Après les propos du pape favorables aux « unions civiles », précisions sur la « ley de union convivencial » en Argentine

Le débat fait rage parmi les catholiques sur internet à propos des déclarations (de 2019) du pape François affirmant que « ce que nous devons créer, c’est une loi sur l’union civile. De cette façon, ils seront couverts par la loi. J’ai défendu cela ». En particulier, on entend dire que le pape n'évoquait pas « l'union civile » mais – en espagnol – la « convivencia civil » (ce qui se traduit plus exactement par la « cohabitation civile ». Ceci pour le blanchir de toute accusation de soutien officiel au concubinage homosexuel juridiquement organisé.

Pour un Argentin (venant d'un pays où le « mariage égalitaire » a été légalisé en 2010) le concept d'« uniones convivenciales » renvoie à une réalité très précise : le statut des concubins notoires. Il s'agit d'une « union affective » et non de convenance, dans laquelle sont engagés des personnes qui « vivent ensemble sans se marier mais qui partagent un projet de vie commun », qu'elles soient des couples (« parejas ») de sexe opposé ou de même sexe.

Les empêchements propres aux mariages jouent de la même manière pour la convivencia civil : les protagonistes doivent être majeurs, ne pas être parents, ne pas être engagés dans un mariage ou une autre « union convivencial », l'union doit être « singulière (c'est-à-dire seulement deux personnes) », être « publique, notoire et stable ».

Enregistrée ou non, « la union convivencial » est possible au bout de deux ans de cohabitation. Son inscription protège les deux membres par rapport au domicile partagé et crée des obligations par rapport aux enfants qu'ils élèvent ensemble ; ils peuvent adopter ensemble et obtenir une pension de veuvage. La succession n'est pas automatique et ne doit pas léser les héritiers de droit.

Il peut y être mis fin sans conditions particulières, mais la partie qui s'estime lésée par cela peut réclamer une compensation.

C'est quand même assez clair, non ?

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