Espagne : 80 000 euros pour une famille qui n'a pas pu choisir l'avortement

La naissance d'un enfant sans globes oculaires a gravement perturbé une famille des Asturies, en Espagne, au point qu'elle en a demandé raison devant les tribunaux. Le tribunal supérieur de justice de la région vient de lui accorder une indemnisation de 80.000 euros parce que le service de gynécologie-obstétrique où la mère avait été suivie n'avait pas remarqué la malformation congénitale, privant ainsi les parents de l'enfant de la possibilité de l'avorter.

La famille avait réclamé à l'origine au Service de Santé de la principauté des Asturies (SESPA) la somme de 300.000
euros, puisque l'enfant est venu au monde aveugle. Mais pas du tout porteur d'une anomalie « incompatible avec la vie », comme le souligne Agustin Losada dans Religion en Libertad. Il observe que les globes oculaires étant visibles à l'échographie dès la 11e semaine, et le cristallin dès la 13e, la justice a sanctionné des échographies faites avec insuffisamment de soin pour déceler ce « défaut de qualité » du fœtus pour permettre un avortement avant 14 semaines.

Aux termes de la loi actuelle, l'avortement peut être choisi de plein droit jusqu'à cette date, pour avorter ensuite jusqu'à la 22e semaine il faut faire état d'une « anomalie grave » du fœtus – en l'occurrence, la question de la gravité se serait en effet posée, la réponse n'étant pas évidente.

En condamnant la SESPA, le tribunal a jugé : « N'étant pas informée de la malformation, il n'y a pas de doute qu'on l'a privée [la mère] de la faculté ou de l'option de décider d'interrompre volontairement la grossesse, ce qui a causé un dommage moral consistant en la perte de cette possibilité. »

Le service de santé s'était défendu en soutenant que le refus de la famille d'avoir recours à l'amniocentèse du premier trimestre montrait bien qu'elle n'avait aucune intention d'avorter et que par conséquent elle avait choisi de poursuivre la grossesse dans tous les cas. Le tribunal a rejeté cet argument dans la mesure où l'anomalie pouvait aussi être décelée par l'échographie.

Agustin Losada souligne que ce n'est pas le premier jugement de ce genre en Espagne : il y a peu un tribunal de Séville a accordé 60.000 pour des motifs similaires – l'enfant était trisomique. En Andalousie, l'indemnisation record est montée à 150.000 euros en 2010, pour défaut d'information à la familles sur les examens disponibles pour dépister des anomalies : cela avait porté atteinte selon le tribunal au « droit d'auto-détermination de la personne ».

Fort justement, le journaliste se demande si ces juges aurait de même indemnisé toutes ces mères qui souffrent d'avoir avorté leur enfant, après avoir été trompées dans ces avortoirs qui souvent fonctionnent de manière illégale. Le défaut d'information était évident : auraient-elles avorté si elles avaient été clairement averties que l'avortement met fin à une vie humaine, à la vie de leur propre fils ou fille ?

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Réseau Riposte catholique