Argentine : un tribunal juge inconstitutionnelles les directives locales pour l'avortement dépénalisé

Encore une belle victoire pour la vie ! La nouvelle nous en vient d'Argentine, où un tribunal de la ville de Cordoba, capitale de la province éponyme, vient de juger que le guide des avortements non punissables qui y a été imposé l'an dernier aux autorités sanitaires est contraire à la Constitution de la province, qui oblige à respecter et protéger la vie des enfants à naître.

On se souviendra qu'une décision de la Cour suprême argentine avait posé en 2012 que l'on ne peut punir un avortement commis sur une femme victime d'un viol, ce qui avait élargi les cas où l'avortement, aux termes du code pénal de la nation, est dépénalisé. A la suite de cet arrêt les autorités sanitaires nationales avaient imposé aux provinces de mettre en œuvre cette jurisprudence en créant localement des codes de bonnes pratiques et des conditions requises pour permettre l'avortement dans les « cas limites » où la loi le dépénalise, afin d'éviter notamment une procédure judiciaire préalable en vue de s'assurer l'absence de poursuites.

Tout le petit monde de l'avortement avait sauté sur la décision de la Cour suprême pour en déduire un droit à l'avortement dans des cas exceptionnels, voués d'ailleurs à devenir très habituels puisque dans la province de Cordoba la femme désireuse d'obtenir un avortement pouvait se contenter de signer un document jurant que sa grossesse résultait d'un viol.

Le tribunal de Cordoba, en une décision définitive selon Argentinos Alerta, a réduit à néant le sophisme qui sous-tend ce nouveau régime.

« Le code pénal n'accorde pas une autorisation d'avorter dans les cas énumérés dans l'article 86 (du code pénal national), et il octroie encore moins un droit pour le faire. (…) Il existe une distance immense entre le fait de dépénaliser une conduite et reconnaître un droit à y avoir recours », a affirmé le tribunal, statuant à l'unanimité.

« Le fait que le législateur pénal ait exempté de peine une conduite déterminée ne transforme pas nécessairement celle-ci en conduite licite et encore moins en droit exigible. Mais la distance est encore plus lointaine si nous comparons cela avec la reconnaissance d'un droit qui rend exigibles les moyens matériels pour en jouir. »

Une chose est d'avoir de la compassion et même de l'organiser en faveur d'une femme en situation de grande souffrance, tout autre est la généralisation d'une fausse compassion préalable.

De fait, le protocole sur les avortements dépénalisés imposé à la province obligeait les hôpitaux publics à pratiquer ces avortements dès lors qu'ils rentraient dans le cadre de l'article 68.

C'est l'ensemble du protocole qui a été censuré et pour ce faire, le tribunal s'est clairement appuyé sur le droit à la vie des enfants à naître dans la province, affirmant que la création d'une norme réglementaire ouvertement contraire non seulement à l'esprit, mais à lettre des lois régissant l'exercice de la médecine, ainsi que la constitution qui affirme le respect de la vie de l'enfant à naître.

Les juges ont aussi souligné que le système du protocole d'accès à l'avortement permet, en cas de viol, au violeur de rester anonyme et donc impuni :

« La solution qui consiste à “la faire avorter” va normalement entraîner une blessure psychologique et en outre, cela favorise l'“occultation” du vrai problème subjacent dans la plupart des cas, à savoir l'existence de situations de violence familiale ; elle laisse les responsables impunis et favorisent leur pérennisation par le silence. »

La province de Cordoba, par ce jugement, affirme également son droit de ne pas se voir régentée par les autorités fédérales « qui peuvent bien décider ou non de dépénaliser l'avortement dans tel ou tel cas, mais de là à imposer à la province (…) d'apporter l'aide et l'assistance matérielle, il y a encore une immense distance. »

Ce jugement, obtenu grâce à la constitution de partie civile d'une association pro-vie, « Portal de Belen », a donc obtenu qu'un frein soit posé contre l'avortement – sauf dans les hôpitaux nationaux présents dans la provinces, qui dépendent directement de la loi fédérale.

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