Avortement : la justice de l’Uruguay donne raison aux gynécologues objecteurs de conscience

La justice uruguayenne a donné raison à un groupe de 100 gynécologues face au gouvernement de l’Uruguay en reconnaissant leur droit à l’objection de conscience par rapport à l’avortement. Le groupe de médecins avait introduit un recours, il y a deux ans, contre la loi dépénalisant l’avortement dans le pays et qui limitait leur droit au seul geste abortif et à la prescription de pilules abortives.

Le Tribunal du contentieux administratif (TCA), par une décision définitive, permet à tous les gynécologues du pays, de s’abstenir de participer à n’importe quel étape que doit franchir une femme en vue d’obtenir un avortement, s’ils sont opposés à cet acte : l’ensemble sera considéré comme relevant de l’objection de conscience.

La loi obligeait tout médecin, même objecteur de conscience, à participer à la première consultation de la femme demandant un avortement légal devant une commission interdisciplinaire ; il ne pouvait pas non plus refuser de signer le formulaire autorisant l’« interruption volontaire de grossesse ».

Le TCA a suivi l’argumentation des 100 gynécologues en constatant que « quiconque signe un tel formulaire participe activement et directement au processus de l’interruption de la grossesse, il n’a pas le droit de formuler son objection, au contraire, on l’oblige à intervenir ». Il a jugé que la loi « restreignait de manière illégitime le droit à l’exercice de l’objection de conscience du personnel de santé ».

Le tribunal a annulé sept articles de la loi contestés par les médecins ; de ce fait ces obligations seront levées, y compris celle qui est faite aux médecins objecteurs d’adresser leur patiente à un médecin plus complaisant disposé à pratiquer l’avortement. En revanche, ils seront  tenus d’informer les femmes sur les autres options : l’adoption ou « le recours à une organisation d’aide aux femmes enceintes », à la grande satisfaction des avocats des objecteurs qui ont expliqué tout cela à la presse. Gianni Gutiérrez et Agustín Amonte ont souligné que « la sentence de la TCA est conforme à la défense de la liberté et à l’exercice de la profession médicale » dans la mesure où l’objection pourra s’exprimer de la manière la plus large.

C’est, de fait, une victoire dans la victoire : obliger les médecins objecteurs à exposer aux femmes les options qui existent pour garder leur bébé va encore plus loin que la simple reconnaissance de leur droit de ne pas participer à un crime.

L’un des articles controversés de la loi d’origine, obligeant les médecins objecteurs à s’inscrire sur un registre public, avait été suspendu provisoirement dès octobre dernier, mais il n’a finalement pas été annulé par le tribunal. Mais dans un contexte d’objection large, cela est (un peu) moins gênant.

Le ministère de la Santé publique de l’Uruguay a annoncé dès ce vendredi qu’il établira un registre des gynécologues objecteurs de conscience.

Car on reste tout de même dans la logique d’un « droit » à l’avortement, comme l’a souligné le porte-parole du ministère.

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