Première adoption homoparentale : pliée en deux mois

La justice française a beau être lente et les tribunaux débordés, c'est en moins de deux mois que le tribunal de grande instance de Lille a accordé à l'« épouse » d'une femme, mère de deux petites filles, l'adoption plénière de celles-ci. Laure et Lise n'ont aucun lien avec leur (ou leurs) père(s) biologique(s), puisqu'elles sont nées à la suite d'une insémination artificielle avec donneur inconnu, procédure pourtant illégale en France puisqu'elle est réservée aux couples mariés ou aux concubins vivant ensemble depuis deux ans au moins et chez qui une infertilité ou une maladie grave héréditaire a été médicalement constatée.

Pour l'heure il apparaît donc que les « épouses » lesbiennes ne peuvent pas accéder à l'insémination artificielle en France. A moins qu'on accepte – et aujourd'hui tout paraît possible – que l'infertilité intrinsèque de la relation homosexuelle puisse être considérée comme ouvrant droit aux techniques de procréation médicalement assistée aux femmes qui les réclament. Mais pour l'heure on n'en est pas là/ Et donc l'adoption des enfants du « conjoint » vient ici et viendra à l'avenir, chaque fois que les enfants sont nés d'une insémination avec donneur, reconnaître un droit assis sur une pratique illégale.

Ne croyez plus que l'on puisse dire en France désormais que la maxime juridique Nemo auditur propriam turpitudinem allegans (« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ») est encore d'actualité.

A supposer même que Laure et Lise puissent connaître l'identité de leur père, tous les liens – familial, juridique, d'autorité, d'obligation alimentaire – sont désormais rompus et les enfants sont réputées, par la fiction légale de l'adoption, comme n'ayant pas d'autres parents que leurs « deux mamans » : dans le droit français, il est même possible de changer leurs prénoms…

Qui, de Caroline et Pascale A., « mariées » en juin, est la mère biologique ? Il ne semble pas que la couple ait voulu communiquer sur ce point ; les deux femmes ont d'ailleurs laissé la publicité donnée à leur affaire être gérée par l'association de parents gays et lesbiens (APLG) dont elles sont adhérentes. Et celle-ci a attendu le jour de la décision du Conseil constitutionnel rejetant la demande de droit à l'objection de conscience, le 18 octobre, pour alerter les médias.

La requête avait été déposée au TGI de Lille par les deux femmes « immédiatement » après leur « mariage » en juin et elle a reçu une réponse positive dans des délais extraordinairement courts – moins de deux mois – de la part du juge aux Affaires familiales. Les associations du lobby sont folles de joie : à la fois en raison de la rapidité de la décision et du fait qu'il s'agit d'une première, et donc d'une décision qui a « énormément d'impact », comme le souligne Doan Luu, responsable médias de l'APGL. L'inter-LGBT parle aussi d'un « grand pas en avant ».

Les associations ne sont pas satisfaites pour autant puisque le passage devant le juge demeure obligatoire pour l'adoption de l'enfant du conjoint.

« L’APGL regrette que cette première forme de reconnaissance des familles homoparentales s’établisse par une requête au terme d’une procédure à laquelle participe le Procureur de la République et dans laquelle une enquête sociale peut être demandée par le juge. Nos enfants n’ont pas besoin d’un jugement pour savoir qui sont leurs parents ! »

L'association réclame donc toujours ce qu'elle n'a pas obtenu dans un premier temps par le biais de la loi Taubira : l'extension de la « présomption de paternité », qui fait du mari légitimement marié le père putatif de tout enfant né de sa femme, dont la maternité est toujours certaine (sauf substitution d'enfant, mais ne coupons pas les cheveux en quatre !).

La présomption de paternité avait pour but de protéger la famille légitime et d'assurer la stabilité de celle-ci comme de la société, quitte à laisser quelques enfants adultérins passer entre les mailles, et être considérés comme légitimes alors qu'ils ne l'étaient pas.

Mais on sait que les droits prioritaires reconnus aux enfants légitimes ont été successivement démantelés jusqu'à ne plus signifier grand chose.

Pour autant, supposer que la compagne d'une femme puisse être la « vraie mère » de l'enfant née de son « épouse » pousse quand même un peu loin le bouchon de la torture du droit (ne parlons même pas de la réalité).

Mais on y viendra, vous verrez.

Quant aux couples mariées mâles, on attend de voir ce qu'ils inventeront.

PS. Pour la prochaine fête des mères, Pascale et Caroline ne l'ont peut-être pas réalisé, mais elles risquent de se retrouver à la tête de quatre colliers de nouilles…

• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner

  S'abonner à un flux

© leblogdejeannesmits

Réseau Riposte catholique

Avis à Manuel Valls !

5.000 euros pour le dommage moral produit par des mauvais traitements policiers lors d'une manifestation illégale, et la reconnaissance de la violation de la Convention européenne des droits de l'homme : c'est ce que la Cour européenne des droits de l'homme vient d'accorder à une femme qui avait été malmenée par les forces de l'ordre lors d'un rassemblement le 16 mars 2004. Plusieurs motifs sont invoqués : le devoir pour les Etats parties à la Convention de respecter la liberté d'expression et le droit de rassemblement des citoyens, le fait qu'une nombreuse présence policière est de soi de nature à préserver l'ordre public dans ce cas, et même le devoir de l'Etat d'assurer positivement la possibilité pour les citoyens de manifester ainsi leur opinion.

Autant de considérations que Manuel Valls pourrait très utilement méditer par les temps qui courent, où les gardes à vues, les contrôles d'identité abusifs ou abusivement mises en œuvre et autres vexations et interdits tombent quotidiennement ceux qui expriment leur désaccord avec la loi Taubira.

Mais – au moment même où la grande presse apporte son évident soutien aux manifestations turques contre le pouvoir « islamo-conservateur », comme ils disent, et découvre à Istanbul des matraques qu'il perçoit à peine à Paris – il se trouve que cet arrêt de la CEDH vise la Turquie. Pour la France, il faudra attendre.

La requérante est une ressortissante turque, Güllü Özalp Ulusoy, qui avait participé sur la place Beyazıt à Istanbul à une manifestation de mouvements d'extrême gauche venue commémorer des « assassinats perpétrés en Syrie, commémorer les victimes du massacre d’ Halabja commis en 1988 et les victimes de l’explosion du 16 mars 1978 ». De nombreux étudiants y participaient. Scénario classique : les forces de l'ordre indiquent que la manifestation est illégale, somment les participants de partir (non sans les avoir copieusement fouillés à l'arrivée, ce qui indique selon la Cour que les autorités étaient parfaitement averties et bien préparées à maintenir l'ordre s'il le fallait), annoncent l'usage de la force, puis chargent.

C'est un scénario que les juges européens n'ont pas apprécié.

D'autant que Mme Ulusoy a fait une fausse couche 10 jours après avoir été frappée et piétinée par la police, ainsi qu'elle l'affirme.

La Cour a donc examiné les « traitements inhumains ou dégradants » allégués, assurant que l'enquête judiciaire turque avait été insuffisante à cet égard, et aussi le respect de l'article 11 de la Convention : 

1.  Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. 

2.  L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

En l'espèce, la Cour déduit du contexte le fait que la manifestation avait bien été notifiée aux pouvoirs publics et ajoute :

« Il est important que les pouvoirs publics fassent preuve d’une certaine tolérance envers les rassemblements pacifiques, afin que la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention ne soit pas privée de tout contenu (Disk et Kesk c. Turquie). »

Savourons aussi la suite :

77. En l’espèce, il ressort des documents produits par les parties que les manifestants, qui s’étaient réunis pour attirer l’attention du public sur une question d’actualité – à savoir la commémoration de l’explosion du 16 mars 1978 qui a tué sept étudiants devant la faculté de pharmacie d’Istanbul et de l’utilisation d’armes chimiques à Halabja le 16 mars 1988 –, ne menaçaient nullement l’ordre public mais risquaient tout au plus de perturber la circulation. A cet égard, la Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle toute manifestation dans un lieu public est susceptible de causer un certain désordre dans le déroulement de la vie quotidienne et de susciter des réactions hostiles, situation qui ne justifie pas en soi une atteinte à la liberté de réunion (Berladir et autres c. Russie, no 34202/06, §§ 38-43, 10 juillet 2012). Dans ces conditions, la Cour n’est pas convaincue par l’argument du gouvernement défendeur selon lequel l’ingérence litigieuse visait à garantir la circulation dans une artère principale très fréquentée. Elle relève en particulier que les autorités nationales se sont empressées de mettre fin à la manifestation en plaçant en garde à vue ceux qui y participaient ou en les rouant de coups, pratique dont la requérante a été victime (voir Oya Ataman c. Turquie, no 74552/01, § 41, CEDH 2006‑XIII, et, a contrario, Éva Molnár c. Hongrie, no 10346/05, § 42, 7 octobre 2008). 

78.  En conséquence, la Cour estime qu’en intervenant brutalement contre les manifestants au nombre desquels figurait la requérante, la police a eu recours à une force disproportionnée et qu’elle a empêché le déroulement d’une manifestation au cours de laquelle une déclaration à l’intention de presse devait être prononcée. Elle considère que pareille intervention n’était pas nécessaire à la défense de l’ordre public, au sens du deuxième paragraphe de l’article 11 de la Convention. 

79.  En conséquence, la Cour conclut à la violation de l’article 11 de la Convention.

 P.S. S'agit -il de cette Güllü Özalp Ulusoy, actrice et cinéaste ? Je n'ai pas réussi à vérifier…

• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner

  S'abonner à un flux

© leblogdejeannesmits

Réseau Riposte catholique

“Au nom de l'Enfant”

Un bien joli texte… Je viens de le découvrir ici sur le blog de Silvestre Baudrillart.

Pour se mettre dans la peau d'un enfant victime de la loi Taubira.

• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner

© leblogdejeannesmits

Réseau Riposte catholique

Manif du 26 mai à Paris : rendez-vous près du Jardin des Plantes !

Nous avons le tracé définitif de la Manif pour tous contre la loi Taubira.

Avec Riposte Catholique, l'AGRIF, Chrétienté-Solidarité, l'abbé Ribeton, l'abbé de Tanoüarn et de nombreuses personnalités, nous vous appelons à rejoindre notre rendez-vous devant les grilles du Jardin des Plantes, place Valhubert, Paris 5e, dès 13 heures dimanche (en face du pont d'Austerlitz).

APPEL POUR LA MANIF POUR TOUS DU 26 MAI 2013 

Nous participerons, très déterminés, à la Marche pour tous du 26 mai contre le « mariage homo », pour y défendre l’exigence morale et politique et non politicienne, l’exigence trans-partisane d’abroger purement et simplement la loi nihiliste Hollande-Taubira de désintégration familiale et sociale. 

Nous marcherons poussés par notre fidélité aux valeurs chrétiennes et humaines du respect de la vie et de la famille. 

Nous marcherons contre le racisme véritablement anti-humain qui prétend substituer à l’humanité constituée par le couple de l’homme et de la femme une dialectique d’appartenance homosexuelle ou hétérosexuelle. 

Nous marcherons parce qu’enfin, à l’évidence, la majorité des marcheurs réprouve désormais expressément le traquenard d’une dialectique d’instrumentalisation des concepts psychiatriques de « phobie » et de « philie » qui aurait pu aboutir à un véritable détournement de la Marche. On a trop connu cela avec l’abomination des rééducations psychiatriques dans le monde soviétique. 

Nous marcherons dans le calme, l’amitié et la liberté, en effet pour tous, de manifester selon sa foi et sa sensibilité et non selon un carcan dictatorialement imposé.
Nos amis pourront bien sûr à leur gré défiler avec leurs délégations provinciales, d’autres avec des mouvements selon leur sensibilité.

PREMIERS APPELANTS :

• Bernard Antony

• Richard Haddad, éditeur, ancien président du Cercle National des étudiants de Paris

• Daniel Hamiche, rédacteur en chef de L’Observatoire de la Christianophobie

• Vivien Hoch, chercheur en philosophie

• Jacques Le Morvan, Chrétienté-Solidarité, vice-président du Centre Henri et André Charlier

• Cécile Montmirail, vice-présidente de l’AGRIF

• Abbé Vincent Ribeton

• Pasteur Saïd, communautés chrétiennes d’Afrique du nord

• Michel Seamb, Convergences Africaines

• Jeanne Smits, directrice de Présent

• Yvonne Soleil, Chrétienté-Solidarité-Persécutions

• Abbé Guillaume de Tanouärn, Centre Saint Paul

• Guillaume de Thieulloy, directeur de Riposte catholique

• Jérôme Triomphe, avocat de l’AGRIF

• François Wagner, avocat de l’AGRIF

• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner

  S'abonner à un flux

© leblogdejeannesmits

Réseau Riposte catholique