Argentine : un projet de loi pour la famille

Exemple à suivre : le Défenseur du Peuple de la Nation argentine a donné le 29 décembre son visa au projet de loi de « Protection de la famille » préparé par le Réseau des familles (Red Federal de Familias), et qui pourra donc être remis au Congrès de la Nation. L'association profite ainsi de la possibilité de soumettre une loi d'initiative populaire aux autorités fédérales : dès la remise au Congrès, commencera l'étape de collecte de signatures au niveau national.

Le projet de loi a été élaboré par une équipe de professionnels emmenés par le Dr Ricardo Bach de Chazal, homme politique argentin très engagé dans la défense de la vie.

S'appuyant explicitement sur « l'ordre naturel » et « orientée vers le bien commun », le projet vise à faire adopter des politiques véritablement orientées dans le sens de la promotion de l'institution familiale, considéré comme « bien juridique » à protéger dans tous les cas.

L'un des titres de la loi vise spécifiquement la « protection spéciale de la famille nombreuse » pour que « l"égalité de ses membres soit réelle et effective en ce qui concerne l'accès aux biens économiques, sociaux et culturels ». Aux termes de la loi les familles nombreuses feraient l'objet d'une définition légale et elles devraient accéder à leurs droits par une procédure garantie « rapide et gratuite ». Seraient également instituées des dispositions fiscales permettant la déduction supplémentaire des frais effectivement engagés pour l'entretien et l'éducation des enfants.

Le titre III prévoit la « Protection intégrale de la femme enceinte et des droits de l'enfant à naître », ces droits étant précisément énumérés ; le projet prévoit un financement public particulier pour mettre en œuvre les aides nécessaires.

Source : Notivida.

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