Belgique : et maintenant, la présomption de maternité !

En Belgique, on a décidé d'en finir avec l'adoption par les couples homosexuels. A partir du 1er janvier entrera en vigueur une loi adoptée en juillet dernier, qui invente le statut de « comaternité » automatique pour les couples de lesbiennes « mariées » et prévoit une simple démarche administrative pour celles qui ne le sont pas. Dans le cadre du « mariage », cela s'appelle (il fallait l'inventer) la « présomption de maternité » pour celle qui n'est pas la mère biologique de l'enfant.

Et, non, ce n'est pas une histoire belge.

C'est au nom de la totale égalité de droits que les couples de lesbiennes se voient reconnaître cette facilité. L'enfant qui naît dans le cadre du mariage est supposée être l'enfant des deux partenaires ; nul besoin de suivre la longue enquête en vue de l'adoption, pas de complication.

Pour les couples de même sexe qui cohabitent sans être « mariées », la procédure sera calquée sur celle de la reconnaissance d'enfant dans le cadre d'une union de fait : il suffira à la partenaire de la mère biologique qui aura donné son consentement de se rendre auprès de la commune, et de faire enregistrer la chose, étant entendu qu'elle pourra aussi donner son nom à l'enfant.

Le côté surréaliste de l'affaire, c'est que la présomption de paternité est une mesure de protection de la famille et de sa stabilité : dès lors qu'un enfant naît d'une femme mariée, il est supposé être celui de l'époux légitime. La présomption en question peut être contestée pour rechercher le véritable père biologique, le cas échéant, ou pour permettre au mari qui s'estime trompé de faire reconnaître l'absence de lien entre lui et l'enfant (on ne parle plus d'enfant légitime…). Le principe est de partir d'une base stable, protecteur pour l'enfant et finalement aussi pour le mari et la femme.

La « présomption de maternité », vise une situation où au contraire, il est quasi certain que la « mère putative » n'a aucun lien biologique avec l'enfant. J'écris « quasi » parce qu'on peut imaginer – hélas – une fécondation in vitro avec un ovule de la « mère présumée », le sperme d'un quidam et une implantation chez la mère de gestation. Mais passons.

La « reconnaissance d'enfant » pousse le bouchon encore un peu plus loin et confirme, si besoin était, que la parentalité est en passe de devenir purement sociale en Belgique, fondée sur la volonté et le désir et non sur les faits.

En alignant ainsi les fables de l'homoparentalité sur les réalités du mariage, la Belgique prépare à coup sûr de nouvelles jurisprudences européennes. On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme n'impose ni n'interdit la légalisation du « mariage » des homosexuels dans les pays membres du Conseil de l'Europe. Mais elle affirme qu'à statut égal, le traitement doit être égal quelle que soit « l'orientation sexuelle ». Exiger des couples d'homosexuels de passer par l'adoption peut être considéré comme une discrimination… Vous verrez !

On notera cependant que le législateur belge a décidé de distinguer entre les couples de lesbiennes et celles d'homosexuels mâles, le cas de ces derniers ayant été jugé plus compliqué ; pour eux, on s'est donné un temps de réflexion. Ils passent nécessairement par une mère porteuse s'ils ne veulent pas adopter un enfant sans lien biologique – et la « gestation pour autrui » est pour l'instant dans le flou en Belgique qui ne l'autorise ni ne l'interdit. Il est donc probable qu'une loi sur la « présomption de paternité » pour les homosexuels ne soit pas votée avant que cette question soit réglée. Mais alors on aurait cette nouvelle situation ubuesque : le bébé aurait un père certain (un petit test d'ADN, peut-être ?) dont le partenaire viendrait au chevet de l'accouchée comme le père présumé. L'accouchée, elle, n'étant rien.

La loi sur la comaternité a reçu le soutien de tous les partis politiques belges (y compris les chrétiens-démocrates) sauf le Vlaams Belang.

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