Amnesty International veut le retour de l'avortement au Nicaragua

Dans un communiqué publié jeudi, Amnesty International demande l'abrogation des articles du Nouveau code pénal du Nicaragua entré en vigueur en 2008, qui alourdit les peines pour l'avortement volontaire et supprime les exceptions acceptées jusqu'alors : viol, inceste, danger pour la vie de la mère.

L'ONG demande à l'ONU d'imposer son point de vue, alors même que l'avortement légal n'est pas (encore) compris parmi les « droits humains » dont l'ONU se charge de veiller sur le respect. Mais on sait que des agences onusiennes passent outre cette absence pour imposer cette idée dans divers pays du monde au travers la veille sur les droits des femmes. L'initiative d'Amnesty tend à conforter et à soutenir ces manœuvres.

Les Nations unies doivent exhorter le Nicaragua à annuler son interdiction de l’avortement à l’occasion d’un examen relatif à la situation des droits humains dans le pays prévu le 8 février, a déclaré Amnesty International jeudi 4 février 2010.

Lors de l’examen périodique universel conduit par les Nations unies, les membres de l’ONU auront l’occasion de soulever des questions concernant l’interdiction absolue de l’avortement au Nicaragua.

Le Code pénal révisé, entré en vigueur au Nicaragua en juillet 2008, prévoit des peines d’emprisonnement pour les femmes et les jeunes filles qui sollicitent une interruption de grossesse et pour les professionnels de santé qui prodiguent des soins liés à l’avortement. L’interdiction de l’avortement s’applique également lorsque la vie de la femme est en danger ou lorsque la grossesse est le fruit d’un viol ou d’un inceste.

« L’interdiction de l’avortement au Nicaragua s’appuie sur une loi consternante et draconienne qui oblige les victimes de viol et d’inceste à mener leurs grossesses à terme et engendre une hausse de la mortalité maternelle, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International. Les États membres de l’ONU doivent saisir cette occasion d’amener le Nicaragua à s’expliquer sur une loi qui bafoue le droit des femmes à la vie, à la santé et à la dignité. »

 Le communiqué d'Amnesty semble demander que les exceptions naguère légales soient rétablies, mais en réalité son exigence va beaucoup plus loin :

En outre, Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités nicaraguayennes de dépénaliser l’avortement en toutes circonstances. Elles doivent garantir aux femmes et aux jeunes filles l’accès à des services d’avortement sûrs et légaux, lorsqu’une grossesse non désirée résulte d’un viol ou d’un inceste ou lorsqu’une grossesse menace la santé ou la vie de la mère.

 En toutes circonstances...

Il me semble qu'a l'outrance s'ajoute la malhonnêteté, car le communiqué d'Amnesty poursuit :

Or, le nouveau Code pénal nicaraguayen prévoit des sanctions pénales pour les médecins ou le personnel soignant qui prodiguent des soins à une femme enceinte souffrant de maladies telles que le cancer ou de graves troubles cardiaques, si ce traitement risque de nuire à la santé de l’embryon ou du fœtus ou de causer sa mort.

Exprimé ainsi, on comprend que l'avortement provoqué involontairement, et non par intervention directe, par suite d'un traitement dont l'intention première serait de soigner une maladie grave serait pénalement condamnable (alors même qu'il est moralement acceptable).

Le Nouveau code pénal nicaraguayen parle de l'avortement provoqué intentionnellement ; il est plus lourdement puni lorsqu'il est pratiqué sans le consentement de la femme ; plus légèrement en cas d'avortement provoqué par imprudence ; des peines spécifiques d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine ont été ajoutées en direction des professionnels de santé.

Par ailleurs les lésions ou maladies causées à l'enfant à naître par un acte médical sont sanctionnées pénalement, des peines plus légères étant prévues lorsque la lésion ou la maladie résulte d'une imprudence.

Ce sont peut-être ces dernières dispositions qui sont visées par Amnesty mais elles s'inscrivent prioritairement dans une logique de responsabilité. Le traitement adéquat, accepté par la femme enceinte, d'une maladie qui menace sa vie et qui pourrait avoir de manière non intentionnelle un effet adverse sur l'enfant à naître est-il visé ? Cela reste à prouver, d'autant qu'en droit pénal l'élément intentionnel doit être présent pour pouvoir entrer en voie de condamnation.

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