Premier règlement collectif d'indemnisation d'employés mis à la porte ou contraints de se faire vacciner contre le COVID-19

Il y a des jours où on est content de « blogger » (d’autant que je n’ai guère donné de nouvelles ces dernières semaines, toujours faute de temps) : dans l'Illinois, aux Etats-Unis, une entreprise hospitalière comptant cinq établissements, NorthShore University HealthhSystem, va devoir payer plus de 10 millions de dollars à des employés mis à la porte ou contraints de se faire vacciner contre le COVID alors qu’ils invoquaient des « exemptions religieuses », autrement dit, le droit à l’objection de conscience face à des « vaccins » développés en utilisant des lignées de cellules fœtales obtenues par le biais d’avortements.

C’est une « class action » menée par une association de défense de croyants chrétiens, Liberty Council, très active dans le domaine de la protection des libertés face aux vaccinations et aux passes vaccinaux dans le cadre du COVID.

Notez que la société NorthShore n’a pas voulu prendre le risque d’une procédure, préférant trouver un arrangement collectif avec les plaignants, avouant ainsi que sa politique d’obligation vaccinale n’est pas défendable en droit.

C’est une belle victoire. Dommage qu’on ne puisse en imaginer une pareille en France, terre de la « liberté » !

Voici une rapide traduction du communiqué de Liberty Council :

*

L’association Liberty Counsel a obtenu ce jour un accord de règlement négocié pour un montant de plus de 10,3 millions de dollars dans le cadre du premier recours collectif intenté par des travailleurs du domaine de la santé contre l’obligation vaccinale contre le COVID. Le règlement de l’action collective contre le NorthShore University HealthSystem concerne plus de 500 travailleurs de santé, présents ou passés, qui ont fait l’objet d’une discrimination illégale en se voyant refuser l’exemption religieuse qu’ils réclamaient pour se soustraire à l’obligation vaccinale. L’accord a été déposé dans la foulée auprès du tribunal fédéral du district nord de l’Illinois.

 NorthShore a accepté payer un total de 10.337.500 $ (presque autant d’euros) pour indemniser ces personnels de santé qui s’avèrent avoir été victimes de discrimination religieuse, et qui ont été sanctionnés en raison de leurs croyances religieuses, qui leur interdisaient de recevoir une injection associée à des cellules de fœtus avortés.

Il s’agit là d’un règlement historique, le premier du genre en matière de recours collectif contre un employeur privé ayant illégalement refusé des centaines de demandes d’exemption religieuse face aux injections COVID-19.

 Le règlement doit encore être approuvé par le tribunal fédéral de district. Les employés de NorthShore qui se sont vu refuser des exemptions religieuses recevront une notification du règlement et auront la possibilité de faire des commentaires, de s’opposer, de demander à être exclus du règlement ou de soumettre un formulaire de demande de paiement à partir du fonds de règlement, le tout conformément aux délais qui seront fixés par le tribunal.

Dans le cadre de l’accord de règlement, NorthShore reviendra également sur sa politique illégale de refus des aménagements religieux afin de la rendre conforme à la loi, en prévoyant la possibilité d’aménagements religieux à chaque poste dans ses nombreux établissements. Aucun poste dans les installations de NorthShore ne sera considéré comme interdit aux employés non vaccinés ayant des exemptions religieuses approuvées.

 En outre, les employés qui ont été licenciés en raison de leur refus des piqûres COVID pour des motifs religieux pourront être réembauchés s’ils en font la demande dans les 90 jours suivant l’approbation du règlement final par le tribunal, et ils conserveront leur niveau d’ancienneté antérieur.

Le montant des paiements individuels provenant du fonds de règlement dépendra du nombre de formulaires de demande valides faites en temps et en heure au cours du processus de réclamation. Si le règlement est approuvé par le tribunal et que la totalité ou la quasi-totalité des employés concernés déposent des demandes valides dans les délais, on estime que les employés qui ont été licenciés ou ont démissionné en raison de leur refus religieux d’une injection de COVID recevront environ 25.000 $ chacun, et que les employés qui ont été contraints, pour conserver leur emploi, d’accepter une injection de COVID en dépit de leurs croyances religieuses recevront environ 3.000 $ chacun.

 Les 13 travailleurs de santé qui sont les principaux demandeurs recevront un paiement supplémentaire approximatif de 20.000 $ chacun pour avoir joué un rôle important dans l’engagement de ce procès et pour avoir représenté le collectif des travailleurs de la santé de NorthShore. 

Liberty Counsel recevra 20 pour cent de la somme du règlement, soit 2.061.500 $, en paiement des frais et honoraires d’avocat importants qu’elle a dû engager pour poursuivre NorthShore et tenir cette société responsable de ses actes. Ce montant est bien inférieur aux 33 % habituellement demandés par les avocats dans le cadre d’un recours collectif.

 Dès octobre 2021, Liberty Counsel a envoyé une lettre de demande à NorthShore au nom de nombreux travailleurs de la santé qui avaient des objections religieuses sincères vis-à-vis de la « Politique de vaccination obligatoire COVID-19 » de la société. Si NorthShore avait alors accepté de suivre la loi et d’accorder des exemptions religieuses, l’affaire aurait été rapidement résolue et ne lui aurait rien coûté. Mais dès lors que NorthShore a refusé de se conformer à la loi et a rejeté toutes les demandes d’exemption religieuse et d’aménagements pour les employés travaillant dans ses locaux, Liberty Counsel a intenté un recours collectif, ainsi qu’une requête en vue d’obtenir une ordonnance restrictive temporaire et une injonction. 

Horatio G. Mihet, vice-président des affaires juridiques et avocat en chef des litiges de Liberty Counsel, a déclaré : « Nous sommes très heureux du règlement historique de 10 millions de dollars obtenu dans le cadre de notre action collective contre NorthShore University HealthSystem. Le changement radical de politique et les réparations pécuniaires substantielles exigés par le règlement apporteront une forte dose de justice aux employés de NorthShore qui ont été impitoyablement contraints de choisir entre leur conscience et leur emploi. Ce règlement devrait également servir d’avertissement fort à tous les employeurs de la nation, leur montrant qu’ils ne peuvent pas refuser de trouver des aménagements pour leurs employés qui ont des objections religieuses sincères vis-à-vis de la vaccination forcée. »

 Mat Staver, fondateur et président de Liberty Counsel a déclaré : « Ce règlement collectif qui offre une compensation et la possibilité de retourner au travail est le premier de son genre dans la nation concernant l’obligation vaccinale COVID. Ce règlement devrait servir d’avertissement à tout employeur qui n’a pas proposé un aménagement ou exempté les employés qui s’opposaient aux injections COVID pour des raisons religieuses. Que cette affaire serve d’avertissement pour les employeurs qui ont violé le Titre VII. Il est particulièrement significatif et gratifiant que ce premier règlement COVID collectif protège les travailleurs de la santé. Les travailleurs de la santé sont des héros qui donnent quotidiennement leur vie pour protéger et traiter leurs patients. On a besoin d’eux maintenant plus que jamais. »

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