Contrat de “mère porteuse” : un nouvel esclavagisme

L'un des corollaires obligatoires du « mariage » homosexuel est l'« homoparentalité », puisque qui dit mariage dit famille et donc enfants, que ce soit par voie d'adoption, de fécondation artificielle pour les lesbiennes ou de mère porteuse pour les gays. La « gestation pour autrui » s'adresse aussi aux couples hétérosexuels, en principe pour pallier une incapacité de la femme à porter l'enfant, voire – des cas sont répertoriés – pour répondre à un simple désir de confort, celui de s'éviter les désagréments d'une grossesse.

Le Centro de Bioética basé à Buenos Aires vient d'analyser un contrat de « location de ventre » tel qu'il se pratique au Pulse Hospital à Ahmedabad en Inde, relevant qu'il s'agit bien d'une exploitation de la femme et d'une commercialisation du corps humain, alors que le débat en cours sur le nouveau code civil argentin porte notamment sur la « location de ventres » dont la légalisation est prévue en son article 562.

En France – pour l'instant du moins – la pratique de la mère porteuse demeure interdite et le principe d'indisponibilité du corps humain protège contre le risque d'en faire une activité rémunérée (mais pour combien de temps ?). Mais les abus ne sont pas constitués par les seuls aspects commerciaux, comme on le voit dans l'étude proposée par Milagros Berti Garcia, Bernadita Berti Garcia et Fernando Nasazzi.

Ils analysent le contrat le plus simple : celui où ceux qui apportent les gamètes sont le père et la mère génétiques de l'enfant « commandé », le père et la mère « porteurs » s'engagent à leur remettre l'enfant dès la naissance.

Voici – succinctement traduits – quelques-unes des clauses du contrat :

• La mère porteuse et son mari d'engagent à subir les examens médicaux et psychologiques demandés soit par leur médecin traitant soit par les parents génétiques et renoncent au secret médical y afférant ; ils peuvent intervenir avant, pendant ou après la grossesse. La filiation génétique de l'enfant conçu peut être établie. Les parents génétiques peuvent assister aux examens, comme ils peuvent assister à l'accouchement. 

• La mère porteuse s'engage à ne pas avoir de relations sexuelles avec qui que ce soit entre le premier jour de son cycle et la confirmation de la grossesse après le transfert de l'embryon. 

• La mère doit suivre pendant la grossesse toutes les prescriptions médicales du médecin agréé par les… appelons-les « clients » – ainsi que les échographies auxquelles ceux-ci peuvent assister, et elle doit accepter les tests vérifiant qu'elle n'a consommé ni drogues ni tabac, ou dépistant les MST et les maladies infectieuses. Elle doit subir tous les tests demandés, même invasifs, visant par exemple à dépister les défauts génétiques ou congénitaux du fœtus, et accepter les injonctions de repos prolongé, d'absence de relations sexuelles, les échographies fréquentes, etc… 

Sa conduite fait également l'objet d'un suivi serré et elle peut se voir interdire la pratique de certains sports, l'éloignement pour un voyage sans accord des clients ; on pourra lui interdire de se teinter les cheveux, de consommer de la caféine ou des édulcorants, d'être soignée par l'acupuncture, etc… 

• Si les parents génétiques meurent, une tierce personne désignée se charge de l'enfant. 

• Dès la naissance, l'enfant doit être remis aux clients et les parents porteurs renoncent à leur autorité parentale en s'interdisant tout type de réclamation à cet égard ; il s'engagent aussi à ne pas avoir ou rechercher de contact avec les parents génétiques ou à intervenir dans l'éducation du « mineur gestationné ». 

• Hormis quelques clauses spécifiques, la mère porteuse et son mari assument tous les risques médicaux, financiers et psychologiques possibles, les parents génétiques, le médecins et tous les professionnels intervenant dans l'affaire étant dégagés de toute responsabilité légale, sauf en cas de mauvaise pratique. 

• La mère porteuse s'engage à subir un avortement sur simple demande des parents génétiques en cas d'anomalie physique ou mentale du fœtus. Tout refus constitue un non accomplissement du contrat et entraîne pour la mère porteuse des conséquences économiques et légales. 

• Jusqu'à trois embryons peuvent être transférés : s'ils s'implantent tous le contrat prévoit que l'un d'eux peut être avorté. Le refus de cet avortement constitue là encore une violation du contrat sauf si le geste mettait, de l'avis du médecin, la santé de la mère porteuse en danger.
• En cas de mort de la mère porteuse, les parents génétiques versent une somme déterminée et fixée d'avance par le contrat. 

• En cas d'échec, la mère porteuse doit subir trois tentatives d'implantation en un délai maximum d'un an avant de pouvoir résilier le contrat. 

• Si la mère porteuse ne respecte pas le contrat ou adopte des conduites que celui-ci interdit, elle perd le droit à l'indemnisation de ses frais, qu'elle devra rembourser s'ils ont déjà été perçus, et elle est tenue pour responsable de tous les frais encourus par les parents génétiques, y compris les frais médicaux, de psychologie, de voyage et légaux, liste évidemment non limitative.

Les auteurs du Centro de Bioética observent que seule une forte motivation économique (pour ne pas dire détresse) peut conduire une femme à accepter une telle atteinte à des biens comme « son intimité, sa liberté, son affectivité ». « De même, l'enfant est privé d'une des composantes fondamentales de son identité, de la mère qui lui a donné le jour, il voit sa vie manipulée comme si c'était une chose qu'on remet contre une somme d'argent », poursuivent-ils – et aussi de l'allaitement maternel.

Ils ajoutent que le désir de maternité ou de paternité est lui aussi exploité par les centres de procréation assistée à des fins franchement commerciales. Non seulement on leur propose une « solution expéditive » mais on introduit une « logique productive dans la transmission de la vie humaine ».

Ils n'évoquent pas un autre risque, et pourtant il est dans la logique de ce qui précède : celui de voir un jour toute grossesse, toute « gestation » humaine soumise aux obligations, interdictions, examens et critères que celles imposées aujourd'hui aux pauvres femmes indiennes qui en sont réduites à louer leur corps pour « produire » des bébés…


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