Espagne : l'acquittement du “roi de l'avortement” annulé

Carlos Morin

Le Tribunal suprême d'Espagne vient d'annuler partiellement le jugement de l'Audience provinciale de Barcelone qui avait acquitté le « roi de l'avortement » Carlos Morin, fin janvier, poursuivi pour 89 avortements illégaux et souvent très tardifs dans ses deux boucheries de Barcelone : deux cliniques spécialisées notamment dans l'accueil de femmes hors délais dans d'autres pays d'Europe.

La chambre pénale du Tribunal suprême a partiellement donné raison au ministère public et aux associations pro-vie qui avaient introduit un recours contre cette décision qui laissait Morin libre de toute responsabilité dans ces avortements et dans les diverses manœuvres engagées pour les exécuter.

L'annulation repose sur le fait que le tribunal de Barcelone n'a pas suffisamment fait droit aux offres de preuves apportées par les parties adverses : de ce fait l'affaire sera rejugée là où les preuves avaient été rejetées pour « manque de pertinence » sans que cette décision fût suffisamment motivée.

Parmi ces preuves, les enregistrements clandestins réalisés par des femmes – des journalistes britanniques et danoises – qui avaient feint de venir demander un avortement tardif et dont la demande avait été accueillie sans difficulté par les employés du Dr Morin devront être pris en compte. Pour l'heure, en tout cas, le rejet de ces documents a été jugé « volontariste » et « non motivé » : un tribunal de renvoi devra déterminer s'ils répondent à une « fin légitime qui justifie l'utilisation de ces images dans le procès pénal ». A condition d'être « nécessaire, raisonnable et proportionnée », elle pourrait être retenue malgré l'atteinte au droit à l'image et au droit à l'intimité de la vie privée qui les accompagne. Le Tribunal suprême propose de pixelliser les images des intéressés ou de les diffuser à huis clos pour ne pas porter atteinte à ces droits.

D'autre part, le Tribunal suprême juge pertinente l'audition des journalistes qui avait été rejetée, à la demande de Carlos Morin et de la dizaine d'employés poursuivis dans cette affaire, au motif que cela équivaudrait à justifier le rôle d'« agents provocateurs ». Les juges ont estimé que les journalistes en question n'ont rien de provocateurs infiltrés mais ont cherché une « information précise » pour étayer leur reportage, d'autant qu'ils ne se sont pas immiscés dans la « structure administrative » des cliniques et que les jeunes femmes n'ont pas fait pratiquer des avortements illégaux.

Les magistrats ont jugé ainsi bien qu'ils aient conscience de ce que l'annulation du jugement peut signifier pour ces femmes dont ils « n'ignorent pas la lancinante expérience » et qui « peuvent être désormais obligées à évoquer, sans le vouloir, un souvenir qui dans certains cas aura pu marquer leurs vies ». Elles ne seront obligées de témoigner lors du nouveau procès, précise la sentence, que si cela est « indispensable », et cela devra se faire avec « humanité ».

Une humanité totalement défaillante dans les cliniques Morin (détails en fin de message, ici) : on peut effectivement considérer qu'aux tout-petits qui ont été tués et broyés s'ajoutent ces autres victimes qui sont leurs mères, victimes peut-être consentantes mais qui n'en ont pas été moins meurtries.

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