Belle victoire pour la vie en Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison au Movimento per la Vita et aux associations des médecins et des gynécologues  catholiques qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d'« interruption volontaire de grossesse ». Les associations pro-vie avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces médecins voulaient continuer de pouvoir refuser la pilule du lendemain ou les dispositifs intra-utérins qui peuvent fonctionner comme des abortifs précoces. La suspension porte sur la signature des attestations de demande d'avortement.

La décision a été rendue publique par le Movimento per la Vita samedi : le Conseil d'Etat a pour partie suspendu le décret qui avait limité l'objection de conscience des médecins, le 12 mai 2014, à la grande satisfaction des pro-avortement qui se plaignent de plus en plus activement en Italie du nombre croissant de médecins objecteurs, notamment dans le Latium. Le décret portait le nom de Nicola Zingaretti, président de la région.

Ce n'est qu'une suspension, et partielle, mais le président du Mouvement italien pour la vie souligne l'importance de cette décision qui « souligne l'importance constitutionnelle de l'objection de conscience ». Carlo Casini a noté que les juges, qui ont agi par « précaution », n'ont pas voulu se prononcer sur le caractère abortif ou non des différentes pilules du lendemain, en se contentant des données fournies par les agences européennes de contrôle des médicaments. Leur hésitation, note Casini, montre « que la documentation fournie par le Mouvement pour la vie a instillé le doute dans le Conseil d'Etat ». Si le caractère potentiellement abortif de la contraception d'urgence peut être démontré, cela ouvrira la voie à un rétablissement complet du droit à l'objection de conscience.

Un autre recours est en attente de jugement devant le tribunal administratif : il concerne le droit des médecins exerçant dans les cliniques de planification familiale d'opposer leur objection de conscience dans les mêmes conditions.

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