Colombie : démissions après la sentence obligeant des magistrats à se rétracter sur la pilule du lendemain et l'IVG

Ilva Myriam Hoyos, procureur déléguée à l'enfance et à l'adolescence, et Maria Eugenia Carreñon, procureur déléguée à la fonction publique, ont toutes deux présenté leur démission deux jours après que la presse a rendu publique une sentence de la Cour constitutionnelle les obligeant à revenir sur des démarches visant à empêcher l'accès des femmes colombiennes à leur « droit à l'avortement » et à ne plus mettre d'entrave à l'inscription du misoprostol – souvent utilisé comme abortif chimique – dans la liste des médicaments du Plan obligatoire de santé.

Plus généralement, elles ont été condamnées à rétracter tout ce qui de leur part, de près ou de loin, a apparu comme un refus de mettre en œuvre la sentence T-388 de la même Cour constitutionnelle visant à imposer l'éducation sexuelle, l'accès aux droits sexuels et reproductifs et la dépénalisation de l'avortement dans certains cas, bien que la Constitution affirme le respect de la vie.

Plutôt que de se soumettre, les deux femmes ont renoncé à leur charge tout en soulignant que la décision ne leur avait pas été notifiée et qu'elles n'étaient donc pas encore en mesure de se défendre. Des constitutionnalistes et des pénalistes se sont empressés d'expliquer à la presse que les décisions de la Cour constitutionnelle étant publiques elles sont d'application immédiate.

Maria Eugenia Carreño a souligné que si le Procureur n'accepte pas sa décision, elle devra s'en remettre à sa décision quant à la mise en œuvre de la décision de la Cour constitutionnelle, tout en précisant que celle-ci était « injuste » car en critiquant les « effets secondaires » du misoprostol elle s'était fondé sur des arguments juridiques et scientifiques valables.

De son côté Ilva Myriam Hoyos a elle aussi remis sa charge entre les mains du Procureur : « La Cour a affirmé que j'avais menti, que j'ai déformé le sens d'une sentence et que j'ai violé les droits fondamentaux des personnes. J'assume ma responsabilité et je dois laisser toute liberté au Procureur afin qu'il dispose de ma charge », a-t-elle déclaré à El Tiempo. La Cour lui reproche d'avoir refusé le recours à la pilule du lendemain au motif qu'elle peut avoir des effets abortifs et d'avoir déclaré que l'avortement n'est pas un droit.

Le Procureur général est précisément Alejandro Ordoñez, sous le coup de la même décision de la Cour constitutionnelle pour ses critiques de l'éducation sexuelle et du recours à la pilule du lendemain qu'i veut faire retirer du marché.  Un autre « expert » constitutionnaliste a expliqué aux médias qu'il ne pourra en aucun cas invoquer l'objection de conscience pour ne pas mettre en œuvre la décision de la Cour. Néstor Osuna a même expliqué qu'en faisant cela, Ordoñez se rendrait coupable de donner le « mauvais exemple » aux citoyens qui y verraient un « accommodement pour ne pas accomplir les décisions » de justice. Et de prévenir que le Procureur, s'il refuse d'obtempérer, s'expose non seulement à des sanctions mais à une éventuelle enquête disciplinaire.


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