18 octobre, 2014
Le tribunal du contentieux
administratif de l’Uruguay vient d’exempter les
gynécologues de l’obligation légale de participer à des procédures liées à
l’avortement, leur permettant en outre de donner des informations destinées à
aider la mère à poursuivre sa grossesse, y compris par la prescription
d’échographies. Ce faisant les juges ont contesté la légalité de la loi
d’avortement de l’Uruguay, en soulignant que celle-ci méconnaît le droit au
libre exercice de la médecine et le droit humain à la liberté de conscience. Son
application a été suspendue en attendant l’examen complet des recours
présentés.
Illégale, encore, l’obligation
faite aux médecins objecteurs de consigner leur refus de participer à
l’avortement dans des registres tenus dans les établissements où ils exercent.
Autrement dit, c’est une loi de
tyrannie.
Elle avait été d’emblée contestée
lors de son adoption ; une centaine de gynécologues avaient saisi la
justice pour contester 11 de ses 42 articles qui les obligeaient notamment à
participer non pas directement à l’avortement, mais aux procédures préalables
ou postérieures.
Les médecins qui ont formé ce
recours contre la loi l’accusent notamment de ne pas tenir compte de leur
liberté de diagnostic et de traitement, et d’être tout entière orientée vers
« un seul objectif : la concrétisation de l’avortement ». Et les
juges ont d’ores et déjà estimé que le tort qui leur est causée est
« grave », plus important que celui potentiellement engendré par le
maintien en vigueur de ces dispositions contestées. Ces préjudices avaient été
qualifiés par les médecins comme « affectant l’agir moral des personnes et
la vocation à laquelle ils ont voué leur vie ».
C’est un important revers pour les
autorités du ministère de la santé publique qui n’ont jamais cessé de contester
le droit à l’objection de conscience des médecins.
Il reste cependant un élément de
l’objection de conscience qui est refusé aux médecins : là où un
« risque grave pour la vie de la femme » est supposé rendre
nécessaire un avortement.
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