Les articles de San José

Mobilisation pour empêcher l’« IVG » de devenir un « droit de l’homme »

Article 1. Il est un fait scientifique qu’une vie humaine nouvelle commence à la conception.

Article 2. Chaque vie humaine est un continuum qui commence à la conception et qui avance par étapes jusqu’à la mort. La science donne différents noms à ces étapes, y compris zygote, blastocyste, embryon, fœtus, nourrisson, enfant, adolescent et adulte. Cela ne modifie pas le consensus scientifique sur le fait qu’à tous les moments de ce développement chaque individu est un membre vivant de l’espèce humaine.

Article 3. Depuis la conception chaque enfant à naître est par nature un être humain.

Article 4. Tous les êtres humains, en tant que membres de la famille humaine, ont droit à la reconnaissance de leur dignité intrinsèque et à la protection de leurs droits humains inaliénables. Cela est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale sur les droits civils et politiques, et d’autres instruments internationaux.

Article 5. Il n’existe pas de droit à l’avortement en droit international, que ce soit par le biais d’une obligation découlant d’un traité ou par celui du droit international coutumier. Aucun traité des Nations unies ne peut de manière exacte être invoqué comme établissant ou comme reconnaissant un droit à l’avortement.

Article 6. Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW) et d’autres organes de traité chargés de veiller sur leur mise en œuvre ont enjoint à des gouvernements de modifier leurs lois sur l’avortement. Ces organes ont explicitement ou implicitement interprété les traités dont ils dépendent comme comprenant un droit à l’avortement.

Les organes de traité n’ont aucune autorité, que ce soit aux termes des traités qui les ont créés ou en droit international général, d’interpréter ces traités de manière à créer de nouvelles obligations d’Etat, ou à altérer la substance de ces traités.

Ainsi, un tel organe, en interprétant un traité pour y faire figurer un droit à l’avortement, outrepasse son autorité et agit contrairement à son mandat. De tels actes ultra vires ne créent aucune obligation légale par rapport aux Etats parties au traité, et les Etats ne doivent pas davantage les accepter comme pouvant contribuer à la formation d’une nouvelle loi coutumière internationale.

Article 7. Les assertions d’agences internationales ou d’acteurs non gouvernementaux selon lesquelles l’avortement est un droit humain sont fausses et doivent être rejetées.

Il n’existe pas d’obligation internationale légale de fournir l’accès à l’avortement, sur quelque fondement que ce soit, y compris – mais cette liste n’est pas limitative – la santé, le droit à la vie privée ou l’autonomie sexuelle, ou la non-discrimination.

Article 8. Selon les principes de base de l’interprétation des traités en droit international, conformes aux obligations de bonne foi et de pacta sunt servanda, et dans l’exercice de leur responsabilité de défendre les vies de leurs peuples, les Etats peuvent et doivent invoquer les dispositions garantissant le droit à la vie comme englobant une responsabilité de l’Etat de protéger l’enfant à naître.

Article 9. Les gouvernements et les membres de la société doivent s’assurer que les lois et les politiques nationales protègent le droit humain à la vie depuis la conception. Ils doivent également rejeter et condamner les pressions en vue de faire adopter des lois qui légalisent ou dépénalisent l’avortement.

Les organes de traité, les agences des Nations unies et ses officiers, les cours régionales et nationales, et tous autres devraient s’abstenir de toute assertion implicite ou explicite faisant état d’un droit à l’avortement fondé sur le droit international.

Lorsque de telles assertions sont faites, ou que des pressions en ce sens s’exercent, les Etats membres doivent en demander raison au système des Nations unies.

Ceux qui fournissent l’aide au développement ne doivent ni promouvoir ni financer les avortements. Ils ne doivent pas subordonner leur aide à la condition de l’acceptation de l’avortement par le récipiendaire.

Le financement et les programmes de soins de santé maternelle et infantile doivent assurer l’heureuse issue de la grossesse à la fois pour la mère et pour l’enfant, et doivent aider les mères à accueillir une vie nouvelle en toutes circonstances.

Nous, juristes et avocats des droits humains, chercheurs, personnes officiellement élues, diplomates, experts en politique médicale et internationale – affirmons ces Articles par la présente.

San José, Costa Rica, 25 mars 2011.

• Lord David Alton, Chambre des Lords, Royaume-Uni

• Carl Anderson, Supreme Knight, Knights of Columbus

• Giuseppe Benagiano, Professeur de gynécologie, périnatologie and pédiatrie – Université « la Sapienza », Rome, ancien Secrétaire Général – Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (FIGO).

• L’honorable Javier Borrego, ancien juge, Cour européenne des droits de l’homme.

• Christine Boutin, ancien ministre du gouvernement français, présidente du Parti chrétien démocrate.

• Benjamin Bull, Conseiller principal, Alliance Defense Fund.

• Hon. Martha De Casco, membre du Parlement, Honduras

• Hon. Tom Coburn, docteur en médecine, membre du Sénat des Etats-Unis

• Jakob Cornides, avocat des droits humains

• Professeur John Finnis, Oxford University, University of Notre Dame

• Professeur Robert George, McCormick Professor of Jurisprudence, Princeton University, ancien membre du Comité de bioéthique du Président

• Professeur John Haldane, professeur de philosophie, University of St. Andrews

• Patrick Kelly, Vice-president for les politiques publiques, Knights of Columbus

• Professeur Elard Koch, Faculté de médecine, Université du Chili

• Professor Santiago Legarre, Professeur de droit, Pontificia Universidad Catolica Argentina

• Leonard Leo, ancien délégué à la Commission des droits de l’homme des Nations unies

• Yuri Mantilla, Directeur, Affaires de gouvernement internationales, Focus on the Family

• Cristobal Orrego, Professeur de jurisprudence, University des Andes (Chili)

• Gregor Puppinck, Directeur, Centre européen pour la loi et la justice

• Ambassador Grover Joseph Rees, ancien ambassadeur des Etats-Unis au Timor-Oriental, représentant spécial des Etats-Unis à l’ONU sur les affaires sociales

• Austin Ruse, président, C-FAM

• William Saunders, avocat des droits humains, Vice-President, Americans United for Life, ancien délégué à l’Assemblée générale des Nations unies

• Alan Sears, président, Alliance Defense Fund

• Marie Smith, présidente, Parliamentary Network for Critical Issues (Réseau parlementaire pour les affaires critiques)

• Professeur Carter Snead, membre, Comité international de bioéthique, UNESCO, et ancien observateur permanent des Etats-Unis au Comité de pilotage du Conseil de l’Europe sur la bioéthique, University of Notre Dame (faculté de droit)

• Douglas Sylva, délégué à l’Assemblée générale de l’ONU

• Hon. Francisco Tatad, ancien leader de la majorité, Sénat des Philippines

• Hon. Luca Volonte, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, président du European People’s Party (PACE)

• Lord Nicholas Windsor, membre de la Famille royale du Royaume-Uni

• Susan Yoshihara, Directeur, International Organizations Research Group

• Anna Zaborska, membre du Parlement européen, ancienne présidente du Comité Femmes du Parlement européen

Article extrait du n° 7464 de Présent, du Vendredi 28 octobre 2011