Euthanasie lente : la loi Leonetti donne à la famille un droit de veto

Pierre-Olivier Arduin, responsable de la commission bioéthique du diocèse de Toulon-Fréjus, vient de publier une analyse approfondie et passionnante de l'ordonnance de référé du tribunal de Châlons-en-Champagne qui a fait rétablir la nourriture et l'hydratation – les soins ordinaires et normaux – de Vincent Lambert, condamné à mort par une « décision collégiale » pilotée par le chef de service des soins palliatifs du CHU Sébastopol de Reims.

Il y rejoint notre analyse publiée dans les heures qui avaient suivi cette décision, mais surtout il y soulève un élément de la plus haute importance non seulement pour Vincent, mais pour tous ceux qui un jour risquent de se trouver dans une situation semblable à la sienne, c'est-à-dire n'importe qui en France.

S'appuyant sur le rapport de la deuxième mission d'évaluation de la loi sur la fin de vie, publiée sous la signature de Jean Leonetti, Pierre-Olivier Arduin constate que, dans le cadre de la procédure collégiale qui doit obligatoirement précéder l'arrêt des traitements (auxquels la loi assimile à tort l'alimentation artificielle, ndlr) en cas d'« obstination déraisonnable» ou d'« acharnement thérapeutique », le constat d'un désaccord parmi les membres de la famille et proches du défunt doit stopper la procédure.

Autrement dit : l'avis de la famille est un droit de veto, l'équipe médicale doit en tenir compte, c'est-à-dire le respecter. Et une seule opposition suffit.

Voici ce que note Pierre-Olivier Arduin : 

D’ailleurs, quand bien même la procédure collégiale aurait été suivie, la survenue d’un désaccord au sein de la famille (patent ici) et/ou de l’équipe médicale (ce qui semble être également le cas dans cette affaire, plusieurs soignants ayant fait part de leur réserve quant à la décision prise) aurait dû stopper immédiatement le protocole de retrait de l’alimentation. La procédure collégiale ne produit pas une décision selon un processus de type majoritaire. Il suffit qu’une des personnes impliquées ne juge pas le choix final comme moralement bon pour suspendre la procédure. 

La seconde mission parlementaire sur la fin de vie qui a réexaminé ce dispositif de la loi a été très claire sur ce point dans son rapport final : « Un constat de désaccord doit conduire à poursuivre les orientations thérapeutiques suivies antérieurement. » 

D’ailleurs, suite au rapport rendu en 2008, le gouvernement de l’époque avait décidé de renforcer le rôle de la famille qui doit être non seulement partie prenante du choix effectué mais aussi peut désormais déclencher de son propre chef la procédure qui était auparavant laissée à l’initiative du seul corps médical (décret du 29 janvier 2010). Les professionnels de santé ne peuvent donc en aucun cas s’opposer à l’avis de la famille, surtout lorsque celui-ci vise à protéger la vie d’un de ses proches.

Ce point de la loi étant ainsi clairement établi, on peut dire que Vincent Lambert est maintenant hors de danger.

Et ce malgré les fulminations du médecin responsable qui en rétablissant de mauvaise grâce l'alimentation du jeune homme clamait qu'il allait refaire la procédure collégiale, dans les formes cette fois, pour lui couper de nouveau les vivres.

Il y a donc des remparts contre la loi Leonetti dont il faut connaître l'existence et se servir : pour soi, faire des directives anticipées qui lient les équipes médicales, et pour un parent ou un proche, connaître cet aspect de la loi qui donne le dernier mot à ceux qui sont pour le maintien de la vie.

A contrario, il ne faut pas oublier que la loi Leonetti permet l'euthanasie lente par inanition, même quand le patient n'est pas en fin de vie, même si la demande initiale émane des proches, dès lors que la décision collégiale se prend dans les formes et que toutes les personnes consultées sont d'accord.

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