité ne se constatent pas dans la réalité, comme un fait, mais résultent du désir d’enfant, créateur du lien, de l’humanité de l’enfant et du droit à un état civil donné.

La Cour suprême a suivi l’avis du représentant du gouvernement par 6 voix contre 1. « Il n’appartient pas à la Cour de combler cette lacune de la loi », souligne le jugement : « Les questions soulevées sont importantes, complexes et intéressent la société, il s’agit d’affaires de politique publique à fixer par l’Oreichtas. »

C’est au moins un coup d’arrêt au gouvernement des juges. Mais le risque de voir « normaliser » la GPA, ou gestation pour autrui, en Irlande est maintenant bien réel, puisque le ministre de la justice, Frances Fitzgerald, se disant pleine de « sympathie » à l’égard des circonstances humaines de cette affaire, a pris note avec approbation de l’appel à légiférer émis par la Cour suprême. « Je note que la Cour suprême a dit que ce doit être une priorité pour le Gouvernement de légiférer sur la GPA et de donner un cadre aux familles comme celle se trouvant dans la situation actuelle », a-t-elle déclaré, ajoutant que le ministre de la santé irlandais présentera un projet au gouvernement « avant la fin de l’année ».

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L’Italie ouvre la porte à l’adoption homosexuelle

C’est une première en Italie : un tribunal pour enfants de Rome a accordé la semaine dernière à une femme au sein d’une relation homosexuelle d’adopter la fille de sa partenaire, selon la pratique de « l’adoption par le beau-parent ». La décision n’est que jurisprudentielle, et elle est de première instance, ce qui en théorie réduit sa portée. Mais c’est une telle révolution qu’en quelque sorte, le mal est fait. Les activistes homosexuels italiens avaient fait de « l’adoption par le beau-parent » une étape importante de leur marche vers les « pleins droits », et ils ont salué cette décision comme une victoire majeure, « une décision historique ».

Cette photo réalisée par Arturo Toscani au profit des
revendications du lobby gay a été détournée
par le mouvement de droite Fratelli d'Italia.
Toscani est furieux, et menace de poursuites.

L’Italie ne reconnaît pas le « mariage » des couples de même sexe, et n’autorise l’accès à la procréation médicalement assistée qu’aux couples légitimement mariés. La petite fille de cinq ans qui se retrouve aujourd’hui avec « deux mamans » a été conçue à partir d’une fécondation artificielle avec don de sperme anonyme, réalisée à l’étranger et donc en toute illégalité. Ni ce fait, ni la non reconnaissance des couples homosexuels en Italie, n’a empêché le magistrat de faire droit à la demande des jeunes femmes qui vivent ensemble à Rome depuis 2003 et qui se sont « mariées » à l’étranger.

Le juge a tenu compte de la « primauté absolue » des intérêts de l’enfant », au nom d’une loi de 2001 affirmant que celui-ci a intérêt à demeurer chez le parent « social » dans les cas de figure où la « relation émotionnelle et la cohabitation a été consolidée avec succès dans la durée » : la cour a estimé que cela devait s’apprécier indépendamment de « l’orientation sexuelle » du futur parent adoptif.

La présidente de l’association des « Parents arc-en-ciel » commente : « Qui peut nier l’intérêt suprême du mineur à être élevé par les deux géniteurs ? » « Géniteurs », c’est ainsi que les Italiens appellent ordinairement les parents : dans le contexte, l’absurdité de la déclaration n’en saute que mieux aux yeux.

Les associations homosexualistes parlent de la « fin d’un tabou » : enfin les lesbiennes ne seront plus séparées de leurs enfants, enfin elles ne croiront plus qu’elle ne peuvent pas procréer parce qu’elles aiment une femme. « Il ne manque qu’une loi, mais nous avons déjà gagné », exulte Flavio Romani, président d’Arcigay.

Et les uns et les autres mettent le Premier ministre Matteo Renzi d’agir. Celui-ci ne s’est pas exprimé publiquement, mais des membres de son parti, le PD, ont fait savoir qu’ils estimaient désormais nécessaire d’« aller de l’avant ». Le sous-secrétaire à la réformes constitutionnelle, Ivan Scalfarotto, demande que « le gouvernement et le parlement tiennent compte de la leçon » : « Il n’est pas juste d’élever des barrières idéologiques à propos d’une procédure qui relève de la civilisation et du bon sens », a-t-il déclaré, appelant les pouvoirs publics à agir « vite ».

Scalfarotto était l’un des deux vice-présidents du Parti démocrate de 2009 à 2013 et il est également militant de toutes les causes LGBT. C’est lui qui porte la loi anti-homophobie en Italie – une loi toujours en discussion devant le parlement, et fortement dénoncée pour ses aspects liberticides.

Conséquence logique de la décision de la semaine dernière : l’avocate des deux femmes, Maria Antonia Pili, présidente de l’association italienne pour la famille et les mineurs, a invité les « nombreux autres couples homosexuels à faire leur coming out », de manière à profiter de la nouvelle jurisprudence.

Le quotidien catholique L’Avvenire a dénoncé le jugement. Mgr Fabio Bruno Pighin, professeur de droit canonique à la Faculté Pie X de Venise, souligne dans un éditorial que l’enfant dans cette affaire est une « fille du désir », créée pour satisfaire les désirs des deux femmes. Il rappelle que les enfants ont le droit d’être élevés par un père et une mère dans le contexte de la famille naturelle : « On ne comprend pas comment cela peut se justifier au nom de l’intérêt suprême de l’enfant : l’enfant est privée d’une figure paternelle et se trouve au milieu de deux “mères”. »

Le professeur de philosophie du droit à l’université de Rome Tor Vergata Francesco d’Agostino, souligne quant à lui qu’un tribunal non élu n’a pas le droit de prendre décision d’une telle importance de manière unilatérale : « Le juge a entériné une situation que la loi italienne ne reconnaît pas. » Et ce « malgré l’arrivée prochaine devant le parlement de lois légalisant les unions de facto et peut-être même le mariage de même sexe » : pourquoi les juges n’ont-ils pas voulu attendre l’avis du « peuple » exprimé à travers les institutions législatives ? 

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Appel contre l'acquittement de l'avorteur Morin en Espagne

Le ministère public espagnol a fait appel, selon le quotidien La Razon, de l'acquittement du docteur Carlos Morin et de ses collaborateurs pour avoir pratiqué 89 avortements illégaux, rapporte Infocatolica. L'un des principaux arguments retenus contre le jugement de première instance est qu'il n'a pas tenu compte sur le plan pénal du fait que les femmes concernées n'aient pas eu un entretien préalable avec un psychiatre et que certaines d'entre elles avaient reconnu n'avoir pas rempli personnellement le « test de Goldberg » censé déceler l'état d'âme de l'individu.

Le tribunal provincial de Barcelone s'était contenté de mettre cela sur le compte d'« irrégularités administratives », ajoutant que « de soi toute grossesse non désirée suppose une situation de risque évident pour la santé de la mère ». Ce qui, selon le juge, donnait au psychiatre suffisamment de données pour émettre un « jugement de valeur ». L'appel de son jugement part du principe qu'une telle prise de position est contraire à la jurisprudence du Tribunal suprême espagnol.

Celui-ci avait condamné à de la prison un gynécologue et un psychiatre qui avaient réalisé un avortement sur une jeune femme de 18 ans sans avoir effectué au préalable une analyse complète et rigoureuse de son état psychiatrique et psychologique. En ne faisant état que de considérations générales, avait estimé le Tribunal suprême, ils s'étaient fondés sur des motifs « clairement insuffisants et inadéquats pour justifier l'interruption de la gestation ».

Dans cette affaire-là, le médecin qui n'avait pas trouvé de motif physique « justifiant » l'avortement, s'était fondé sur le rapport d'une psychiatre qui au terme d'un entretien de dix minutes avait conclu qu'il y avait un « grave risque pour la santé psychique » de la patiente parce qu'elle avait des symptômes d'anxiété : angoisse, insomnie, vomissements, nausées et douleurs abdominales. Choses pas tout à fait inconnues des femmes enceintes !

Il faut, précisait le Tribunal, une étude approfondie et personnalisée, permettant de révéler des faits précis dans le cadre d'un contexte d'antécédents personnels et familiaux, et établir clairement la relation entre le risque pour la santé psychique de la mère et la « nécessité » d'un avortement pour l'éviter.

Telle est la règle générale retenue par la haute juridiction espagnole : il faudrait préciser que son observance n'aboutirait pas à beaucoup d'interventions puisque des professionnels de santé du plus haut niveau en Irlande ont cherché en vain des situations où l'avortement guérirait une tendance suicidaire, par exemple.

Tout cela, le tribunal de Barcelone l'a ignoré.

Il l'a ignoré de façon agressive et militante en outre, en dénonçant « l'insistance quasi obsessionnelle » avec laquelle les parties civiles au procès avaient noté la manière indigne dont les fœtus avortés étaient passés dans des broyeurs industriels. Peut-être cet aspect des choses sera-t-il lui aussi revu lors du procès d'appel.

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PMA, donneurs de sperme, droits parentaux : vers la “coparentalité” au Royaume-Uni

Une jurisprudence nouvelle qui devrait totalement changer la donne de la procréation médicalement assistée au Royaume-Uni est venue au secours, jeudi, des hommes qui donnent leurs cellules reproductrices à des couples amis, et dont l'identité est donc connue. La chambre des affaires familiales de la Haute Cour a jugé que, contrairement à ce qui se passait jusqu'ici à moins d'une relation légale ou domestique clairement établie avec l'enfant, le donneur de sperme est en droit de demander a avoir un lien avec sa progéniture, voire un droit de visite.

Dans cette affaire, trois couples sont concernés : deux paires lesbiennes, une paire gay, chacune se trouvant lié par un partenariat civil. L'un des hommes est le père biologique des deux enfants du premier couple le lesbiennes, l'autre homme a « engendré » l'enfant de l'autre couple de lesbiennes.

L'accord qui liait les protagonistes était informel et amical. Mais au fil du temps, les hommes cherchèrent à avoir davantage de contacts avec leurs enfants biologiques, au grand dam des couples de lesbiennes : fin d'une belle amitié.

Devant le refus des femmes de leur donner accès à leurs enfants, les deux hommes ont saisi la justice pour obtenir un droit de résidence avec leurs enfants biologiques ; les femmes soutenant au contraire qu'un tel arrangement porterait atteinte à leur vie familiale. Elles étaient fortes du la loi de Fertilisation humaine et d'embryologie de 2008, qui fait des membres d'un couple de même sexe les parents légaux d'enfants conçus à partir de dons de sperme, d'ovules ou d'embryons.

Ce droit n'a pas été contesté par le juge Baker qui a réaffirmé que les deux femmes de chaque couple avaient exactement les mêmes droits que des couples homme-femme à l'égard de leurs enfants. Sa décision ouvre cependant le droit aux donneurs de gamètes de réclamer l'aménagement d'un droit de garde devant un tribunal, pour pouvoir par exemple bénéficier de week-ends ou d'une partie des vacances avec son enfant.

L'avocat d'une des paires homosexuelles y voit une « perspective affolante » pour ceux qui ont recours aux dons de gamètes, hommes ou femmes, et recommande qu'un arrangement fixant les droits de chacun sur l'enfant soit trouvé et établi par écrit de manière certaine avant d'entamer le processus.

Sans savoir si les hommes dans cette affaire vont effectivement obtenir un droit de visite ou de garde – il appartiendra à un autre tribunal de répondre à cette question si elle lui est posée – il s'agit en tout cas de la reconnaissance de la réalité du lien biologique qui existe en dehors de tout rapport sexuel et de l'ouverture à une forme de « coparentalité » où l'intrus n'est pas forcément celui qu'on pense…

Dans cette logique, deux papas et une maman, deux mamans et un papa, c'est déjà possible.

Source : ici (et plusieurs autres).

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