Royaume-Uni : huit ans de prison pour un avortement tardif

Cette photo de Sarah Catt était dans tous les journaux

Une femme de trente-cinq ans vient d'être condamnée à huit ans de prison par un juge britannique pour avoir pratiqué un auto-avortement qui a provoqué la mort de son bébé à 39 semaines de grossesse. Sarah Louise Catt, de Sherburn-in-Elmet, dans le Yorkshire, avait déjà deux enfants de son mari au moment où elle a découvert qu'elle était enceinte d'un collègue de travail qui était son amant depuis plusieurs années. Hors-délais pour un avortement légal – elle a découvert sa grossesse à 30 semaines lors d'une échographie, et l'avortement n'est autorisé « que » jusqu'à 24 semaines en Grande-Bretagne – elle s'est procuré du misoprostol par internet, et a donné naissance à un garçon mort-né qu'elle dit avoir enterré.

Le cadavre de l'enfant n'a jamais été retrouvé mais l'affaire a été prise au sérieux. On a en effet constaté que l'échographie n'avait jamais été suivie d'une inscription à l'état-civil, ce qui a éveillé les soupçons. Sarah Catt a soutenu qu'elle avait subi un avortement légal dans une clinique de Manchester.  Mais une enquête policière policière a permis de trouver trace dans son ordinateur de recherches sur l'avortement médicamenteux tardif ainsi que de sa commande de misoprostol en Inde. Elle a d'ailleurs plaidé coupable, tout en refusant de révéler où elle avait enterré le corps de son enfant.

Son mari n'était pas au courant de la grossesse et elle s'est éloignée de son amant pendant les mois autour de l'avortement.

Le juge a refusé de considérer l'affaire comme un homicide involontaire, jugeant que si le bébé avait été tué quelques jours plus tard à la naissance, Mme Catt aurait été accusée de meurtre. Il a donc prononcé une sentence assez lourde, précisant que celle-ci sanctionne le « choix délibéré, en pleine connaissance de la date du terme de la grossesse, d'avoir mis fin à celle-ci » alors qu'elle était parfaitement au courant que l'avortement était illégal :

« Ce que vous avez fait, c'est de voler à un enfant apparemment en bonne santé, vulnérable et sans défense, de la vie qu'il s'apprêtait à commencer. L'enfant encore dans le sein était si proche de la naissance, qu'à mon jugement toute personne qui pense droit estimerait ce délit plus grave que l'homicide involontaire », a dit le juge Cooke.

Au cours du procès Mme Catt a été présentée comme froide et calculatrice, quoique bonne mère de ses deux enfants… survivants.

Elle a en fait donné son premier enfant à l'adoption. D'un commun accord avec son mari, elle a fait avorter le second. Troisième grossesse : deuxième tentative d'avortement mais là aussi elle était hors-délais, et l'enfant est né. Elle a caché sa quatrième grossesse à son mari jusqu'à la naissance. Mais – a dit son avocat – elle est une excellente mère pour ces deux enfants gardés…

Le jugement de la cour de Leeds est à l'opposé de celui qui, en France, a abouti à l'acquittement d'une femme qui a tué son nouveau-né, par lequel l'infanticide est légalisé de fait, comme le souligne Yves Daoudal.

Et c'est en effet « une extension logique du droit à l'avortement », comme il le précise.

Dans le cas britannique, c'est la logique inverse qui est à l'œuvre, mais de manière bien bancale puisque la promesse de vie – guère plus – dont le juge a condamné la destruction ne commence à valoir qu'à 30 ou 39 semaines. Ou 24 semaines et un jour. Et encore : si l'enfant à naître n'est pas porteur d'un gros handicap « justifiant » son élimination.

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