PMA, donneurs de sperme, droits parentaux : vers la “coparentalité” au Royaume-Uni

Une jurisprudence nouvelle qui devrait totalement changer la donne de la procréation médicalement assistée au Royaume-Uni est venue au secours, jeudi, des hommes qui donnent leurs cellules reproductrices à des couples amis, et dont l'identité est donc connue. La chambre des affaires familiales de la Haute Cour a jugé que, contrairement à ce qui se passait jusqu'ici à moins d'une relation légale ou domestique clairement établie avec l'enfant, le donneur de sperme est en droit de demander a avoir un lien avec sa progéniture, voire un droit de visite.

Dans cette affaire, trois couples sont concernés : deux paires lesbiennes, une paire gay, chacune se trouvant lié par un partenariat civil. L'un des hommes est le père biologique des deux enfants du premier couple le lesbiennes, l'autre homme a « engendré » l'enfant de l'autre couple de lesbiennes.

L'accord qui liait les protagonistes était informel et amical. Mais au fil du temps, les hommes cherchèrent à avoir davantage de contacts avec leurs enfants biologiques, au grand dam des couples de lesbiennes : fin d'une belle amitié.

Devant le refus des femmes de leur donner accès à leurs enfants, les deux hommes ont saisi la justice pour obtenir un droit de résidence avec leurs enfants biologiques ; les femmes soutenant au contraire qu'un tel arrangement porterait atteinte à leur vie familiale. Elles étaient fortes du la loi de Fertilisation humaine et d'embryologie de 2008, qui fait des membres d'un couple de même sexe les parents légaux d'enfants conçus à partir de dons de sperme, d'ovules ou d'embryons.

Ce droit n'a pas été contesté par le juge Baker qui a réaffirmé que les deux femmes de chaque couple avaient exactement les mêmes droits que des couples homme-femme à l'égard de leurs enfants. Sa décision ouvre cependant le droit aux donneurs de gamètes de réclamer l'aménagement d'un droit de garde devant un tribunal, pour pouvoir par exemple bénéficier de week-ends ou d'une partie des vacances avec son enfant.

L'avocat d'une des paires homosexuelles y voit une « perspective affolante » pour ceux qui ont recours aux dons de gamètes, hommes ou femmes, et recommande qu'un arrangement fixant les droits de chacun sur l'enfant soit trouvé et établi par écrit de manière certaine avant d'entamer le processus.

Sans savoir si les hommes dans cette affaire vont effectivement obtenir un droit de visite ou de garde – il appartiendra à un autre tribunal de répondre à cette question si elle lui est posée – il s'agit en tout cas de la reconnaissance de la réalité du lien biologique qui existe en dehors de tout rapport sexuel et de l'ouverture à une forme de « coparentalité » où l'intrus n'est pas forcément celui qu'on pense…

Dans cette logique, deux papas et une maman, deux mamans et un papa, c'est déjà possible.

Source : ici (et plusieurs autres).

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