2 Pacs pour 3 mariages, et ça continue

En 2009, selon l'INSEE, 175.000 pacs ont été conclus pur 256.000 mariages célébrés, soit 2 Pacs pour 3 mariages (on en comptait 2 pour 4 l'année précédente). 95 % des Pacs - créés pour doter de droits les unions de fait homosexuelles - sont conclus entre des partenaires de sexes différents. La proportion des naissances hors mariage a quant à elle légèrement progressé pour atteindre 53 % des niassances,contre 37 % en 1994.

Ces chiffres sont le symptôme d'une véritable révolution sociétale. Celle-ci a été accélérée par le rapprochement des statuts du pacs et du mariage en 2005 qui, sans améliorer la stabilité du premier, l'a rendu plus attrayant du point de vue des droits. Moins onéreux que le mariage à part entière et beaucoup plus souple pour ce qui est des devoirs d'aide et d'assistance qui peuvent être réglés par convention entre les parties, le pacs est aussi bien plus simple à rompre puisque cela peut se faire de manière unilatérale, si l'une des parties le désire, en signifiant sa volonté par acte d'huissier.

C'est la répudiation de plein droit...

Les enfants nés dans le cadre d'un pacs n'ont pas de lien légal automatique avec leur père qui doit faire la démarche de les reconnaître afin que celui-ci soit établi.

Ainsi voit-on in vivo comment un statut de « sous-mariage » créé pour donner une existence légale aux unions homosexuelles a d'ores et déjà porté atteinte au statut du mariage légitime et  « naturel » en tendant progressivement à prendre sa place à travers un « modèle » nouveau adopté par les couples hétérosexuels. Dans le meme temps et tout à fait logiquement ce sont les droits des enfants qui sont touchés.

Désormais, en France, plus d'un enfant sur deux naît en dehors d'une relation légale stable, c'est-à-dire en dehors d'une famille établie dans la durée et affichant au moins dans le principe sa volonté de rester unie, puisque la facilité de rupture fait partie des avantages que les couples peuvent trouver au pacs. Plus d'un enfant sur deux : si l'on ne peut encore parler de norme, c'est devenu une situation habituelle qui est en voie de devenir le cas de figure le plus fréquent.

Par ailleurs, l'âge moyen au premier mariage et à la première naissance progresse, l'âge moyen à l'accouchement ayant dépassé pour la première fois 30 ans en Métropole et 22 % des naissances se produisant désormais après les 35 ans de la mère. Si la fécondité annoncée par l'INSEE est de 1,99 enfant par femme en 2009 (chiffre qui devra être commenté et expliqué par des démographes), proche du seuil de renouvellement, elle ne fera pas changer la situation en profondeur, comme le suggère cette précision de l'INSEE :

« Le changement dans les comportements de fécondité, avec notamment la hausse des taux de fécondité après 28 ans depuis 1999, aurait dû entraîner 82.000 naissances de plus qu’il y a dix ans. Mais en 1999, le nombre de femmes d’âge fécond était plus élevé qu’aujourd’hui et la part des femmes entre 25 et 35 ans était plus favorable à une forte fécondité. C’est l’évolution de la population féminine qui a limité à 45.000 la hausse du nombre de naissances entre 1999 et 2009. »

En clair : les femmes sont un peu plus fécondes mais il y a nettement moins de femmes en âge fertile qu'il y a dix ans. Et on ne voit pas comment cette tendance s'inverserait dans l'état actuel des choses.
 
Pour une population totale estimée à 64,7 personnes au 1er janver 2010 en France et départements d'outre-mer, par l'INSEE, celle-ci enregistre 821.000 naissances en 2009 contre 546.000 décès. A titre de comparaison, on comptait 862.300 naissances en 1950, 800.400 en 1980 ; le taux de mortalité, lui, passait de plus de 11 pour 1000 dans la décennie 1960 (soit en gros 440.000 décès pour une population inférieure du tiers environ) à moins de 9 pour mille. L'espérance de vie augmente quant à elle de 2 mois aussi bien pour les hommes que pour les femmes en 2009. Le léger accroissement de la population va donc toujours de pair avec son vieillissement, même si l'on enregistre une légère hausse des décès en chiffres absolus (plus 3.500). L'INSEE évoque enfin un solde migratoire (entrées compensées par les départs) à 71.000, chiffre jugé « modeste ».
 
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