Allemagne : un tribunal affirme le droit des enfants nés d'un donneur de connaître leur père

Source photo : BioEdge.

Une cour d'appel allemande vient de juger qu'une jeune femme âgée de 21 ans doit pouvoir connaître l'identité du donneur de sperme à qui elle doit la vie, au nom du droit de connaître son père biologique. « L'intérêt de la plaignante à connaître sa parenté doit être jugé comme prévalant sur les intérêts de la défense et sur le droit à de ne pas divulguer des informations sur le donneur », a estimé cette juridiction de Hamm.

Reste à savoir si les données relatives au père biologique ont été archivées ou détruites, mais le principe est bien posé : la jeune femme, qui a découvert il y a quatre ans que l'homme qui l'a élevée n'est pas son père, subit un tort du fait qu'elle n'a pas pu connaître son père véritable.

« Sarah P » a ainsi fait valoir l'application d'une jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui affirmait, en 1989, que l'accès à l'héritage génétique constitue un droit de la personne. Mais la manière de consigner les éléments permettant d'identifier un donneur n'a été fixée qu'en 2007 par un nouveau jugement imposant qu'ils soient consignés et conservés par le médecin responsable pendant 30 ans, non pas  pour permettre de retrouver le père biologique, mais pour permettre un meilleur dépistage des maladies héréditaires et infectieuses.

Il est maintenant question d'imposer la tenue d'un registre officiel qui permette de stocker de manière permanente les données des enfants conçus à la suite d'un don de sperme et de leur père biologique. On estime à 100.000 environ le nombre de personnes nées d'un don de sperme anonyme en Allemagne.

Une fois son identité connue, le père biologique peut être mis en demeure de subvenir aux besoins de son enfant, ainsi qu'à ceux de sa mère pendant les trois premières années après la naissance, et les services sociaux – qui apportent cette aide alimentaire en cas de père inconnu – ont le droit de rechercher le géniteur d'un enfant à cette fin.

• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner

  S'abonner à un flux

© leblogdejeannesmits

Réseau Riposte catholique