UNESCO : le comité de bioéthique s'enrichit d'un partisan de la recherche sur l'embryon

A la grande satisfaction de l'université de Pennsylvanie, Jonathan Moreno, professeur d'éthique biomédicale de haut vol dans plusieurs facultés de U-Penn, vient d'être nommé au Comité international de bioéthique de l'UNESCO. Jonathan Moreno est un fervent partisan de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, car même s'il plaide pour le recours aux lignées de cellules souches embryonnaires existantes là où c'est possible, il estime indispensable à la recherche de se résoudre à la destruction d'embryons pour en obtenir de nouvelles si les circonstances l'exigent.

Le Comité international de bioéthique de l'UNESCO (IBC) se présente comme le seul forum global de réflexion sur la bioéthique. Composé de 36 « experts indépendants », il suit depuis 1993 les progrès des sciences de la vie et leurs applications, en vue d'assurer le respect de la dignité humaine et de la liberté et de  promouvoir les principes de la Déclaration de l'UNESCO sur la bioéthique dans l'ensemble des pays membres.

C'est donc au nom du respect de la dignité humaine que l'UNESCO nomme un partisan de la recherche destructrice sur l'embryon…

Dans une interview datant de juillet 2008, Jonathan Moreno s'en explique.

Il estime que même la recherche sur les cellules souches adultes, qui ne pose aucun problème moral, a besoin de celle sur les cellules embryonnaires « totipotentes » qui sont comme « l'étalon or » du comportement des cellules, et il met en avant des résultats moins satisfaisants, à l'aune de « certains travaux » récents, obtenus sur les cellules souches adultes prélevées sur des personnes plus âgées.

Mais l'embryon humain n'a-t-il pas une valeur intrinsèque ? Pas pour Moreno, qui rejette le manque de science du quidam qui réclame le respect de sa vie :

« Il est important de noter que toutes les religions abrahamiques ne sont pas unamimement d'accord pour affirmer que l'embryon ait quelque statut moral que ce soit. Les Juifs orthodoxes, les imams de la tradition islamique et beaucoup de confessions protestantes n'attribuent pas à l'embryon le statut moral d'une personne humaine déjà née. L'Eglise catholique romaine n'a pas traditionnellement revêtu l'embryon de la personnalité, et ce point de vue n'a commencé à changer qu'au milieu du XIXe siècle. (…) Je pense qu'il n'y a pas une division nette entre les pro-vie et les pro-choix sur cette question, ni qu'il y ait une division nette entre ceux qui donnent un important statut moral à l'embryon humain et ceux qui lui en donnent relativement peu. (…)

« Au moins dans ce pays, le consensus parmi ceux qui réfléchissent à ces choses, comme les théologiens et les philosophes, semble être que l'embryon humain a un statut moral plus important que le spermatozoïde ou l'ovule seul, mais que l'embryon n'a pas nécessairement des droits. Cela étant dit, je dirais que l'embryon qui a été créé intentionnellement doit être respecté. Cela signifie qu'avant de justifier la destruction de l'embryon en vue de la recherche médicale, il faut avancer un argument solide pour montrer que les lignées de cellules souches embryonnaires existantes ne conviennent pas pour la recherche envisagée, et démontrer l'importance de celle-ci : par exemple, qu'elle soit en relation avec une maladie grave. (…) 

« Si un enfant meurt d'une maladie qui aurait pu être évitée si nous avions pu faire des recherches sur elle en utilisant des embryons déjà voués à la destruction ou à la réfrigération de longue durée – comme les embryons utilisés dans les cliniques de fécondation in vitro – je ne vois pas en quoi la mort de cet enfant peut contribuer à la dignité humaine. »

En poussant un peu un tel argument, on justifierait tout aussi bien le prélèvement d'organes vitaux sur des personnes en état végétatif persistant pour donner plus de vie à un malade soignable par transplantation…

Pour Moreno, un concept particulièrement important de la tradition judéo-chrétienne dont il serait « difficile de dire », selon lui, « qu'elle n'informe pas en un sens les points de vues de tout le monde sur tout », est celui d'imposer une « obligation invincible » à chaque être humain de ne pas être cruel vis-à-vis de son semblable.

« La cruauté peut se manifester de toutes sortes de façons, y compris – à mon avis – en ne tirant pas profit des occasions que peut fournir la science médicale pour le bien de l'homme. » 

Et de plaider pour une recherche sur les cellules souches embryonnaires qui non seulement s'imposerait en quelque sorte moralement, mais qui soit coordonnée, aux Etats-Unis, au niveau fédéral.

Jonathan Moreno, entre autres rôles à son actif, a fait partie de l'équipe de transition de Barack Obama, et il a joué un rôle de conseiller à la Fondation Bill & Melinda Gates.

Comme ça, au moins, nous savons à quelle sauce l'UNESCO nous mange…



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Réseau Riposte catholique

« Industrialisation » de l'embryon : un avis remarquable du procureur de la Cour de justice européenne

Je découvre grâce au blog de Xavier Mirabel cette information importante, justement qualifiée de « Coup de tonnerre » dans le monde bioéthique, donnée par le blog d'Albert Barrois.

À moins que Nature ne se trompe complètement on assistera peut-être bientôt à un tournant historique dans la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (CSE) humaines en Europe. Il y a une dizaine de jours la Cour de justice de l'Union européenne a rendu public un avis de son procureur Yves Bot. Au premier abord cet avis est très technique et se contente de dire qu'on ne peut pas déposer un brevet sur l'utilisation des CSE en Europe. Mais la raison invoquée fait l'effet d'une bombe…

Lire la suite ici.

Un texte pour réfléchir : “Le mot « fœtus » est injurieux, déshumanisant et manipulateur”

Un professeur de droit de l’Université d’Oxford soutient que l’utilisation du mot « fœtus » obscurcit notre perception de la réalité morale.


Ce texte est extrait d’un débat, à la mi-octobre, sur le « Statut moral du fœtus » avec Peter Singer et Maggie Little à l’Université de Princeton, où le Pr John Finnis soutient que le statut moral n’est pas question de choix, de concession, ou de convention, mais de la reconnaissance d’un autrui qui a une importance en tant qu’égal que cela nous plaise ou non. Je vous en donne ici ma traduction avec l’aimable autorisation de The Public Discourse qui l’a retranscrit à l'origine et mis en ligne ici. Merci de ne pas le citer sans renvoyer à cette traduction et à la source d'origine. Le texte est un peu long – pour un blog ! – mais il est très riche d'enseignement et de réflexion. Et il indique dans quelle direction ira inéluctablement la culture de mort si l'on ne revient pas à des concepts conformes au réel pour parler de nos semblables. – J.S.

Pr John M. Finnis

La dernière fois que j’ai eu l’occasion de débattre avec Peter Singer était en mai 1998 à la Philosophy Society d’Oxford, juste derrière le Collège où nous avons été collègues, un temps, dans les années 1070. Le sujet en 1970 était « la mort cérébrale », et nous nous étions trouvé assez d’accord sur le fait que les tests et critères contemporains permettant d’affirmer la mort cérébrale constituaient une mesure insatisfaisante pour déterminer si la mort était survenue. Mais nous étions en désaccord sur plusieurs choses. L’une d’elles était la question éthique de savoir s’il est parfois juste de choisir de tuer des êtres humains vivants, comme Peter le pense, et comme moi, je ne le pense pas, parce que j’estime que chacun a également le droit de ne pas être délibérément tué en vue, précisément, du bien-être d’un tiers. Un autre point de désaccord était que Peter voulait (et, j’en suis sûr, veut encore) considérer la question de savoir si quelqu’un est mort comme une « question éthique » – ou pour reprendre le jargon de cet après-midi, la question du statut moral des bébés anencéphales, des gens en état végétatif persistant (PVS), et ainsi de suite. Je considère qu’il s’agit d’une question de fait – de comprendre, si vous voulez, de manière philosophique et biologique, ce qu’est pour un organisme d’une certaine sorte substantielle le fait d’avoir cessé d’être un organisme de cette sorte substantielle (ce qui est essentiellement ce qui se produit lorsque cet organisme meurt).

La dernière fois que j’ai eu l’occasion de discourir sur le thème d’aujourd’hui était à l’Association américaine de science politique, en 2000, lors d’un débat avec le philosophe politique Rawlsien, Jeffrey Reiman. Reiman est un libéral, mais lui non plus, comme Peter Singer, ne croit pas en l’égalité humaine. Peter devra parler pour lui, mais dans ses publications datant de cette époque-là, il s’accorde avec Reiman pour dire que la naissance n’a pas de signification morale réelle, ou peu. La position de Reiman est bien assez claire : le bébé n’a pas davantage de droits, ne peut davantage prétendre au respect, au cours des minutes ou des heures, ou des jours, ou des semaines après la naissance, qu’au cours des minutes ou des heures, ou de jours, ou des semaines avant la naissance. Jusque-là Peter et lui sont d’accord. Puis ils divergent : pour Reiman, l’enfant ne va pas acquérir le statut moral d’égalité lui donnant des droits propres pendant plusieurs années, tant qu’il n’aura pas commencé « à avoir un intérêt conscient à la poursuite de sa vie » – tandis que pour Peter le statut moral d’égalité et de droit à la vie doit être affirmé (je ne sais pas exactement pourquoi) un mois après la naissance. (Dans le débat qui avait suivi cet exposé, Singer avait précisé que sa proposition d’« un mois » date de 1984 et n’avait pas d’autre intention que de fournir un repère législatif pragmatique, et que son point de vue fondamental et actuel est proche de celui de Reiman.)

Ainsi, partant du point de vue de Reiman (et, je le suppose, de celui de Peter), s’il doit y avoir une loi contre l’infanticide dès la naissance, cela ne repose certainement pas sur les droits moraux, ou le statut moral, du jeune nourrisson – il n’en a pas – mais seulement sur les sentiments et les dispositions des adultes. Et Reiman s’empresse d’ajouter ceci : puisque l’enfant à naître, tout comme l’enfant né, pendant tout une période, n’a pas droit à la vie, le droit de la mère à son avortement n’est pas seulement le droit d’être soulagée de la présence de ce qui grandit dans son corps, mais le droit de s’assurer qu’il sera tué, qu’il ait ou non été délivré ou expulsé vivant.

Tous les éléments de ce point de vue sont rejetés par notre droit, et, veux-je ajouter, par notre civilisation. En 2002 les deux chambres du Congrès ont unanimement adopté la loi de Protection des enfants nés vivants, avec cet objectif affiché : « Pour rejeter la notion erronée selon laquelle le droit à l’avortement signifie le droit à un bébé mort, quel que soit l’endroit où l’acte de tuer se produit. » C’était en réponse à la décison « Farmer » de la cour d’appel du Troisième circuit en 2000 qui semblait vouloir dire que même un enfant entièrement mis au monde pouvait être mis à mort si la raison de sa mise au monde était un avortement. Dans le même temps la Cour Suprême avait déclaré que si le bébé est aux deux-tiers dehors et pour un tiers « dedans », sa mère a le droit d’employer quelqu’un pour le tuer. Le médecin qui a développé cette procédure, Martin Haskell, a témoigné devant le Congrès du fait que selon la version standardisée de sa procédure (déclarée hors la loi dans 30 Etats mais jugée acceptable par la Cour Suprême) il serait possible de délivrer le bébé entièrement, en pleine santé et sans dommages, si la femme recevait plus longtemps des médicaments induisant la dilatation, mais qu’on ne le fait pas parce que « l’idée ici, c’est que vous essayer de pratiquer un avortement… [L’idée n’est pas] de voir comment je peux manœuvrer dans cette situation pour obtenir au contraire une naissance vivante ».

Haskell vidait ainsi le crâne d’un bébé vivant et en bonne santé, presque entièrement délivré d’une mère en bonne santé physique à 22, 23, 24, 25 ou 26 semaines de gestation ou de grossesse. Ma fille pédiatre soigne des bébés prématurés ayant certains de ces âges. Alors qu’il peut y avoir des questions qui vous torturent à propos de la futilité ou du bénéfice médical d’un traitement médical, aucune personne impliquée dans son travail – les mères, les infirmiers, les médecins – n’avait le moindre doute à propos de la nature du bébé en tant qu’être humain, ni, par conséquent, quant à son statut moral de porteur d’intérêts et de droits, malgré son état d’inconscience qui peut durer des jours ou des semaines. Ainsi donc il y a des bébés nés, des bébés à moitié nés, et des bébés qui vont naître bientôt. Depuis 1973, la loi constitutionnelle des Etats-Unis autorise l’avortement pour ainsi dire complètement librement pendant 11 à 15 semaines au-delà de l’étape que je viens de mentionner.

La première fois où j’ai débattu des mérites et des démérites de l’avortement (ce que je ne suis pas venu faire aujourd’hui, puisque je dois limiter mon intervention au « statut moral » du « fœtus »), c’était par la plume interposée avec Judith Jarvis Thomson, auteur  d’un article justement célèbre à propos du violoniste kidnappé, le premier article philosophique à argumenter un droit de la femme à un avortement, article dont la thèse sur l’enchevêtrement intime entre la mère et l’enfant à naître a été développée et étendue par Margaret Little. Bien sûr, cela remonte à 1971, et par conséquent Thomson, tout en plaidant âprement pour ce droit moral, refusait d’aller jusqu’à dire qu’il existe un droit à avoir le bébé mort. (Depuis lors, les cœurs se sont endurcis.) Voilà ce qu’elle avait à dire à propos du sujet qui nous occupe cet après-midi : « J’ai tendance à penser aussi que nous allons probablement avoir à nous mettre d’accord pour dire que le fœtus est devenu une personne humaine bien avant la naissance. On est même surpris la première fois où l’on apprend à quel point il commence à acquérir des caractéristiques humaines tôt dans sa vie. A la dixième semaine, par exemple, il a déjà un visage, des bras et des jambes, des doigts et des orteils ; il a des organes internes et l’on peut détecter une activité cérébrale. »

C’était en 1971 et depuis lors, la technique de l’échographie a contribué à rendre tout cela moins surprenant. Et une fois que Roe v. Wade, et – encore plus important – Doe v. Bolton sont arrivés en janvier 1973, on est devenu plus déterminé que Judith Jarvis Thomson à nier que ce que l’on voyait est un bébé humain, une personne humaine, doté d’un statut moral.

Toutes sortes d’étapes ont été proposées pour « devenir une personne » ou pour « acquérir un statut moral » : l’implantation, le développement de la ligne primitive, la vie cérébrale, la capacité de ressentir, la première perception des mouvements fœtaux par la mère, la viabilité en dehors de l’utérus, la naissance elle-même, la naissance elle-même sauf si elle fait suite à un avortement provoqué, la formation des désirs, la formation des concepts, la formation de la conscience de soi, avoir le sens de la valeur de sa propre existence – mais toutes ces étapes s’excluent mutuellement, et de toute façon, puisque l’on requalifie maintenant le seuil pour parler des désirs, de la conscience de soi, ou de l’envie consciente de rester en vie, nous plongeons désormais loin, très loin dans le territoire de l’infanticide avec Peter Singer et Jeffrey Reiman. Ce sont des positions qui, bon gré, mal gré, sont incompatibles avec l’affirmation non-arbitraire de la possession de la personnalité chez les adultes qui sont dans un état d’inconscience, même temporaire. Et ce qui cloche dans le principe de leurs positions est qu’ils nient l’égalité humaine, en élevant divers animaux sub-rationnels de leur choix au-dessus de jeunes bébés en bonne santé pendant les semaines, les mois et même des années après la naissance, et au-dessus des handicapés profonds, physiques ou mentaux.

Ce qu’il faut dire à propos du statut moral, si vous croyez de près ou de loin à la moralité, c’est qu’il n’est pas une affaire  de choix, ou de concession, ou de convention, mais de reconnaissance. Si vous entendez quelqu’un parler de conférer ou d’accorder un statut moral, vous savez tout de suite que cette personne est dans un état de confusion très profonde en ce qui concerne la moralité et le statut moral. L’idée même des droits et du statut de l’homme implique qu’il a de l’importance, que cela nous plaise ou non, et même lorsque personne ne pense à lui ; et qu’il a de l’importance, que cela nous plaise ou non, comme étant au fond un égal, parce que semblable à nous dans sa nature en tant qu’être substantiel.

Cette importance est la base immédiate du respect, et même du respect de soi, et de la culpabilité ou du remords quand on trahit autrui. Elle se situe dans le territoire de ce que nous appelons le « sens », qui transcende le temps et le lieu, et nous force à parler de l’esprit ou  de l’âme, et de la liberté de choix. Si nous pensons de manière consciente aux réalités du domaine de l’intériorité partageable, nous savons ce que c’est que d’être une personne développée et consciente : un être qui constate qu’il a lui-même (ou elle-même) une nature rationnelle et des capacités qui combinent l’intelligibilité et l’intelligence. Une nature qui se constate et qui se reconnaît, et qui ne se confère pas.

Si l’on s’interroge sur ses propres origines personnelles, on peut remonter vers ses tout premiers souvenirs, puis vers les premières photographies, celles qui précèdent les souvenirs subsistants  mais qui vous montrent comme un centre de vie personnelle ; puis encore vers le vie avant la naissance qui était à peine ou pas du tout consciente, mais qui peut être documentée dans les photos d’échographies qui vous montrent comme un mâle blanc suçant son pouce, ou une vigoureuse boxeuse féminine chinoise, ou quoi que ce soit. Nous ne sommes alors qu’à quelques mois de notre conception. Mais il est certain que nous avons commencé avant.

A moins de faire partie des 1 % de jumeaux identiques, nous avons commencé comme Louise Brown, le premier bébé FIV, a commencé grâce aux soins appliqués du Pr Robert Edwards qui a eu le prix Nobel pour cela la semaine dernière. « Elle était belle alors », dit-il à sa naissance, montrant sa photo au stade d’une cellule, « et elle est belle maintenant ». Edwards fait le récit dynamique de l’unité auto-directionnelle de l’être embryonnaire qui même au stade d’une cellule plus petite d’une tête d’épingle a des vingtaines de millions de composants moléculaires, tous organisés, à ce moment précis, pour faire d’elle ou de lui… eh bien « elle », ou « lui », à la peau foncée, jaune, noire ou blanche, fûté ou pas très fûté, malhabile ou pas trop malhabile, et tant d’autres choses, par nature.

Le concept clef, ici, est la capacité radicale. L’embryon humain dès ses débuts possède la capacité radicale de penser, de rire et de faire des jeux de mots ; tout ce dont il (ou elle) a besoin est de temps et de nourriture, rien de plus ; c’est la capacité actuelle et active, de second ordre, ou radicale, inscrite dans sa constitution moléculaire et cellulaire, de développer des capacités de premier ordre, immédiatement utilisables comme celle d’apprendre une langue ici et maintenant.

Au cours de la discussion, j’avais proposé à Singer l’hypothèse suivante, que je dois à Patrick Lee. Supposons qu’à mon retour chez moi, on me diagnostique une tumeur au cerveau, rare et mortelle, curable uniquement à condition d’exciser une partie de mon cerveau telle que tous mes souvenirs de la vie, des gens, des langues datant d’avant l’opération seront irréversiblement détruits, mais que je garderai la capacité, au bout de neuf mois d’inconscience à la suite de l’opération, de reconstruire un nouveau stock de souvenirs, de langage, de compétences, d’affections, etc. Juste après cette opération mon « statut moral », ou plus exactement, ma réalité en tant que personne, ne serait-elle pas essentiellement celle du nouveau-né et même celle du jeune embryon ? (Hélas, Singer ne fut pas invité à répondre à ma question.) Le président du panel, le Pr Arthur Caplan, intervint pour dire que je ne serais pas moi (JMF – John M. Finnis). Evidemment je contredis cela complètement : je serais JMF avant, pendant et après l’opération, quelqu’un qui subirait une perte terrible lors de l’opération et de ses suites, mais qui retiendrait, tel l’embryon et le nouveau-né, la capacité radicale pour continuer sa vie comme la personne tout à fait unique que je suis déjà.

Mais on ne m’a pas demandé de discuter du statut moral de l’embryon, mais du fœtus. On cesse d’être appelé – par convention – un embryon au bout de 56 jours de votre vie, et vous devenez alors, dans le jargon médical – mais la limite est purement conventionnelle – un fœtus, et vous le resterez, pour les besoins des discussions entre médecins – fœtus jusqu’à la mise au monde. Mais évidemment, un site internet décrivant la procédure d’échographie pour futures mères ne parle pas de son fœtus mais de son bébé, comme le font aussi les médecins d’une future mère, à moins d’être ses avorteurs ou de penser qu’elle a été ou est  à ce moment-là intéressée par l’avortement. Il y a donc un thème qui est le statut moral du fœtus, et il y a aussi le thème du statut moral de l’expression « le fœtus ».

Pour ce qui est du statut moral du fœtus, je soutiens qu’il est clair, au-delà du doute, après quarante ans de discussions philosophiques intenses, qu’il n’y a pas de moyen terme crédible entre, d’un côté, reconnaître que – que cela nous plaise ou non – le fœtus, et même le bébé embryonique dès le départ, a la même égalité radicale de nature que nous avons tous malgré des myriades de différences, et de l’autre, rejoindre Peter et Jeffrey dans leur négation de deux choses :
1. dans leur négation du fait que la question première est une question de fait : une nature partagée d’être qui ont ou qui sont capables de développer (à condition seulement d’être nourris et protégés) des caractéristiques et des activités rationnelles, et
2. dans leur négation de l’égalité ou d’un droit éthique ou moral à différents droits comme celui de vivre jusqu’à quelque temps après la naissance (et à cet égard, je crois que la position de Reiman se révèlera plus défendable dans sa cohérence que celle de Peter, en fixant ce délai à plusieurs années après la naissance ; mais bien évidemment aucun des deux ne peuvent limiter leur négation de l’égalité humaine aux conditions de l’enfance ; la négation s’étend à diverses sortes de handicaps et de décadence).
Les deux se fourvoient dès le départ en faisant du « statut moral » le prédicat fondamental pour la discussion, au lieu de prédicats du genre « personne » « nature rationnelle », « sorte d’être ».

A propos du statut moral de l’expression « le fœtus », je dirai seulement ceci. Telle qu’elle est utilisée dans le programme de cette conférence et sur le site internet, en dehors du contexte médical, elle est injurieuse, déshumanisante, pleine de préjugés, manipulatrice. Utilisée dans ce contexte, exclusivement et en priorité par rapport à d’autres expressions possibles, c’est un mot obscène, à mettre dans la même catégorie que l’emploi du mot « Juif » et d’autres mots de ce style que nous connaissons, qui ont aujourd’hui ou qui ont eu une signification acceptable dans un contexte approprié mais qui, utilisés dans un contexte plus large, deviennent le symbole de la sujétion aux préjugés et aux préférences des plus puissants. Ce n’est pas un mot loyal, et il n’est pas le signe d’un cœur ouvert. Ceux d’entre vous qui avez un esprit ouvert ou un cœur loyal pourraient essayer d’écouter chaque conférencier ici, pour voir s’ils sont disposés à parler, au moins quelquefois, de l’enfant à naître ou du bébé pas encore né, et à le faire sans restriction oratoire et sans ironie.

Pendant quelque 12 semaines après le stade de la viabilité, quelques-uns de ces petits êtres sont dehors, soignés par le pédiatre et par tout le monde comme des bébés ; et d’autres sont encore dedans, enchevêtrés avec leur mère et soignés, dans certains cas, par des gynécologues qui reconnaissent qu’ils ont deux patients. Et dans certains cas, selon la décision de la mère (en Amérique : en Chine ce sera le représentant du Parti), ils seront menacés de destruction par son avorteur (ou celui de l’Etat) en tant que simples fœtus. Quelle que soit l’étendue des droits dus en toute équité à la mère – et ils sont étendus – ceux-ci ne sont en rien une justification pour dénier à l’enfant qu’elle porte pendant ces douze semaines-là sa juste dénomination humaine : son bébé ou son enfant – dans un article important, Margaret Little appelle cela à un moment donné « être connecté à l’enfant dans son ventre ». Donc, je vous le suggère, écoutez : c’est le révélateur, en paroles, de l’épigraphe de cette conférence.

© John M. Finnis, via MercatorNet, source : The Public Discourse
Professeur de droit et de philosophy du droit à l'université d'Oxford, Professeur de Droit « Biolchini Family » à l'Université Notre Dame.


© leblogdejeannesmits pour la traduction.

Corée du Sud : un embryon congelé ? Une « chose » à exploiter…

LifeSite nous apprend que la Cour constitutionnelle de la Corée du Sud vient de juger que les embryons congelés ne peuvent pas être considérés comme des « humains » et peuvent donc être utilisés à des fins de recherche ou détruits à volonté.

Elle était saisie de la demande d'un couple qui avait eu recours à une procédure de fécondation in vitro aboutissant à la « création » de trois embryons, dont un avait été implanté. M. et Mme Nam avaient dans un premier temps accepté que les deux autres embryons soient gardés pour une implantation ultérieure, ou livrés à la recherche ou détruits au terme d'une période prédéfinie. Mais ils avaient fini par changer d'avis et, assistés d'une équipe d'onze personnes – philosophes, spécialistes d'éthique, médecins – ils ont demandé que les droits de leurs « enfants à naître » soient respectés. Ils ont cherché à faire reconnaître que traiter des embryons fruits d'une fécondation artificielle comme des « amas de cellules non humains » constitue une « violation du droit fondamental à la vie ».

Réponse de la Cour :

« Alors même que nous reconnaissons les droits élémentaires des fœtus avant la naissance, les pré-embryons, qui ont été fécondés mais ou la “ligne primitive” n'est pas encore formée, ne peuvent pas être considérés comme des êtres humains. »

Son président, Kang-kook, a précisé :

« Les embryons qui sont à moins de 14 jours de l'insémination ont le potentiel pour devenir un être humain mais n'ont pas d'humanité indépendante. Ils ne doivent pas être dotés des mêmes droits constitutionnels qu'un être humain. »

C'est le même genre de raisonnement qui permet aux fabricants et aux promoteurs des contraceptifs qui éliminent très précocement l'embryon de prétendre que leur effet n'est pas abortif.

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La Haute Cour de Delhi reconnaît l'humanité du fœtus

En France, en matière de compensation civile, un enfant à naître n'est considéré comme un être humain, un sujet de droit que s'il a respiré (voir la fiche de jurisprudence de Généthique). En Inde, la Haute cour de Delhi vient de rendre une décision plus civilisée en jugeant qu'un enfant à naître doit être considéré comme un enfant mineur à part entière en ordonnant le paiement d'indemnités d'assuranceà un homme dont la femme enceinte de 7 mois est morte il y a un an et demi lors d'un accident de la route.

M. Prakash avait obtenu les indemnités contractuelles pour le décès de sa femme mais sa demande de compensation pour l'enfant à naître avait été rejetée par l'assureur, décision approuvée en première instance au motif que l'examen post-mortem de la mère n'avait pas révélé la présence d'un fœtus. Au cours de la procédure le conseil du veuf a ensuite apporté la preuve que l'enfant que portait Mme Prakash était mort du fait de l'accident et avait été extrait par césarienne 9 jours après celui-ci. La mère devait succomber de ses blessures deux mois plus tard.

La Cour de Delhi a estimé qu'un « engfant à naître - depuis ses cinq mois de gestation jusqu'à sa naissance - doit être traité à l'égal d'un enfant... Le fœtus constitue une vie distincte dans la femme et la perte d'un fœtus est véritablement la perte d'un enfant à venir ».

En accordant plus de 200.000 roupies d'indemnité la Cour de Delhi onfirme un jugement similaire de la Haute cour de Kerala en 2008. C'est une rupture avec la jurisprudence antérieure qui n'indemnisait que les fausses couches provoquées et seulement si la mère était encore vivante. Autre logique juridique donc puisque ce n'était pas la perte de la vie de l'enfant en tant que tel qui était prise en compte.

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L'avortement comme un homicide involontaire...

La mort de Naomie, petite fille née à la suite d’une fausse couche à six mois de grossesse, a été prise en compte par la cour d’appel de Lyon, qui a aggravé les peines prononcées en première instance à l’encontre du chauffard qui avait causé sa naissance prématurée à l’occasion d’un accident de la route. Jean-Pierre Grosclaude, qui se savait fatigué et sujet aux endormissements en plein jour, avait néanmoins pris le volant un jour de 2004, et s’étant endormi avait heurté la voiture d’une jeune femme enceinte. Il a été condamné à un an de prison dont 8 mois avec sursis et à l’annulation de son permis pour trois ans pour « homicide involontaire », la circonstance aggravante de manquement à la sécurité ayant été retenue par la cour.

L’affaire est symbolique dans la mesure où le décès de Naomie n’a été pris en compte qu’au seul motif qu’elle a respiré avant de mourir du fait de l’accident. Mort-née, on aurait fait comme si elle n’avait pas existé et Jean-Pierre Grosclaude aurait risqué tout au plus une amende ou un retrait de permis pour blessures involontaires sur adultes.

« Si cet enfant n’avait pas respiré, nous n’en parlerions même pas et cet être qui vivait en cette femme ne compterait pas », avait relevé Me Agnès Tricoire, avocate de ses parents, soulignant l’état de « vide juridique » où nous nous trouvons du fait de la non-existence d’un statut du foetus.

Mais cette schizophrénie juridique est indispensable pour continuer à justifier l’avortement volontaire. Tant pis pour la réalité.

Source : Présent daté du 2 décembre.

Irlande : redéfinir le début de la vie

Après la décision de la Haute Cour de Dublin de rejeter la demande d’une femme qui réclamait le droit d’obtenir l’implantation de trois embryons congelés à la suite d’une procédure de fécondation in vitro, le ministre de la santé irlandais, Mary Harney, a confirmé qu’elle va introduire des projets de modification législative sur la Reproduction humaine assistée.

Dans un communiqué publié le 15 novembre, Mary Harney invoque explicitement la jurisprudence en question qui sera versée au dossier. Elle rappelle qu’elle s’appuiera sur le rapport publié par la Commission ad hoc installée en mars 2000 au termes de 23 rencontres et d’enquêtes publiques.

Patrick Buckley (ELN NEWS) commente à ce propos que le rapport avait abouti à des conclusions totalement inacceptables, puisqu’il affirme que la protection constitutionnelle de l’enfant à naître ne doit commencer qu’au moment où l’embryon s’implante sur la paroi de l’utérus de la femme (la nidation). Point de vue qui conduit les rapporteurs à recommander l’autorisation du don de sperme, d’ovules et d’embryons, tout comme la légalisation des « mères porteuses » et du traitement de fertilité pour les lesbiennes.

En effet, tout tourne autour du statut de l’embryon. En contredisant frontalement l’interprétation classique de la question de la protection de la vie dès la conception, qui est celle de la Constitution irlandaise, la Commission ouvre en effet toutes grandes les portes à toutes les aberrations de la culture de mort, allant jusqu’à recommander déjà le recours au clonage dit thérapeutique (« cloner et tuer »).

Redéfinir le commencement de la vie pour le faire équivaloir avec la nidation commence à être une vieille astuce du lobby pro-mort. C'est ce mensonge qui fut utilisé pour faire croire que la contraception chimique n'a pas un effet abortif.