30 novembre, 2014
Véronique Massonneau, élue EELV,
tenait colloque
jeudi soir dans le grand salon Victor Hugo de l’Assemblée nationale pour présenter
sa proposition de loi visant à « assurer aux patients en fin de vie de
mourir dans la dignité » : en clair, une loi dépénalisant
l’euthanasie. La salle était comble : un public très majoritairement
féminin et grisonnant, aux allures de militantes gauchistes parisiennes. Des
quatre tables rondes qui ont ponctué l’après-midi, j’ai retiré deux choses
principales : pour les parlementaires comme pour l’ADMD, largement
représentée, le catholique, c’est l’ennemi. Et, deuxième point :
l’intention est clairement d’obtenir une loi, même insatisfaisante à leurs
yeux, car il sera toujours temps de la faire évoluer par la suite.
En attendant le rapport
Leonetti-Claeys en décembre, et un éventuel texte gouvernemental qui n’arrivera
probablement pas avant le printemps, les Verts autour de l’élue de la Vienne
entendent profiter de leur niche parlementaire pour présenter la proposition
Massonneau à l’Assemblée à la fin du mois de janvier. Quelles sont les chances
de leur texte ? Pas très grandes, me semble-t-il, il y a fort à croire que
le gouvernement privilégiera le sien. Mais il traduira en tout cas un état
d’esprit et mettra la pression. Ce n’est pas un hasard si Claude Bartolone,
président PS de l’Assemblée nationale, a honoré la réunion de sa présence et
d’un discours complaisant.
Vous raconter l’ensemble de cette
après-midi militante ? C’est ce que je vais essayer de faire, en essayant
de dégager la logique qui anime les partisans de la « mort
choisie » : elle tient en réalité en deux mots, libre arbitre. Laisser les hommes « définir ce qui à leurs
yeux constitue leur propre dignité », comme l’a dit Mme Massonneau
lors de ses propos introductifs. On pourrait la traduire de manière plus
exacte : « Ni Dieu, ni maître. » Si l’euthanasie est aujourd’hui
socialement mieux acceptée – s’il faut en croire les sondages – par une partie
de la population qui y voit une réponse à des souffrances insupportables, ses
théoriciens et promoteurs, eux, disent clairement que l’homme doit être la fin
et la mesure de toute chose, parfaitement autonome, affranchi de toutes les
pesanteurs et de tous les « paternalismes », qu’ils soient religieux,
moraux ou même médicaux. « C’est moi qui décide. »
Cela était résumé à la fin du
colloque par Véronique Massonneau qui réclamait un nouveau droit humain
universel : « Tous les hommes meurent libres et égaux en
droits »…
I.
Ouvrant les débats lors d’une
première table ronde intitulée « La France a-t-elle besoin d’une loi sur
la fin de vie ? », Jean-Luc
Roméro a dit son inquiétude de voir le projet gouvernemental se borner à
une « loi Leonetti de gauche ». La crainte des euthanasieurs semble
être de voir légaliser la « sédation terminale » irréversible qui
plonge le patient dans le coma et le fait mourir – au bout de quelques jours ou
de quinze – par arrêt de l’alimentation et de l’hydratation.
« Il faudra nous expliquer la différence entre une sédation
terminale et l’euthanasie : il y a des actes, c’est, pour moi, une
euthanasie active sauf qu’on ne sait pas à quelle heure la personne
meurt », a dit, non sans bon sens, le président de l’Association
pour le droit de mourir dans la dignité.
C’est évidemment un point de vue
intéressant par rapport à l’affaire Vincent Lambert : on peut dire que
c’est un spécialiste qui vient confirmer la nature euthanasique de l’arrêt de
la nourriture et de l’hydratation.
On comprend bien que les partisans
de la légalisation explicite de l’euthanasie ne sont pas satisfaits de la loi
Leonetti : Roméro la qualifie de « loi faite par des médecins pour
des médecins ». L’argument de fond ? Il y a déjà des euthanasies en
France (il en donne l’évaluation à 4.800) mais décidées 4 fois sur 5 par les
médecins. Sur ce plan-là aussi, on ne peut que lui donner raison : la loi
Leonetti donne en effet pouvoir de vie et de mort au médecin qui décide seul.
Roméro dit aussi sa colère face au
fait que les médecins, « par choix personnel ou religieux », puissent
aujourd’hui passer outre à des directives anticipées : « C’est le
médecin qui décide de l’obstination déraisonnable, et de la durée de la sédation
terminale », déplore-t-il. Hermétique à la notion du « double
effet » (qui est un aspect juste de la loi Leonetti), Roméro n’accepte pas
que l’on puisse distinguer entre l’intention de soulager une souffrance au
risque de hâter la mort et celle de provoquer la mort directement : pour
lui tout est euthanasie.
Rappelant qu’en France, avec le
plus fort taux de suicide de l’OCDE, 15 % des suicides seulement sont
médicamenteux, Jean-Luc Roméro a enfin adopté un argument qui est aujourd’hui
très en vogue aux Pays-Bas pour réclamer un élargissement expresse de la loi
aux patients souffrant d’affections psychiatriques : il faut donner une
autre option aux malades que le « suicide violent ». « Se
suicider de cette manière-là, c’est inacceptable. »
Eh oui : aux Pays-Bas, on
souligne même que les gens qui se jettent sous le train… perturbent la
circulation des trains. Une piqûre létale, c’est plus propre.
Corinne Lepage, ancien ministre de l’environnement, voit dans la
résistance à une loi légalisant l’euthanasie différentes
« peurs » : « la peur de certains d’être euthanasiés de
manière illégale, peur de ceux qui pensent pouvoir être suicidés contre leur
volonté ». Peut-on avoir une objection religieuse à l’euthanasie ?
Oui ; c’est « très légitime » – « mais on ne doit pas
créer une obligation qui s’imposerait à tous ».
L’« écolo de droite »
développe à son tour une argumentation qui n’est pas neuve, elle est toujours
répétée à propos de l’avortement pour expliquer le refus d’abroger la loi
Veil : « Il est choquant que
ceux qui ont les moyens puissent aller en Suisse, d’autres non. C’est la
dernière des injustices. Si certains recourent au système suisse, c’est
qu’on a besoin de quelque chose de comparable ici, au nom d’un humanisme, même
si celui-ci peut être interprété différemment. »
(Tiens, pourquoi n’a-t-on pas
étendu à la France le secret bancaire qui avait cours en Suisse, alors ?)
Mais l’urgent est de légiférer sur
l’euthanasie : « Contrôler et sanctionner pour éviter qu’on tue des
personnes qui ne le souhaitent pas. »
Comme pour l’« IVG », la loi,
en encadrant la pratique, en développant les soins palliatifs, va à la fois
diminuer le nombre d’euthanasies effectivement pratiquées et assurer la
sécurité des patients face à des médecins tout-puissants – il fallait y
penser !
II.
La deuxième table ronde était
consacrée à l’état de l’opinion en France, avec une première intervention de Frédéric Dabi, directeur adjoint de l’IFOP
dont le dernier sondage donne « 96 % » des Français favorables à
l’euthanasie : une aide active à mourir dans « certains cas » de
souffrances insupportables. Si elles sont, par définition, insupportables,
comment oser passer pour un sans-cœur en imposant cette peine à autrui ?
Dabi décrit l’augmentation de l’acceptation sociale depuis 2001 (+ 8%) et
souligne « l’absence de clivage, un consensus très fort : il n’y a
pas de famille politique où la tendance ne soit pas majoritaire ». Y
compris le FN où la chose est même mieux acceptée qu’à l’AFP.
Si c’est exact, d’où ces
hésitations des politiques ? Dabi enfonce le clou : 40 % des
électeurs seraient prêts selon les énquêtes qu’il cite à
« sanctionner » un candidat pour le seul motif qu’il ne serait pas
favorable à la légalisation, en ne votant pas pour lui… A croire que tout le
monde n’ajoute pas foi à ces résultats étrangement massifs.
Comment dire… Ce directeur-adjoint
d’institut de sondage semblait avoir une opinion personnelle forte sur le
sujet.
Rappelons aussi que
Mme Laurence Parisot, dont les options politiques et libérales sont
fortement affichées, est actionnaire majoritaire de l’IFOP.
Edouard Delruelle, professeur de
philosophie politique à Liège et ancien membre du Comité consultatif de
bioéthique dont le rapport allait déboucher sur la légalisation de l’euthanasie
en Belgique en 2002. Il a montré comment les Belges ont pu s’affranchir de la
première position possible – le refus, avec les seules options des soins
palliatifs et de la sédation – qu’avec la défaite des partis catholiques
écartés des coalitions de gouvernement. Oui, décidément, ce sont les
catholiques, les ennemis de l’euthanasie, et ils semblent bien être les seuls à
écouter ces militants.
« Il faut une même logique pour les soins palliatifs et
l’euthanasie faussement passive (la sédation terminale), et l’euthanasie
active : les soins ultimes », affirme-t-il, expliquant la
nécessité d’une « objectivation » avec l’accord de deux médecins pour
l’euthanasie qui se justifie par une « situation sans issue »,
« toujours la clause de conscience », une déclaration subséquente de
l’euthanasie auprès de la commission compétente.
« Il n’y a pas eu de pente
glissante. Même les opposants en Belgique – s’il y en a encore – n’en sont pas
à ces arguments », affirme le professeur. Il va jusqu’à dire que la
légalisation de l’euthanasie, en libérant les gens de la « peur » et
en libérant la parole entre médecins et patients, peut avoir pour effet de
faire diminuer ou de retarder la demande de mort. On sait que la possibilité
est là, cela suffit.
Pour ce qui est de la pente
glissante, je vous propose de faire une recherche sur ce blog sur l’euthanasie
en Belgique et aux Pays-Bas : vous serez édifiés…
Muguette Dini, ancienne sénatrice centriste, était là
au titre de son appartenance à l’ADMD. Elle devait simplement parler des
précédentes propositions et des navettes parlementaires de ces lois dont elle
souhaite qu’elles aboutiront à remplacer un jour la loi Leonetti, « un
texte pour mourir en souffrant moins ».
III.
Nous voici à la troisième table
ronde : « Une loi enfin, une loi comment ? »
Jacqueline Herremans est présidente de l’ADMD Belgique, mais
aussi membre de la commission fédérale d’évaluation et de contrôle des
euthanasies, et du comité consultatif de bioéthique en Belgique. Parole
énergique, mots crus, attitude détendue : cette militante supplie les
Français de réussir leur projet. « Tous les jours, nous recevons des
demandes d’euthanasie de la part de Français. Ayez une loi qui nous permettra
d’écarter 10 % de notre travail à répondre à ces Français ! »
« Notre grande chance en 1999 a été que les partis catholiques
aient été rejetés dans l’opposition. Cela a été une période “bénie” (rires)
pour les problèmes de société : mariage homo, adoption par des couples de
même sexe… »
Jacqueline Herremans, comme
Delruelle, insiste sur le meilleur dialogue entre patients et médecins, la fin
du « paternalisme » (en Flandres, du moins), le côté rassurant
d’avoir une « porte de sortie » qui permet de « profiter d’une
qualité de vie le plus longtemps possible ». Et puis des
« rituels » s’intallent : « Une dernière fête, parfois
accompagnée par des prêtres. » « Les
clivages doctrinaux se décident au Vatican, mais les oukazes du Vatican ne sont
pas forcément suivis sur le terrain », se félicite l’oratrice.
Elle plaide pour ce « changement de paradigme » :
« Le médecin proposait le traitement, disposait parfois ; pour
l’euthanasie, c’est le patient qui propose. » « Ces questions – à part quelques villages réfractaires de
Gaulois, sont entendues, discutées, débattues. »
Mme Herremans a soulevé la
question des euthanasies d’enfants récemment légalisées en Belgique (avec la
même majorité, 75 %, que la première loi d’euthanasie il y a une
décennie). « Cela a choqué en
France, mais nous avons une expérience de 10 ans par rapport aux adultes »,
assure-t-elle.
Aujourd’hui, en Belgique, la loi
d’euthanasie fait qu’« on ne meurt
plus seul ». La France doit suivre son exemple, mais Mme Herremans
s’inquiète de voir le débat contourner la question de l’euthanasie :
« Vous avez déjà le laisser-mourir, je crains que vous n’ayez le faire
dormir ! »
François de Rugy, député écologiste, a noté que c’est aux
politiques de faire « franchir des caps ». « Le consensus, faut-il y arriver ? Dans la société, il
est déjà beaucoup plus large que sur d’autres sujets. Mais l’histoire – la loi Veil nous l’a montré : le consensus
vient après. Sur la loi sur “le mariage pour tous” le consensus est beaucoup
plus large qu’il y a trois ans, et même depuis son adoption. »
On ne saurait mieux mettre en
évidence le rôle de « moteur social » de la loi qui ne répond pas à
un état de fait mais contribue très largement à le créer.
Mais… « Il y a des gens qui
rendent certains débats virulents. Notamment par cette obsession permanente sur
la période du nazisme, genre de référence qui rend le débat impossible. »
L’élue socialiste Catherine Lemorton, présidente de la
commission des affaires sociales de l’Assemblée, a confirmé que Véronique
Massonneau, auteur de la proposition de loi, vient d’être nommée rapporteur.
Elle a souligné l’existence de « voix discordantes » dans chaque
camp : « Dès lors que chacun
laissera ses convictions religieuses sur le bord du chemin, cela ira mieux. (…)
C’est toujours difficile pour eux de se départir de leurs convictions
religieuses… Il y a ceux qui fréquentent Sainte-Clotilde, à côté, ce n’est pas
pareil. »
Encore les catholiques !
Sainte-Clotilde, pour ceux des lecteurs de ce blog qui ne connaissent pas la
géographie de l’Assemblée nationale, est la paroisse la plus voisine du
Palais-Bourbon, où depuis longtemps les élus catholiques sont volontiers
accueillis et accompagnés.
IV.
Sans l’ombre d’une pause, nous
voici arrivés à la quatrième table ronde : « Quels choix, quelle
loi ? »
Bernard Lebeau, professeur de
médecine, cancérologue et pneumologue, a vu plus de « 4.000 »
patients mourir au fil des ans.
Pour bien parler de la question,
il affirme deux a priori.
« D’abord, revenir sur les convictions religieuses. J’ai été élevé à
Stanislas (rires). On m’a donné de bons sentiments, mais je suis devenu
adulte ». Et voilà le médecin devenu exégète : il y a une erreur de
traduction des tables de la loi données à Moïse : « Ce n’est pas tu ne tueras pas, mais tu ne commettras pas de meurtre. »
Voilà qui, à ses yeux, change tout ! Il faut « aimer l’autre »,
c’est le premier commandement, primordial, qui va permettre de l’éliminer.
Deuxième a priori : « Ce n’est pas au mari de tuer sa femme, c’est
à nous, médecins, de prendre nos responsabilités… Il faut légaliser l’aide à
mourir. »
Après les deux a priori, trois principes. Sans
surprise, il nomme la liberté, l’égalité et la fraternité : « Avec
cela, tous les problèmes sont résolus. »
Puis « quatre
pilliers ». Le premier est l’« accompagnement » – des psychologues,
peut-être, pour « les proches et les soignants ». Le médecin n’est
pas fait pour tuer : peut-être faut-il un nouveau métier de
« praticien de fin de vie » ? Il n’osera pas le mot bourreau… Mais il assure que le cocktail
lytique était fréquemment utilisé depuis les années 1970 ; que
« débrancher un malade c’est de l’euthanasie ». La banalisation affirmée
est aussi un moyen de pousser à la roue…
Le deuxième pillier, ce sont les
soins palliatifs.
« Mais ça ne résout pas tout : c’est l’insuffisance de la loi
Leonetti. Il y a les maladies neurodégénératives (« les 900.000 Français
atteints d’Alzheimer »…), les « handicapés majeurs comme Vincent
Lambert », « les malades psychiatriques » (on a « l’exemple
belge »), « l’enfant » et « le grand vieillard ».
Troisième pillier, donc,
légalisation et non dépénalisation : « Il faut étendre la loi
aux patients inconscients s’ils ont laissé des directives anticipées, ou accord
d’une commission de médecins. » La salle ne paraissait pas
particulièrement choquée par le propos…
Quatrième pillier : dans les
cas « non-urgents », le Pr Lebeau rêve d’un contrôle a priori par une commission à la fois
médicale, juridique et comportant des représentants de la société civile.
Venu du Luxembourg, l’ancien
parlementaire européen Jean Huss,
vice-président de l’ADMD dans son pays, est venu dire combien les
conditions politiques n’étaient pas favorables au départ au vote de la loi en
2009 en raison de la « domination » des catholiques, avec le
« parti chrétien social de Juncker, totalement opposé ». C’est en
organisant des débats dans la société civile que les choses ont avancé,
« souvent face à des oppositions médicales et catholiques, dont les
arguments étaient durs et hypocrites, surtout sur l’euthanasie non volontaire.
L’ADMD Luxembourg a pris espoir
lorsque Juncker a annoncé, en 2007, qu’il n’y aurait pas de consigne de vote
sur la question. L’Eglise mobilise « ses dernières forces » ; il
y a même « des lettres du Vatican aux députés » ; il faut venir
à bout de l’opposition du Grand Duc qui refuse de signer, une fois le texte
adopté, en changeant la Constitution luxembourgeoise.
Ah, ces cathos…
La loi luxembourgeoise est
largement calquée sur la loi belge, reposant sur l’élément objectif :
l’absence de perspective d’amélioration pour un patient, constatée par le
médecin, et l’élément subjectif de la perception d’une souffrance « insupportable ».
Il paraît que tout le monde en est content : « Seuls quelques médecins fanatisés du tout palliatifs,
catholiques, ont continué d’intimider leurs confrères. » Il y a
« peu d’euthanasies » ; « les prévisions alarmistes d’une
hécatombe étaient infondées, d’origine purement idéologique ».
Pour conclure, Véronique
Massonneau répétait l’argument récurrent : sans loi, il y a des
euthanasies « sans l’accord du patient » et même les 3/5 d’entre
elles, affirme-t-elle.
Née en Belgique, Mme Massonneau explique
son engagement par son expérience personnelle : sa mère, catholique, a
choisi la sédation terminale pour mettre fin à ses souffrances, son père, qui
ne l’était pas, s’est fait euthanasier. « Ce droit de choisir, j’espère
que ce sera un droit de l’homme du XXIe siècle ! »
Et l’euthanasie des enfants ?
« Non, pas en France ; pas
tout de suite, car c’est un argument qui est utilisé pour décrédibiliser la
loi. »
Véronique Massonneau tient à son
projet, elle appelle « les Français » à se manifester ; « c’est
souvent les anti qu’on entend ».
Répondant à une question de la
salle, elle s’est expliquée sur sa tactique. « Il faut faire rencontrer le plus large consensus. Et aller plus
loin ensuite. » La loi est un cadre qui peut dériver…
Le Pr Lebeau était du même
avis : « Faisons passer la loi
comme les Belges ; les enfants suivront. Surtout que les pédiatres font
déjà ce qu’il faut, mais surtout ne le dites pas ! »
Comment « aider » le
lobby de l’euthanasie ? Mme Massonneau : « Il faut inonder l’Assemblée nationale de pétitions ! Il
y a une conscientisation de la population, on en parle, c’est l’important. Vous
n’imaginez pas combien les réseaux sociaux nous ont aidé pour le mariage pour
tous, à ne rien lâcher ! »
* *
*
Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, est venu
clore le débat avec un discours au départ essentiellement politique et ne
disant donc quasiment rien. On notera qu’il rêve d’un débat « sans
attaques ad nominem » (sic), qu’il faut aller dans la direction
du « progrès social », qu’il « ne faut pas faire perdurer le
mythe d’une société qui n’existe déjà plus » et qui a causé déjà bien des
« retards français », sur la dépénalisation de l’avortement par
exemple. Il s’est avancé bien davantage en estimant que la demande des Français
est « quasi unanime », ils sont « passionnés d’égalité »
surtout en fin de vie, « à un moment où les inégalités sont exacerbées et
intolérables ». « Elu d’une
République laïque, je place haut le respect de la volonté de chaque individu.
Faut-il aller plus loin ? Je le pense et je le crois ; et il ne faut
pas laisser les médecins décider seuls. (…) C’est un sujet qui mérite un débat
noble et digne. » Il faut, assure Bartolone, « des soins
palliatifs égaux », le « suicide assisté », et « la légalisation de l’acte dans des
cas précis ; pour les inconscients ou ceux qui sont incapables de se
suicider, avec le respect de directives anticipées opposables »
(c’est-à-dire créant un droit).
Voilà la couleur de ce qui nous
attend.
Avec trois grandes lignes sur
lesquelles il va falloir travailler ou plutôt continuer de travailler.
• Le passage sous silence de la
part du lobby de la « mort choisie » des dérives évidentes dans les
pays où l’euthanasie est légale montre qu’il faut au contraire les montrer, les
expliquer, les commenter.
• Leurs prises de positions
confirment la confusion des genres recherchée : rassembler sous une même
logique comme s’ils étaient l’expression d’une même préoccupation et d’une même
« bienveillance » les soins palliatifs, les « sédations
terminales » qui sont la zone grise entre les soins palliatifs et
l’euthanasie, et l’acte létal délibéré qui se manifeste dans l’empoisonnement
volontaire pour faire mourir. Il s’agit de bien montrer que tout cela ne relève
pas des « soins ultimes », une panoplie où il serait légitime de se
servir à volonté, mais que la ligne de partage est ailleurs, avec d’un côté la
volonté de soigner et de soulager, et de l’autre l’intention de tuer.
• On ne saurait négliger l’appel à
l’action des catholiques ; adversaires redoutables, incontournables
obstacles quand il s’agit de s’en prendre à la vie humaine pour des motifs
humanistes, ils sont, de l’avis des euthanasieurs, les vrais adversaires qui se
dressent face à eux. Ne nous gênons donc pas, même si c’est au prix de quelques
noms d’oiseaux. Ils nous trouvent forts ? C’est que nous le sommes !
Mais attention, il y a un grave
piège dans ce discours. C’est celui de faire croire que seul un catholique
rétrograde peut s’opposer à un bienfait aussi universel que la légalisation de
l’euthanasie. C’est aussi une manière de circonscrire l’opposition et d’en
réduire la portée. Si les catholiques sont forts pour défendre la vie, c’est qu’ils
savent que la loi naturelle n’est pas d’ordre révélé et qu’elle est inscrite dans
le cœur de chaque homme. « Tu ne tueras pas » ou « tu ne commettras
pas de meurtre » : la formule est en réalité la même et c’est sur ce plan
naturel qu’il faudra aussi œuvrer. Sans rougir d’être catholiques, montrer que
des non-catholiques rejettent aussi la médecine qui tue.
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