 |
| Le ministre de la justice qui a remplacé Ruiz Gallardon après le refus du gouvernement de limiter l'avortement. |
Le ministre espagnol de la
justice, Rafael Catalá, a annoncé
vendredi que le Partido Popular (PP), actuellement au gouvernement, présentera
bientôt plusieurs modifications relatives aux registres civils parmi lesquelles
un droit d’inscription à l’état civil des naissances faisant suite à une
« gestation de substitution ». C’est donc le même mouvement, et
quasiment au même moment, que celui déclenché en France par la reconnaissance
de la nationalité française aux enfants nés de père français par GPA, ou
« gestation pour autrui », dans un pays étranger.
Rafael Catalá a précisé que ce
changement répond à une exigence de la Cour européenne des droits de l’homme
qui affirme le droit des enfants nés par mère porteuse à un état civil.
Le plus paradoxal, c’est que la
réforme de l’état civil renforce en même temps les prises de mesures médicales
et biométriques pour assurer la filiation maternelle et mettre fin au risque
des « bébés volés ».
Les socialistes sont opposés aux
autres changements apportés à la loi sur les registres civils – comme
l’inscription qui serait désormais faite par les centres sanitaires
« obligées » de déclarer les naissances – mais ils ont applaudi à
l’annonce concernant les enfants nés par GPA.
Aujourd’hui en Espagne la
gestation pour autrui n’est pas légale, puisque tout contrat portant sur une
renonciation de filiation maternelle en faveur du cocontractant ou d’un tiers
est nul de plein droit (loi du 26 mai 2006). Mais une instruction du 5 octobre
2010 de la direction générale des registres et du notariat, permettait
l’inscription au registre civil des enfants nés par GPA dans un pays ou
celle-ci est légal, si l’un des parents est espagnol et qu’il existe un cadre
juridique qui garantisse les droits de la mère porteuse – dont le nom ne
figurera pas sur les registres espagnols.
C’est à peu près la même logique
que celle de la circulaire Taubira en France.
Au début de cette année, le
Tribunal suprême espagnol avait annulé
cette instruction, la laissant sans effet.
Voilà qui va de nouveau être
renversé, sous la pression de la CEDH et avec la complicité du Partido Popular,
donnant un peu plus de poids aux demandes de légalisation de la GPA elle-même.
• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire