Argentine : pour l'avortement dépénalisé, c'est parti

Une jeune fille de 13 ans enceinte à la suite d'un viol – selon ses dires et ceux de ses parents – est au centre d'une des premières affaires de demande d'avortement sans décision de justice, à la suite de la décision de la Cour suprême argentine que j'évoquais ici il y a dix jours. Jusqu'ici, les demandes d'avortement dépénalisé dans les cas limitativement énumérés par le code pénal étaient de manière générale portés devant le juge à un moment ou à un autre du processus. Les lobbies féministes ont poussé les procédures jusqu'à obtenir la très récente décision qui pose le principe de la possibilité d'une simple décision sanitaire, et tout porte à croire que l'on cherche désormais à transformer l'essai, en amenant les différentes provinces argentines à transcrire ce principe dans leur jurisprudence.

En l'espèce il s'agit donc, dans la province de Cordoba en Argentine centrale, d'une des deux premières demandes d'avortement dépénalisé sur la foi d'une simple déclaration de viol par la jeune fille et ses parents, agissant comme responsables légaux de la mineure. L'autre se joue actuellement à Villa Maria, impliquant une jeune fille handicapée mentale dont le violeur est en détention préventive.

Mais l'affaire dont nous parlons se passe à Cordoba, capitale provinciale. La jeune fille et ses parents se sont présentés à la Maternité provinciale pour présenter leur dossier aux autorités ; ils ont aussitôt été avisés que leur problème serait « résolu ». On attend juste, faute de précédent, un modèle de déclaration sous serment que prépare le ministère de la Santé de la province par laquelle la jeune fille et ses parents devront signer, pour attester à la fois de l'existence d'un viol et d'un consentement à l'avortement.

Et cela suffira. L'affaire devrait être bouclée d'ici à lundi ou mardi.

Mieux : l'hôpital en question s'apprête à établir une liste de ses médecins objecteurs de conscience, ceux qui ne sont pas disposés à pratiquer l'avortement pour des raisons personnelles, mais le médecin qui a communiqué avec la presse, le Dr Luis Picon Ponce, a précisé qu'au vu de la décision de la Cour suprême, l'hôpital est tenu de garantir l'accès à l'avortement : « Le gouvernement provincial doit offrir la possibilité de réaliser l'avortement dépénalisé », a-t-il déclaré. Pour la jeune fille, ce sera un avortement chimique.

C'est que les choses vont vite.

Même si aujourd'hui il n'existe aucun protocole national pour répondre à ce genre de situations, la voie se prépare. Le ministère de la Santé a indiqué certains médecins continueront de « judiciariser », faute de directives précises. Mais on se prépare à agir sur la simple « demande formelle » dont on entend fixer les modalités, vu que telle est l'intention de la Cour suprême.

N'y aura-t-il pas des cas d'accusations ou d'allégations de viol fabriquées de toutes pièces ? Bien entendu,  la Cour l'a même prévu – et balayé. Elle a jugé que le « risque né d'agissements irréguliers de la part de certains individus (…) ne doit jamais constituer une raison pour imposer aux victimes de délits sexuels des obstacles qui portent atteinte à la jouissance effective de leurs droits légitimes ou qui se transforment en risques pour leur santé ». Autrement dit, s'il y a des femmes non violées qui profitent de la dépénalisation, cela devra passer par pertes et profits pour ne pas seulement risquer de priver de leur « droit à l'avortement » les femmes vraiment violées. Et l'existence du viol s'établit au vu d'une déclaration sous serment…

« L'esprit de l'arrêt est de ne pas judiciariser. Cela, nous devons le tenir pour très clair. Si une jeune fille de 13 ans est victime d'un viol, pourquoi faudrait-elle qu'elle raconte tout cela une nouvelle fois, qu'elle parle avec un juge, si tout peut se faire au moyen d'une déclaration sous serment et d'un consentement ? », a déclaré Picon Ponce.

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