09 février, 2010

Interdiction de l'avortement : devant l'ONU, le Nicaragua tient bon

Ministre de gouvernement du Nicaragua, Ana Isabel Morales a présenté la position de son pays devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève qui procède actuellement à l'Examen périodique universel des droits de l'homme pour son pays. Sommé par plusieurs ONG de rétablir la légalité de l'avortement « thérapeutique » (voir ici le communiqué d'Amnesty International), le Nicaragua n'entend pas changer sa législation, d'autant que le « droit à l'avortement » n'est pas (encore) au programme des conventions de l'ONU. Mme Morales déclara clairement :

« Les transformations légales et les nouvelles dispositions relatives à l'avortement au Nicaragua sont le résultat de l'exercice de la souveraineté dans notre pays (...), il ne s'agit pas d'une affaire religieuse. La plupart des Nicaraguayens estiment que le droit à la vie de l'enfant à naître est important, qu'il est lui aussi un être humain avec jouissance du droit à la vie, que l'avortement n'est pas un moyen de contrôle des naissances approprié : la solution, c'est véritablement la prévention à travers l'usage de moyens anticonceptionnels. »

Même si l'on ne partage pas entièrement son point de vue on ne peut que saluer ce courage qui met réellement le Nicaragua en porte à faux par rapport à l'ONU qui se mêle ici de domaines hors de sa compétence.

Le Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme (ACNUDH) a en effet sommé le Nicaragua d'étudier la possibilité de créer des exceptions à l'interdiction générale de l'avortement, affirmant que « le Comité contre la Torture (sic) exprimait sa profonde préoccupation en raison de l'interdiction générale de l'avortement dans le code pénal, même en cas de viol, d'inceste ou de grossesses qui menacent la vie de la mère, qui souvent aboutissaient directement à des crimes en relation avec la violence de genre ».

Le Comité contre la Torture ainsi que l'équipe de l'ONU présente, représentant le point de vue du Comité pour l'élimination de la discrimination envers les femmes, le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ont donc recommandé au Nicaragua de changer sa loi, invoquant des rapports de Human Rights Watch. La représentant d'Amnesty International à cette session d'évaluation, Esther Mayor, développa de son côté l'idée que les soins du cancer ou des maladies cardiaques sont interdits au Nicaragua lorsqu'ils représentent une menace pour l'enfant à naître, ce qui reste à vérifier.

On notera que plusieurs pays ont abondé dans le sens de l'ONU, comme les Etats-Unis, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Norvège... Et la France.

La France, représentée par Emmanuel Pineda, a ainsi réclamé que des études soient faites au Nicaragua pour évaluer « l'impact potentiel sur la mortalité maternelle » de l'interdiction de l'avortement, et elle a explicitement recommandé d'« amender la législation sur l'avortement afin de le permettre en cas d'agression sexuelle », d'inceste ou de danger pour la vie de la mère, et de « garantir l'accès de toutes les femmes à la santé sexuelle et reproductive ».

On peut voir les sessions de l'Examen périodique universel en direct ou en différé sur le site de l'ONU.

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