Victoire ! Culte public : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

Voici le communiqué du Conseil d'Etat qui vient d'enjoindre au gouvernement de modifier son décret du 11 mai maintenant l'interdiction du culte public. Il a huit jours pour ce faire. 

C'est une belle victoire de l'AGRIF, des instituts (ex) Ecclesia Dei, de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, du PCD, de Civitas, de paroissiens de Metz, Bruno Gollnisch… dont toutes les requêtes ont été examinées ensemble en « référé liberté » par le Conseil d'Etat. 

C'est aussi un désaveu cinglant du gouvernement, qui a méconnu une liberté fondamentale en portant une « atteinte grave et illégale » à la liberté de culte. Désaveu des évêques aussi, qui ont choisi d'être absents de cette procédure.

Je reviendrai dans la soirée sur l'ordonnance elle-même. — J.S.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CONSEIL D'ÉTAT

Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au
Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale

et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement

proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État

rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses

composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans

les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de

protection de la santé.

Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins

strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11

mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins

de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard

de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel

de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette

dernière.

En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du

11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et

appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement »,

pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

Le décret n° 2020-548 pris le 11 mai 2020 par le Premier ministre a défini les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le III de son article 10 prévoit que, comme pendant la durée du confinement, tout

rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l’exception des

cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.


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