ONU : l'interdiction absolue de l'avortement, une torture ?

Le rapporteur spécial de l'ONU sur la « torture » et les autres peines « cruelles, inhumaines ou dégradantes » a déclaré lors de sa présentation annuelle devant le Conseil des droits de l'homme à Genève que le refus de services, les sanctions ou les représailles à l'encontre des femmes dans le cadre de l'avortement légal pourraient constituer une « torture ».

Juan E. Mendez a résumé son point de vue ainsi : « Les Etats dont la législation nationale autorise l'avortement dans diverses circonstances doivent veiller à ce que celui-ci soit réellement accessible sans conséquences négatives pour la femme ou pour le professionnel de santé. » Les femmes doivent également avoir accès au soins post-avortement dans tous les cas « sans craindre des sanctions pénales ou des représailles 7.

Selon le rapporteur, les organismes internationaux et régionaux de droits humains ont commencé à reconnaître que les mauvais traitements infligés à des femmes qui réclament des services de santé reproductive « peuvent causer des souffrances physiques et émotionnelles énormes et durables, provoqués pour des motifs de genre ».

Cela commence ainsi, avec un couplet sur les pressions exercées sur des femmes demandant des soins post-avortement – comme la condition de « se confesser » pour avoir accès – et un autre sur la difficulté d'obtenir un avortement à la suite d'un viol, mais la suite est bien plus révélatrice :

« Le Comité contre la torture a exprimé de manière répétée sa préoccupation devant le fait que les restrictions à l'accès à l'avortement et les interdictions absolues de celui-ci tombent sous le coup de l'interdiction de la torture et des mauvais traitements. »

Le rapporteur dénonce également le refus de soins aux personnes gays, lesbiennes et transgenre, ce qui peut mener loin dès lors que les « soins » en question relèvent non du simple devoir d'humanité mais de revendications concernant par exemple le changement de sexe.

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