05 juin, 2013
Par 390 voix contre 148, la Chambre des Lords britannique a voté pour que le texte du gouvernement de David Cameron légalisant le « mariage » des couples de même sexe puisse poursuivre sa route parlementaire et passer ainsi à la prochaine étape après la première lecture par les Communes, à savoir l'examen en commission dans la Haute assemblée.
Le texte va désormais recevoir d'éventuels amendements avant de faire l'objet d'un vote d'ensemble, et final de la part des Lords.
Ce vote très majoritaire correspond à une phase du processus législatif de la loi britannique où un texte reçoit (ou se voit refuser) un accord de principe sur l'économie générale du texte.
En l'occurrence, on s'attendait à un vote moins massif.
Mais l'affaire s'est compliquée des craintes de voir le gouvernement invoquer le Parliament Act en cas de rejet du texte – une possibilité qui avait été réclamée par Lord Geoffrey Dear, ancien chef de la police – pour passer outre à l'avis la Chambre des Lords pour imposer l'adoption du texte.
Déjà, de nombreuses exigences légales ont été « oubliées », selon Lord Geoffrey Dear : ainsi le projet de faire légaliser le mariage des couples de même sexe ne figurait pas dans les engagements de campagne des membres du gouvernement et le projet n'a pas davantage figuré dans le Discours de la reine.
Mais les Lords ont eu peur de la « crise constitutionnelle » qui aurait pu naître de leur refus pur et simple du texte, tandis que la large majorité de Lords qui annoncent ne vouloir accepter le texte qu'à certaines conditions craignaient plus précisément de ne plus avoir la possibilité de l'amender.
Ce qui laisse prévoir une bataille plus âpre lorsque le texte sera examiné de manière plus précise.
On peut évidemment l'espérer. Mais force est de constater que les Britanniques sont nettement moins mobilisés contre l'aberration du « mariage » gay que les Français.
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1 commentaire:
Pourquoi appeler un pair couple. C'est une défaite sémantique grave que l'utilisation du mot couple pour un pair. Ou peut-être est-ce parce qu'un mariage signifie union d'un couple, alors là....
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