Canada : une école catholique poursuivie pour avoir récusé une prof transgenre

Un juge canadien vient de décider que la direction d’une école catholique d’Alberta va devoir répondre devant la justice à une accusation de discrimination de la part d’une enseignante suppléante radiée en 2009 de sa liste de professeurs remplaçants au motif qu’elle est transgenre, rapporte LifeSite.

Janet Buterman, aujourd’hui âgée de 43 ans, souffre selon des documents médicaux d’un « désordre d’identité de genre » : elle se fait appeler « Jan » et porte des vêtements d’homme.

Janet Buterman

La direction de l’école catholique avait réagi aux changements affichés par la vacataire en lui adressant une lettre, en 2009, où elle soulignait qu’elle avait pour politique d’engager des personnes vivant en conformité avec l’enseignement et la doctrine de l’Eglise catholique : « Votre changement de genre n’est pas en phase avec ce qu’enseigne l’Eglise ; il serait source de confusion et de trouble auprès des élèves et des parents en tant que modèle et témoin des valeurs de la foi catholique. »

La Constitution canadienne de 1867 protège le droit des écoles confessionnelles, et donc catholiques, d’engager du personnel et de dispenser un enseignement conforme à leur appartenance religieuse.

L’école Greater St Albert Catholic School ne faisait donc qu’exercer ce droit, non sans avoir consulté l’archevêque du diocèse d’Edmonton, Richard Smith, dont la direction avait cité ces propos dans sa lettre à Janet Buterman : « Lors de discussions avec l’archevêque (…), [il a dit que] l’enseignement de l’Eglise catholique est que les personnes ne peuvent pas changer leur genre. Notre genre est considéré comme correspondant à la volonté créatrice de Dieu par rapport à chacun de nous. »

Aussitôt, Janet Buterman s’en était plainte devant la Commission des droits de l’homme d’Alberta (AHRC), arguant que l’école, en tant qu’employeur public  n’avait pas le droit de faire intervenir ses croyances dans ses décisions d’embauche. Au cours des discussions qui s’ensuivirent, la direction de la Greater St Albert School lui proposa une transaction de 78 000 $ canadiens, offre qu’elle rejeta dans la mesure où elle récusait une clause l’empêchant d’évoquer publiquement l’affaire.

D’où cette déclaration au Toronto Star en 2011 : « Je ne veux pas être muselée. Ils ne veulent pas que je parle du fait qu’en tant qu’employeurs, se réclamant de l’autorité de l’Eglise catholique, ils ont pratiqué une discrimination à mon égard en raison de ma situation médicale de personne transsexuelle. »

Sa requête auprès de la Commission des droits de l’homme fut rejetée la même année, affirmant que la plainte était « sans mérite » (en France, on dirait « sans fondement »). Le Chef de la Commission et des tribunaux devait annuler cette décision en 2012, et un examen juridique de l’affaire fut lancé.

C’est le juge Sheila Greckol qui vient de confirmer le point de vue dudit Chef de la Commission en affirmant que Janet Buterman avait droit à son procès qui n’avait été que trop retardé : « La procédure des droits de l’homme n’est pas seulement pour les “cœurs de lion” et ceux dont les talons ne sont pas usés [expression consacrée pour désigner la classe des possédants] mais aussi pour les timorés et les impécunieux : pour tous les habitants de l’Alberta. »

Impécunieuse, peut-être ; timorée, certainement pas : Janet Buterman n’a jamais caché, depuis 2009, son activité militante au sein de l’Association pour l’égalité trans d’Alberta (Trans Equality Society of Alberta).

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