Vers l'avortement obligatoire ? Le Conseil de l'Europe débattra le 7 octobre d'un texte restreignant l'objection de conscience

Je l'avais annoncé sur ce blog, le 22 juin dernier, et aussi dans Présent : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) venait de programmer le débat sur le rapport McCafferty, visant à obliger dans certaines circonstances les médecins objecteurs de conscience à participer à la pratique de l'avortement, pour la Session plénière du 4 au 8 octobre.

Le Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), qui intervient en tant qu'ONG agréée auprès de plusieurs institutions internationales, dont l'APCE, avait lancé une alerte dès le mois de novembre 2009, relayée ici sur ce blog le 21 novembre 2009.

Le débat venant d'être fixé au 7 octobre – fête du Rosaire ! – plusieurs organes d'information viennent d'évoquer longuement cette affaire qui se trame depuis des mois devant l'APCE.

Il s'agit notamment de Liberté politique, qui analyse ici le propos des socialistes européens, et de l'agence Zenit, qui en parle ici.

C'est une affaire vraiment cruciale. Pour la comprendre, il faut saisir le mécanisme d'action des promoteurs de la culture de mort. En faisant voter un rapport par une Assemblée parlementaire qui réunit certes les représentants de 47 pays de la « région » (au sens très large !) européenne, on ne change pas les droits nationaux du jour au lendemain. La résolution qui peut en sortir n'a pas une véritable force contraignante, assortie de sanctions ou de menaces d'intervention armée (!).

En revanche, un tel acte joue un rôle indiscutable pour façonner le droit, et ce doublement. D'une part, dans la pratique, on s'aperçoit que les recommandations et autres résolutions de ces instances supra-nationales induisent des propositions conformes de la part des équipes politiques au pouvoir dans les Etats membres, propositions qui sont à court ou à moyen termes intégrées dans le droit national. Les exemples de la lutte contre l'homophobie ou contre toute forme de discrimination en sont des exemples très clairs ; la pression dans ces domaines se constate aussi bien en Europe qu'aux Amériques où l'on tente d'imposer des « lois d'égalité » toujours plus ubuesques, avec des variantes mais toujours sur le même socle que l'on a pu voir affirmé dans telle ou telle assemblée internationale. Dans les faits, donc, on peut parler d'une action efficace d'une assemblée comme l'APCE lorsqu'elle entérine des projets de cette sorte, elle les rend « acceptables » voire « souhaitables » au niveau international.

D'autre part, une forme de contrôle a posteriori existe bel et bien. Pour le Conseil de l'Europe, par le biais du contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme est régulièrement saisie d'affaires de ce type et il est certain que les « décisions » de l'APCE sont des éléments pris en compte par les juges, même si par miracle ils ne statuent pas toujours dans le sens le plus mauvais. Ce qui façonne à son tour la jurisprudence nationale dans les Etats membres. Cela ne va pas très vite. Mais sûrement…

Il y a une tendance dans la presse française à se focaliser sur les affaires et affrontements politiques qui se jouent sur le devant de la scène, et peu finalement sont les médias qui s'intéressent à ce qui se trame au niveau européen. (Il y a des exceptions notables : il faut lire par exemple le blog d'Yves Daoudal et son Daoudal-Hebdo qui sont très riches en ce domaine).

Ainsi, par exemple, l'alerte lancée par l'ECLJ en novembre dernier aurait pu et aurait dû susciter une mobilisation immédiate dans l'ensemble de l'Europe parmi les gens de bonne volonté, d'autant que la trame essentielle de cette tentative d'atteinte spectaculaire aux droits des médecins et à la justice tout court était accessible à tous : internet permet que personne ne soit obligé d'ignorer ce genre de projets (je ne dis pas qu'il n'en existe pas d'autres, plus discrets, mais au moins reconnaissons ceux qui ont publiés au vu et au su de tout le monde).

Il n'est certes pas trop tard pour bien faire. Zenit donne le lien vers la liste des députés et délégations à l'APCE (ici), où chacun peut réagir directement. Vous pouvez également vous manifester auprès de Riposte Catholique qui est bien placé pour centraliser et faire suivre un mouvement de protestation, décuplant sa force par la mise en évidence d'un mouvement de masse :


Ecrire à l’adresse courriel suivante :
riposte.catholique@yahoo.fr ;

Ou à cette adresse postale :


Riposte catholique
18-24 quai de la Marne
75164 PARIS CEDEX 19.

Je reproduis également le début de mon message de juin dernier, pour rappeler la gravité de ce qui se passe :

22 juin, 2010

Vers l'avortement obligatoire ? L'ACPE veut restreindre le droit d'objection de conscience

ALERTE ! 



La commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe va présenter à l'automne devant celle-ci un projet de résolution visant à encadrer et donc à limiter le droit à l'objection de conscience reconnu aux personnels médicaux, particulièrement dans le domaine de la « santé génésique » ou de la « santé reproductive » (les deux termes sont employés) et dans l'intention de garantir à toutes les femmes l'accès à toute « l'offre » en ce domaine. Le projet a été mis en ligne sur le site de l'APCE lundi soir. Il devrait être débattu lors de la Session plénière du 4 au 8 octobre prochains par les élus des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. 



Le texte, rédigé par Christine McCafferty (Royaume-Uni, socialiste), entend répondre à une pratique qui se développe, fondée sur des convictions religieuses, morales ou philosophiques, afin d'éviter qu'il n'empêche un patient – et surtout une patiente – « à recevoir un traitement légal dans un délai approprié ». Le préambule du projet précise : « L’Assemblée s’inquiète tout particulièrement de la manière dont la non-réglementation de cette pratique touche disproportionnellement les femmes, notamment celles qui ont des bas revenus ou qui vivent dans les zones rurales. »

 

On pense immédiatement à l'avortement, et éventuellement à l'euthanasie, mais pas seulement. La référence à la notion large de santé génésique renvoie également à la distribution et à la prescription de moyens contraceptifs et contragestifs, comme la pilule du lendemain, à la procréation assistée, au diagnostic pré-implantatoire et prénatal, auxdépistages prénataux qui ne débouchent que sur des conseils d'avorter…

Le projet de résolution de propose pas de supprimer purement et simplement le droit à l'objection de conscience : procédé trop grossier, trop voyant. (Lire la suite ici.) 

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