Au Parlement européen, le pape François a reçu une écharpe arc-en-ciel d'Ulrike Lunacek

Au Parlement européen, le 25 novembre, le pape François s'est vu remettre
une écharpe arc-en-ciel par l'auteur du rapport anti-homophobie adopté en février.

Le pape pouvait-il refuser le présent qui lui était offert par une élue au Parlement européen ? Sans doute non, et il faut ajouter que la donatrice a sans doute « enveloppé » son cadeau. Ulrike Lunacek, Autrichienne auteur du rapport du même nom qui revendique des droits spécifiques pour les LGBT, lui a parlé en espagnol – dit-elle – en lui confiant cette écharpe arc-en-ciel tissée par des femmes indigènes d'Equateur. « Symbole de protection des peuples indigènes des Andes, pour les droits des gays et des lesbiennes pour la paix. »

Sans doute le pape ne savait-il pas non plus que la femme qui l'« accrochait » quelques instants avant son entrée dans la grande salle du Parlement de Strasbourg pour son discours à la tribune est une lesbienne revendiquée qui soutient toutes les avancées de la culture de mort.

Quoi qu'il en soit l'image est exploitée et sur-exploitée par les groupes LGBT…

Quant à Mme Lunacek, elle s'est dite « un peu déçue » par le discours du pape François :

« Il n’a parlé d’aucun des sujets brûlants au sein de l’Eglise et à l’extérieur, a-t-elle déploré auprès d’Euranet Plus Inside. Les droits des femmes, les droits des femmes dans l’Eglise… Il s’agit de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. Je pense qu’il aurait pu le mentionner. Cela aurait été génial s’il avait parlé en faveur du mariage des couples de même sexe ou de l’usage des contraceptifs, particulièrement pour lutter contre le VIH ou dans d’autres situations, cela aurait pu aider. Mais je n’ai rien entendu de tel et c’était un peu décevant. »

Ou rassurant, selon…

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Le lettre exonérant Cohn-Bendit d'actes pédophiles : un montage

La glorification de la pédophilie de l’euro-député Vert refait surface. Alors que le président de la Cour constitutionnelle allemande, Andreas Vosskuhle, vient de refuser de prononcer le traditionnel discours à l’occasion de la remise du prix de la Fondation Theodor-Heuss à Daniel Cohn-Bendit pour ne pas donner l’impression que la Cour puisse approuver ses déclarations favorables à la pédophilie, l’un de ses soutiens des années 1970 vient de faire faux bond. En 2001, 26 ans après la publication du livre où Cohn-Bendit relatait ses expériences érotiques avec des enfants en classes maternelles, plusieurs parents des enfants qui y étaient scolarisés ont écrit une lettre pour assurer qu’aucun abus sexuel réel n’avait eu lieu à l’époque.

L’un de ses auteurs, Mme Thea Vogel, vient de déclarer aux médias allemands que la motivation de cette lettre était purement politique, destinée à protéger Daniel Cohn-Bendit des accusations qui se renouvelaient alors à son égard. Elle a assuré qu’elle n’avait même pas lu les passages incriminés de son livre et que son fils n’était même pas dans la classe où Cohn-Bendit raconte ses expériences sexuelles avec les enfants. L’ensemble de la lettre, a-t-elle avoué, était un montage.

Cohn-Bendit n’a donc plus de témoins de moralité prêts à attester qu’il n’a pas commis d’abus d’enfants.

Pour autant, cela ne permet pas d’affirmer qu’il en a effectivement commis.

En revanche, cela met en relief l’action politique précise de cet écologiste franco-allemand : la promotion et la banalisation de la révolution sexuelle, pédophilie comprise, par le renversement des tabous sexuels, en vue de détruire le mariage et la famille, comme le souligne l’avocat européen J.C. von Krempach dans un article publié par le site de veille sur le droit de la famille, C-Fam.

Cet article a paru aujourd'hui dans Présent.

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Message de haine du PS français contre les défenseurs de la vie et de la famille

Un communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen, membre du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates, vient de tomber dans ma boîte aux lettres. Il s'intitule : « La mal-nommée “Semaine pour la vie” », et il vaut son pesant de petits fours et champagne. Je vous le livre tel quel.

« Deux jours par an, tout ce que l’Europe compte de réactionnaires se retrouve au Parlement européen à l’invitation des conservateurs, des eurosceptiques et des populistes européens – PPE, ECR et EFD – pour condamner en vrac l’IVG, les homosexuels, les chercheurs, le progrès et les droits fondamentaux.

Pour Catherine Trautmann, Présidente de la délégation socialiste française, “ce rassemblement d’élu-e-s anti-IVG et homophobes est un moment toujours pénible dans l’année parlementaire. Les propos sont souvent sordides, et les auteurs salissent l’Institution en utilisant le logo et les locaux du Parlement européen ; ils espèrent ainsi donner un vernis officiel à leur positionnement réactionnaire et heureusement largement minoritaire.”

“Habituellement, les Français se font rares à cette tribune ; même à cette occasion, Philippe de Villiers ne vient pas ! Mais cette année, la loi française en faveur du ‘Mariage pour tous’ est l’occasion pour les haineux d’Europe de se faire entendre, raison pour laquelle ils ont convié la médiatique Virginie Tellenne, alias Frigide Barjot”, ajoute l’élue.

“Présentée dans l’invitation sous son faux nom, avec comme profession ‘comique’, je m’étonne de cette nouvelle manipulation qui voudrait faire croire que l’Europe est contre la loi Taubira. Il doit être clair pour tous que les opposants au ‘mariage pour tous’ défendent des positions contraires aux valeurs fondamentales de l'Union européenne. Le mariage pour tous a déjà été voté dans de nombreux pays d’Europe, y compris par des conservateurs. Il est temps que la démocratie et les droits fondamentaux soient respectés !” conclut Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Groupe des Socialistes et Démocrates. »

 Les mots en gras sont ceux du communiqué, mais s'ils n'avaient pas été soulignés ainsi, je m'enserais chargée. Retenez bien cette phrase en effet : « Il doit être clair pour tous que les opposants au “mariage pour tous” défendent des positions contraires aux valeurs fondamentales de l'Union européenne. »

On peut penser que cela est faux ou erroné, mais de fait les textes, les rapports, les pressions du Parlement européen vont le plus souvent en ce sens. Il est seulement rare que cela soit dit avec autant de virulence et de haine.

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Comment avec 500.000 signatures on bloque un vote parlementaire

Plus de 500.000 courriels envoyés en quelques jours ont permis de bloquer le vote d'une résolution en séance plénière du Parlement européen. 

Toute ressemblance avec l'affaire du « mariage » gay est évidemment fortuite. Un million de personnes dans les rues et 700.000 pétitions ne pèsent rien par rapport à ces 500.000 courriels-là.

Voyez plutôt. Il s'agit d'un article d'une résolution du Parlement européen sur les stéréotypes de genre par ailleurs adoptée à une large majorité lundi. Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, l'une de ses dispositions a suscité un émoi plus qu'inquiet parmi une certaine catégorie d'internautes : celle libellée ainsi :

« 17. invite l'Union européenne et ses États membres à prendre des mesures concrètes à la suite de la résolution du Parlement européen du 16 septembre 1997 sur la discrimination de la femme dans la publicité, qui réclamait l'interdiction de toutes les formes de pornographie dans les médias, ainsi que de la promotion du tourisme sexuel. »

Rendez-vous compte : avec une telle résolution, l'UE et ses Etats-membres étaient invités à proscrire la pornographie sur internet ! Alors que la pornographie est un vrai moteur du web, une belle industrie qui marche, avec des milliards de pages vues chaque jour ! S'ajoutait à cela une régulation de la représentation de la nudité féminine à des fins commerciales : une catastrophe pour les marchands de voitures, de gels-douches et de yaourts, la pub pour cette dernière denrée étant inextricablement liée à la mise en scène de corps de rêve à la peau laiteuse…

Kartika Liotard

Les boîtes aux lettres du Parlement européen ont été bombardées de messages d'Européens inquiets. Si bien que les parlementaires se sont méfiés, allant chercher dans les méandres du rapport de l'euro-députée néerlandaise d'extrême-gauche Kartika Tamara Liotard ces alinéas liberticides plutôt que de voter, les yeux fermés, un texte qui avait tout du politiquement correct.

C'est donc acquis : par 368 voix contre 159 et 98 abstentions, le Parlement européen a voté pour la pornographie sur internet. Pour l'exploitation des femmes (et des hommes) qui se vendent, ou qui sont vendus pour satisfaire les instincts du consommateur du « marché unique européen ». Pour l'avilissement des jeunes qui, filtres parentaux ou pas, sont si souvent confrontés aux images les plus dégradantes. C'est cela, la liberté économique absolue ! C'est ça, leur Europe !

Et c'est d'ailleurs aussi celle de Kartika Tamara Liotard : quelques heures après le vote du texte et le rejet de cette insupportable tentative de museler la pornographie sur internet, elle a tenu une conférence de presse pour dire qu'elle avait commis une erreur de rédaction : « C'était en fait les publicitaires qui étaient visés, et non pas la liberté sur internet. »

Tout le reste de la résolution a été adopté avec le même nombre de voix pour et contre. J'en reparlerai…

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Promotion totalitaire du ”mariage” homosexuel par le Parlement européen

Nigel Farage

Un rapport qui devrait être adopté d'ici à la fin de l'année par le Parlement européen imposera la reconnaissance du « mariage » des couples de même sexe dans tous les pays de l'Union europénne, a déclaré Nigel Farage, membre du parlement européen et leader du parti britannique UKIP (United Kingdom Independence Party), formation eurosceptique.

Hilary White de LifeSiteNews rapporte ce matin les propos du député européen, connu pour sa totale allergie à la langue de bois, à l'orée du débat de six heures qui a abouti mardi soir à l'adoption, par la chambre des Communes à Londres, du projet de légalisation du « mariage » gay. Il a souligné que c'est la Cour européenne des droits de l'homme, et non le Parlement britannique qui aura le dernier mot sur les obligations imposées aux différentes religions quant à l'organisation de mariages de couples de même sexe. Mais surtout, il a cité un rapport en instance devant le Parlement européen qui, subrepticement, imposera la reconnaissance du « mariage » gay et de tous les actes d'état civil y afférant dans l'ensemble de l'Union européenne.

Nigel Farage estime que la curieuse concordance des projets de légalisation du « mariage » des couples de même sexe en France et en Grande-Bretagne, où Cameron l'impose contre la volonté de son propre parti, est impulsée depuis Strasbourg. « Beaucoup de gens se sont demandés ce qui a poussé le Premier ministre à engagé cette lutte dont personne ne voulait avec de nombreuses personnes de son propre parti et du pays dans son ensemble. Il n'a pas été clair non plus pourquoi le même débat est mené dans d'autres pays comme la France, où l'opposition va également croissant. Maintenant nous connaissons la réponse. »

La réponse est dans le rapport Luigi Berlinguer, déjà adopté à divers niveaux par des comités du Parlement européen, qui vise à introduire concrètement les exigences du programme de Stockholm dans le droit européen entre 2010 et 2014 : ce programme est une « feuille de route » de l'Union européenne dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité au service des citoyens par le biais de la reconnaissance de certains droits dans l'ensemble de l'Union. Il s'agit d'un instrument d'unification du droit, des protections juridiques et des reconnaissances mutuelles des démarches dans les Etats membre, doublé d'un puissant promoteur des droits des minorités, des luttes contre les racismes et de l'accueil des étrangers.

Le rapport Berlinguer, annonce Nigel Farage, devrait être adopté au mois de novembre (je n'ai pas pu vérifier cette affirmation) rend juridiquement contraignant tout mariage ou pacte civil conclu dans un pays de l'UE dans tous les autres Etats membres. « Aux termes du rapport Berlinguer, un couple qui n'a pas le droit de se marier dans son Etat d'origine pourrait se rendre dans un autre Etat membre en vue de s'y marier, sachant qu'à son retour à la maison il devra être considéré comme légalement marié », explique le communiqué de l'UKIP.

Notons en passant que le projet de « mariage » gay en France prévoit explicitement dans son 1er article qu'un étranger originaire d'un Etat ne reconnaissant pas le « mariage » des couples de même sexe peut validement contracter un tel mariage en France…

Le communiqué de l'UKIP explique que le rapport Berlinguer prévoit dans son article 40 d'accorder tous les droits au couples ainsi mariés ou unis – sans nommer le « mariage » gay, mais de manière juridiquement incontestable.

L'article 40 est ainsi rédigé :

« [Le Parlement européen] souligne fortement la nécessité d'assurer la reconnaissance mutuelle des documents officiels émis par les administrations nationales, se réjouit des efforts de la Commission visant à donner aux citoyens de pouvoir d'exercer leurs droits à la liberté de circulation et soutient fortement les plans visant à mettre en œuvre la reconnaissance mutuelle des effets de documents d'état civil ; appelle à des efforts supplémentaires visant à réduire les barrières au bénéfice de citoyens exerçant leur droit à la libre circulation, particulièrement en ce qui concerne l'accès aux avantages sociaux auxquels ils ont droit et à leur droit de vote aux élections municipales. »

Commentaire de Nigel Farage :

« Maintenant nous savons pourquoi David Cameron a proposé cette loi hautement contestée et semeuse de troubles, tirée apparamment de nulle part. 

Si un couple devait se marier en Belgique, en Espagne, au Portugal ou en Suède où le mariage de  même sexe est possible, l'Union européenne dira que ce couple doit obtenir les mêmes droits légaux dans n'importe quel Etat de l'Union où il choisira de s'établir – même si cet Etat s'oppose à l'introduction du mariage de même sexe. Dans son essence, le rapport Berlinguer cherche à établir pour l'ensemble de l'Union européenne un droit au mariage de même sexe. 

Il n'est pas surprenant que le Premier ministre se soit tu à ce sujet, même au prix de la cohésion de son propre parti. Il a bien assez à faire pour forcer ses “backbenchers” (élus de la Chambre sans responsabilités ministérielles) à avaler à la fois sa volonté de maintenir la Grande-Bretagne dans l'UE et son propre désir de faire intervenir l'Etat dans la définition du mariage. Suggérer que les deux questions sont en réalité interconnectées aurait causé un tollé incontrôlable. »

Le rapport Berlinguer a été présenté en 2010. Dès cette date, European Dignity Watch prévenait des effets qu'aurait son adoption sur les 27 pays de l'Union en matière de mariage et d'unions civiles et plus généralement de tout document d'état civil, contrevenant au principe de subsidiarité qui laisse aux Etats la compétence en matière de droit de la famille, et forçant des Etats hostiles au « mariage » des couples de même sexe à le reconnaître.

Bien sûr, un tel « droit au mariage » ouvrirait la porte au « tourisme du mariage homosexuel » ou même au mariage polygame, étant donné que celui-ci est possible aux Pays-BAs par le biais d'un contrat de cohabitation notarié.

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Les stéréotypes de genre au Parlement européen

C'est une élue néerlandaise de gauche dure, Kartika Tamara Liotard, qui vient de signer un projet de rapport sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union européenne, et cela n'a rien que de très logique : n'est-ce pas la forme la plus achevée de la lutte des classes que de dresser une moitié de l'humanité contre l'autre moitié ?

On y lit des choses ahurissantes, comme nous allons le voir.

Mais avant de donner quelques exemples, il importe de comprendre que l'origine gauchiste de l'initiative n'en fait pas une démarche marginale, forcément inopérante en raison du caractère extrême de ses partisans. Ce qu'exprime ce rapport, on le retrouve non seulement dans la bouche de bien des féministes, mais dans de nombreuses lois déjà adoptées dans les pays de l'Union européenne et dans les recommandations des officines qui ont un réel pouvoir d'influence et un vrai poids sur les lois et la jurisprudence.

Donc : il faut que les femmes fassent le même genre d'études que les hommes, le même genre de travaux, qu'elles soient payées de la même manière, bref, qu'on cesse de leur faire incomber « la responsabilité des enfants » grâce à un matraquage médiatique, éducatif et public sans relâche. Digne de l'Union soviétique qui envoyait les femmes faire les travaux de force aux champs, des Etats-Unis qui envoient les femmes militaires au feu au nom de la non-discrimination, ou du Portugal où les balayeurs municipaux sont bien souvent des balayeuses !

Mais c'est les enfants qu'il faut attraper d'abord, comme l'explique le rapport :

« Afin d'accroître la participation des femmes sur le marché du travail et dans la prise de
décision économique et politique, les points suivants doivent être abordés:  

« • Les stéréotypes liés au genre dans les écoles primaires et secondaires influencent la
perception qu'ont les jeunes enfants et les adolescents de la façon dont les hommes et
les femmes doivent se comporter. Il convient dès lors d'introduire des programmes et
des manuels d'enseignement spéciaux, dans lesquels les hommes et les femmes sortent
de leurs “rôles traditionnels”, à savoir l'homme comme soutien de famille et la femme
prenant soin des enfants ;

« • En ce qui concerne les médias et la publicité, il faut aussi noter que, de plus en plus,
les enfants et les jeunes ont accès à la télévision sans surveillance à un âge très
précoce. Les stéréotypes négatifs liés au genre peuvent donc considérablement porter
atteinte à la confiance et à l'estime de soi des jeunes femmes, en particulier des
adolescentes, qui réfrènent dès lors leurs aspirations, leurs choix et leurs perspectives
de carrière. Compte tenu de l'influence significative des médias sur la perception de
l'égalité des sexes dans l'opinion publique, des formations spéciales sur les stéréotypes
liés au genre sont nécessaires pour les commissions nationales chargées des normes de
la publicité et les organismes d'autoréglementation afin de les sensibiliser à l'influence
négative de la discrimination et des stéréotypes liés au genre dans les médias ; »

Ailleurs, on nous explique que « 

les enfants sont confrontés aux stéréotypes liés au genre dès leur plus 

jeune âge par le biais des séries et des publicités télévisées, des manuels et des

programmes scolaires, ce qui retentit sur leur perception du comportement que devraient 

adopter les figures masculines et féminines ».

Bref, dès l'instant où l'on montre Maman qui coud et Papa qui fume la pipe, la fille qui cueille des fleurs pendant que le garçon fait fonctionner son pistolet à billes, la bonne qui pouponne et le boucher qui transporte sa demi-carcasse, on est déjà dans le message inacceptable qu'il fait à tout prix corriger. Dans les manuels comme dans les sitcoms.

Trop absurde pour être significatif ? Détrompez-vous. Cela est à la base de l'idéologie du genre, et c'est elle qu'on enseigne dans les lycées français en 1e comme une science…

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Commissaire européen et catho ? Ce n'est pas gagné…

Sur l'affaire Tonio Borg, traitée ici, Belgicatho a publié une note excellente, avec un commentaire bien senti à la fin.

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Affaire Tonio Borg : où réagir

Je vous parlais ici du nouveau commissaire européen qui va subir un interrogatoire demain pour savoir s'il est accepté par les parlementaires européens : le Maltais Tonio Borg fait l'objet d'une campagne de dénigrement honteuse également dénoncée ici par Yves Daoudal.

Il faut réagir, et vite.

Comment ?

En écrivant aux députés au Parlement européen.

Vous trouverez votre pays, et vos députés, derrière ce lien :

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html

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Magdi Allam quitte le PPE : à cause de l'islam, mais aussi de l'avortement et de l'européisme

Plusieurs sites français ont répété l'information selon laquelle Magdi Cristiano Allam – cet ancien musulman baptisé par Benoît XVI, journaliste et député au Parlement européen – a annoncé son départ du PPE pour protester contre l'alliance de son groupe avec les « islamistes turcs ». Je vous propose ici  ma traduction de sa lettre publiée le 15 décembre par Il Giornale, où il met d'abord l'accent sur les « valeurs non négociables », la question de l'avortement et la mise en place d'un super-Etat européen. Son texte mérite d'être lu en entier.

« Cher Directeur,

Je t'écris au nom de la liberté d'expression qui nous unit et qui pour moi trouve son inspiration et sa force dans l'exhortation de Jésus : “Que votre oui soit oui, que votre non soit non, tout le reste vient du malin” (Matth. 5, 37).
C'est avec souffrance que je te fais part de la décision que j'ai prise pour pouvoir rester cohérent avec ma foi chrétienne et avec les valeurs non négociables auxquelles je crois en tant que laïque, d'abandonner le Parti Populaire européen (PPE) pour adhérer en tant qu'indépendant au groupe “Europe de la liberté et de la démocratie” (EFD) au sein du Parlement européen.
Ma souffrance est surtout liée au rapport fraternel qui m'unit à Mario Mauro, président de la délégation du PDL, à Carlo Casini, président de la délégation de l'UDC, et à l'ensemble des parlementaires européens italiens adhérents au PPE. Avec eux l'amitié sera toujours là. Mais je ne pouvais continuer de passer outre à la frustration née du contraste toujours plus net entre ce que je ressens à l'intérieur de moi, et qui correspond à un choix de vie, et les positions publiques du PPE en faveur de la liberté de vote sur les thèmes sensibles sur le plan éthique, son soutien au caractère central de l'euro avec la perspective d'une Europe des banquiers, la manière dont il a légitimé d'abord des régimes militaires puis des intégralistes islamiques sur l'autre rive de la Méditerranée, et pour finir le fait qu'il ait fait adhérer au PPE le Parti pour la justice et le développement d'Erdogan, devenant de fait son principal allié pour l'entrée de la Turquie dans l'UE.
J'en en même temps pris acte du fait que sur le thème de l'avortement on envisage jusqu'à l'intérieur du PPE la liberté de choix, en raison de la perte substantielle de l'identité chrétienne du groupe, au point que l'appellation “Chrétien démocrate” n'apparaît plus, pas même entre parenthèses, ni sur le site, ni sur le logo officiel. Plus récemment, la décision du PPE de soutenir la perspective d'un super-Etat qui décide de manière centralisée de la politique financière, du budget et de l'économie des pays adhérents à l'euro, qui est de fait asservi aux pouvoirs financiers forts, m'a fait toucher du doigt son choix de privilégier la monnaie par rapport à la personne, le profit par rapport au bien commun. Le coup de grâce aura été l'alliance du PPE avec les islamiques, démontrant sa totale ignorance de la réalité de l'instrumentalisation des élections pour imposer la charia, la loi coranique.
J'aime l'Europe comme j'aime l'Italie, mais j'aime l'Europe des peuples, qui n'a pas honte de ses racines judéo-chrétiennes, qui ne vend pas les valeurs non-négociables, qui ne négocie pas notre dignité à coups de pétrodollars, qui met la personne au centre et qui recherche le bien commun. Désormais, ma mission sera de contribuer à donner une âme à l'Europe. »

© leblogdejeannesmits pour la traduction.

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« L’Europe a désormais un devoir précis : protéger la vie humaine dès la conception »

Mercredi, au Parlement européen, les députés européens Anna Záborská et Alojz Peterle ont lancé officiellement les « Articles de San José » au cours d’une conférence de presse lors de la séance plénière à Strasbourg, en invitant les membres du Parlement européen et des personnalités européennes à les signer.

La genèse de ces articles remonte à plusieurs mois. Devant les pressions de nombreuses ONG et institutions internationales pour tenter d’imposer l’avortement comme un droit, ou du moins pour le faire dépénaliser en s’appuyant sur un prétendu « droit international » à « l’interruption volontaire de grossesse », un groupe de juristes, scientifiques et élus internationaux ont décidé de contrer cette manœuvre en s’appuyant sur le droit et la réalité.

« Ce n’est pas une prise de position, ni une opinion », a souligné Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour la justice et le droit, lors de la conférence de presse. Les articles de San José (ci-contre en traduction française par nos soins, aucun texte français officiel n’ayant été diffusé à ce jour) sont une « analyse de la réalité » scientifique et juridique, a-t-il insisté. Le constat pur et simple de l’existence de la vie dès la conception, la formulation des traités et autres instruments internationaux qui affirment (mais oui !) le respect de la vie, l’absence systématique de toute justification de l’avortement volontaire sont autant de réalités qui permettent de mettre en évidence le caractère idéologique et inexact des affirmations d’un « droit » à l’« IVG ».

Ainsi les articles de San José ont-ils été créés d’une manière certes engagée, mais strictement cantonnée à une démarche que l’on pourrait qualifier de technique, pour aider les gouvernements et la société civile à promouvoir les droits fondamentaux pour tous à travers une compréhension précise de la protection du droit à la vie dans les instruments internationaux.

Anna Záborská, qui ouvrait la conférence de presse à Strasbourg, mercredi, a d’emblée invoqué une très récente décision de la Cour européenne de justice qui interdisait, le 18 octobre dernier, le brevetage de l’embryon. Cet arrêt, souligna-t-elle, définit la vie humaine comme commençant « dès la conception », c’est-à-dire – et contrairement à des définitions frauduleuses comme celle de l’OMS qui fait démarrer une grossesse à la nidation pour mieux permettre les avortements très précoces – dès l’instant de la fécondation.

« Notre but est d’informer et de sensibiliser l’opinion publique à propos du droit à la vie. La Grande Chambre de la Cour européenne de justice a reconnu, le 18 octobre 2011, pour la première fois et de manière contraignante pour l’Union et ses Etats membres, que la vie humaine commence dès la conception et qu’elle mérite une protection juridique », a souligné Mme Záborská, ajoutant : « L’Europe a désormais un devoir précis : protéger la vie humaine dès la conception. C’est une cause très honorable. La Cour européenne de la justice nous y oblige. Les Articles de San José sont notre support pour défendre cette cause. »

Les articles de San José sont un instrument à employer à cette fin – une arme dans la guerre sans précédent faite à la vie humaine à travers la propagation de la culture de mort et ses millions incalculables de victimes.

Notez que les « Articles » bénéficient de signatures prestigieuses sur le plan du droit et de la médecine et de plusieurs élus et responsables des institutions internationales qui, par d’autres biais, sont utilisées pour la promotion de la culture de mort. Les signataires français – hormis Grégor Puppinck – sont Elisabeth Montfort, ancien député au Parlement européen, bien connue pour son engagement contre une fausse « bioéthique » et pour le respect de la vue, et Christine Boutin. On peut saluer au passage la présence de l’ancien ministre qui en tant que telle apporte évidemment du poids à la démarche. Dommage qu’elle n’aille pas au bout de cette logique, qui devrait inciter à combattre clairement et ouvertement l’avortement légal qui apparaît désormais sans conteste comme contraire au droit international !

Article extrait du n° 7464 de Présent, du Vendredi 28 octobre 2011 

Les articles de San José

Mobilisation pour empêcher l’« IVG » de devenir un « droit de l’homme »

Article 1. Il est un fait scientifique qu’une vie humaine nouvelle commence à la conception.

Article 2. Chaque vie humaine est un continuum qui commence à la conception et qui avance par étapes jusqu’à la mort. La science donne différents noms à ces étapes, y compris zygote, blastocyste, embryon, fœtus, nourrisson, enfant, adolescent et adulte. Cela ne modifie pas le consensus scientifique sur le fait qu’à tous les moments de ce développement chaque individu est un membre vivant de l’espèce humaine.

Article 3. Depuis la conception chaque enfant à naître est par nature un être humain.

Article 4. Tous les êtres humains, en tant que membres de la famille humaine, ont droit à la reconnaissance de leur dignité intrinsèque et à la protection de leurs droits humains inaliénables. Cela est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale sur les droits civils et politiques, et d’autres instruments internationaux.

Article 5. Il n’existe pas de droit à l’avortement en droit international, que ce soit par le biais d’une obligation découlant d’un traité ou par celui du droit international coutumier. Aucun traité des Nations unies ne peut de manière exacte être invoqué comme établissant ou comme reconnaissant un droit à l’avortement.

Article 6. Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW) et d’autres organes de traité chargés de veiller sur leur mise en œuvre ont enjoint à des gouvernements de modifier leurs lois sur l’avortement. Ces organes ont explicitement ou implicitement interprété les traités dont ils dépendent comme comprenant un droit à l’avortement.

Les organes de traité n’ont aucune autorité, que ce soit aux termes des traités qui les ont créés ou en droit international général, d’interpréter ces traités de manière à créer de nouvelles obligations d’Etat, ou à altérer la substance de ces traités.

Ainsi, un tel organe, en interprétant un traité pour y faire figurer un droit à l’avortement, outrepasse son autorité et agit contrairement à son mandat. De tels actes ultra vires ne créent aucune obligation légale par rapport aux Etats parties au traité, et les Etats ne doivent pas davantage les accepter comme pouvant contribuer à la formation d’une nouvelle loi coutumière internationale.

Article 7. Les assertions d’agences internationales ou d’acteurs non gouvernementaux selon lesquelles l’avortement est un droit humain sont fausses et doivent être rejetées.

Il n’existe pas d’obligation internationale légale de fournir l’accès à l’avortement, sur quelque fondement que ce soit, y compris – mais cette liste n’est pas limitative – la santé, le droit à la vie privée ou l’autonomie sexuelle, ou la non-discrimination.

Article 8. Selon les principes de base de l’interprétation des traités en droit international, conformes aux obligations de bonne foi et de pacta sunt servanda, et dans l’exercice de leur responsabilité de défendre les vies de leurs peuples, les Etats peuvent et doivent invoquer les dispositions garantissant le droit à la vie comme englobant une responsabilité de l’Etat de protéger l’enfant à naître.

Article 9. Les gouvernements et les membres de la société doivent s’assurer que les lois et les politiques nationales protègent le droit humain à la vie depuis la conception. Ils doivent également rejeter et condamner les pressions en vue de faire adopter des lois qui légalisent ou dépénalisent l’avortement.

Les organes de traité, les agences des Nations unies et ses officiers, les cours régionales et nationales, et tous autres devraient s’abstenir de toute assertion implicite ou explicite faisant état d’un droit à l’avortement fondé sur le droit international.

Lorsque de telles assertions sont faites, ou que des pressions en ce sens s’exercent, les Etats membres doivent en demander raison au système des Nations unies.

Ceux qui fournissent l’aide au développement ne doivent ni promouvoir ni financer les avortements. Ils ne doivent pas subordonner leur aide à la condition de l’acceptation de l’avortement par le récipiendaire.

Le financement et les programmes de soins de santé maternelle et infantile doivent assurer l’heureuse issue de la grossesse à la fois pour la mère et pour l’enfant, et doivent aider les mères à accueillir une vie nouvelle en toutes circonstances.

Nous, juristes et avocats des droits humains, chercheurs, personnes officiellement élues, diplomates, experts en politique médicale et internationale – affirmons ces Articles par la présente.

San José, Costa Rica, 25 mars 2011.

• Lord David Alton, Chambre des Lords, Royaume-Uni

• Carl Anderson, Supreme Knight, Knights of Columbus

• Giuseppe Benagiano, Professeur de gynécologie, périnatologie and pédiatrie – Université « la Sapienza », Rome, ancien Secrétaire Général – Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (FIGO).

• L’honorable Javier Borrego, ancien juge, Cour européenne des droits de l’homme.

• Christine Boutin, ancien ministre du gouvernement français, présidente du Parti chrétien démocrate.

• Benjamin Bull, Conseiller principal, Alliance Defense Fund.

• Hon. Martha De Casco, membre du Parlement, Honduras

• Hon. Tom Coburn, docteur en médecine, membre du Sénat des Etats-Unis

• Jakob Cornides, avocat des droits humains

• Professeur John Finnis, Oxford University, University of Notre Dame

• Professeur Robert George, McCormick Professor of Jurisprudence, Princeton University, ancien membre du Comité de bioéthique du Président

• Professeur John Haldane, professeur de philosophie, University of St. Andrews

• Patrick Kelly, Vice-president for les politiques publiques, Knights of Columbus

• Professeur Elard Koch, Faculté de médecine, Université du Chili

• Professor Santiago Legarre, Professeur de droit, Pontificia Universidad Catolica Argentina

• Leonard Leo, ancien délégué à la Commission des droits de l’homme des Nations unies

• Yuri Mantilla, Directeur, Affaires de gouvernement internationales, Focus on the Family

• Cristobal Orrego, Professeur de jurisprudence, University des Andes (Chili)

• Gregor Puppinck, Directeur, Centre européen pour la loi et la justice

• Ambassador Grover Joseph Rees, ancien ambassadeur des Etats-Unis au Timor-Oriental, représentant spécial des Etats-Unis à l’ONU sur les affaires sociales

• Austin Ruse, président, C-FAM

• William Saunders, avocat des droits humains, Vice-President, Americans United for Life, ancien délégué à l’Assemblée générale des Nations unies

• Alan Sears, président, Alliance Defense Fund

• Marie Smith, présidente, Parliamentary Network for Critical Issues (Réseau parlementaire pour les affaires critiques)

• Professeur Carter Snead, membre, Comité international de bioéthique, UNESCO, et ancien observateur permanent des Etats-Unis au Comité de pilotage du Conseil de l’Europe sur la bioéthique, University of Notre Dame (faculté de droit)

• Douglas Sylva, délégué à l’Assemblée générale de l’ONU

• Hon. Francisco Tatad, ancien leader de la majorité, Sénat des Philippines

• Hon. Luca Volonte, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, président du European People’s Party (PACE)

• Lord Nicholas Windsor, membre de la Famille royale du Royaume-Uni

• Susan Yoshihara, Directeur, International Organizations Research Group

• Anna Zaborska, membre du Parlement européen, ancienne présidente du Comité Femmes du Parlement européen

Article extrait du n° 7464 de Présent, du Vendredi 28 octobre 2011  

Droits d'asile pour les LBGT : le Parlement européen adopte le rapport Guillaume

Le Parlement européen a adopté, mardi, le rapport Sylvie Guillaume, « eurodéputée » du Sud-Ouest, qui recommande l'ouverture au droit d'asile dans l'Union européenne aux « LGBT » (lesbiennes, bi, gays, trans).

Voici le texte de la recommandation sur ce point :

[Le Parlement] « demande à la Commission, dans le cadre de la préparation des nouveaux instruments d'actions extérieures pour la période après 2013, de veiller à ce que l'architecture proposée permette des synergies et des renforcements mutuels entre le pilier développement et le pilier sécurité et stabilité, et qu'elle prévoie l'octroi rapide de fonds d'urgence et de réhabilitation, une réponse rapide pour apporter aide et assistance aux migrants en situation de détresse et notamment à ceux qui se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable, comme les femmes et les mineurs non accompagnés, des programmes spécifiques pour prévoir un soutien actif aux minorités, notamment les minorités ethniques et religieuses et LGBT qui peuvent être menacées, fournir un refuge dans l'Union aux défenseurs des droits de l'homme en situation de détresse et mettre en œuvre des mesures d'appui pour atténuer l'impact du changement climatique, de la déforestation, de la désertification et de la perte de biodiversité et préserver l'environnement économique et social des communautés touchées; »

Je retiens, un parmi de nombreux communiqués de satisfaction de la « communauté LGBT » en Europe, ce texte publié par Têtu :

« Le Centre LGBT Paris IdF se joint aux associations qui se réjouissent de l’adoption par le Parlement Européen, le 6 avril 2011, d’un texte qui prend en compte les besoins particuliers des demandeurs d’asile LGBT, dans les pays de l’Union Européenne.

La mesure figurait au Rapport de Sylvie Guillaume (PS/Groupe socialistes et démocrates) ; elle intègre les notions d’orientation sexuelle et d’identité de genre à la définition des demandeurs qui ont des besoins particuliers.  Elle prévoit le recours à des experts dans le respect de la dignité et de l’intégrité humaine.

Le Parlement Européen vient de faire un grand pas en avant et le texte voté devrait amender la directive européenne en vigueur qui sur un plan général, n’est pas appliquée de façon uniforme par les différents pays de l’Union et sur un plan plus spécifique, ne tient pas suffisamment compte de l’homophobie d’état qui sévit toujours dans de nombreux pays.

Cette mesure était très attendue de nos associations. En effet, les personnes LGBT persécutées dans leur pays d’origine, contraintes de le fuir et de demander l’asile en Europe, subissent souvent des discriminations et des violences répétées et traumatisantes. Le plus souvent,  les renvoyer dans leur pays signifie à plus ou moins court terme, leur condamnation.

Nous souhaitons maintenant, que les Etats membres inscrivent au plus vite à leur agenda, la  révision de la directive européenne sur les procédures d’asile (directive 2005/85/CE). »

leblogdejeannesmits.

Encore une bonne nouvelle “européenne”

Le lobby « Care for Europe » vient d'annoncer, dans un communiqué repris par LifeSite, que le Parlement européen vient d'adopter un amendement interdisant explicitement toute subvention européenne aux programmes de planning familial imposant l'avortement de manière coercitive ou obligatoire. Intégré dans la discussion sur le budget annuel de la Commission européenne, l'amendement a été adopté par 372 voix contre 279.

Les choses vont même plus loin puisque le budget 2011 contient désormais, selon « Care for Europe », des amendements permettant de dégager des fonds pour la lutte contre « l'avortement forcé, la stérilisation et même l'infanticide, utilisés en Chine par exemple pour imposer la politique étatique de planning familial ».

LifeSite rappelle que des organisations comme le Fonds des nations unies pour la population (FNUAP), le Planning familial international et Marie Stopes International sont régulièrement pointées du doigt en raison de leur coopération avec ces pratiques coercitives.

Bonne nouvelle, donc, mais elle a son avers : le principe du financement de programmes de planning familial en ressort renforcé. On reste dans une logique de haine de l'enfant, et on permet le principe des programmes de financement de l'avortement et de la stérilisation « choisis ». En outre on de pousse pas l'honnêteté jusqu'à rappeler que des pratiques dites contraceptives qui sont promues dans le cadre de ces programmes peuvent avoir pour effet, et l'ont même souvent, de provoquer un avortement très précoce : ces « contragestifs » empêchent la nidation de l'enfant déjà conçu.

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Droits des « transgenre » au Parlement européen

A l"initiative des Verts, de Marije Cornelissen, député européen du groupe « Gauche verte », du Comité pour les droits des femmes et l'égalité de genre, et de l'Intergroupe du Parlement européen pour les droits LGBT ont organisé une conférence à Bruxelles, le 1er septembre. La journée s'est déroulée dans l'enceinte du Parlement européen et sans engager celui-ci en tant que tel y était tout de même reçu avec les honneurs, d'autant que les résolutions pro-LGBT ne sont pas rares dans cette instance de l'Union européenne.

C'est bien comme cela que fonctionne le « lobbying » : la pression pour obtenir des changements législatifs qui à moyen ou à long terme s'imposeraient à l'ensemble des pays de l'Union.

Je lis à ce propos sur yagg.com (et cela mérite d'être cité, ne serait-ce que pour le coup d'œil sur la novlangue employée) :

Les choses ne vont pas assez vite

À l’issue des rencontres, la présidente de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, la députée européenne suédoise Eva-Britt Svensson a estimé que l’Union européenne devrait songer à changer la législation sur les droits des personnes transgenres parce que “les choses ne vont pas assez vite”, rapporte TheParliament.com. “Nous devons améliorer notre savoir-faire et notre expertise au sein des institutions décisionnaires afin de lutter contre la discrimination à laquelle sont toujours confrontées les personnes transgenres dans la société, a-t-elle déclaré. Nous sommes en 2010, et des gens sont toujours victimes de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et le genre. (…) Nous devons travailler sur ces questions au Parlement. (…) En tant que député-e-s européen-ne-s nous avons notre mot à dire sur les décisions prises par l’UE, mais nous devons aussi faire pression au niveau national.”

Pour sa part, Raül Romeva i Rueda, le vice-président de l’Intergroupe sur les droits LGBT du Parlement européen et également membre de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, a souligné l’importance de poursuivre les auteur-e-s de violences transphobes et la nécessité pour les militants LGBT de donner plus de place au “petit T” par rapport au “grand G”. “Il est crucial d’agir, c’est une urgence, a insisté Raül Romeva i Rueda. Dans de nombreux pays c’est une question de vie ou de mort, pas une simple interrogation philosophique.”

Pourquoi pas la « guerre ouverte » contre le Parlement européen

Le blog espagnol Infocatolica demande quand enfin l'Eglise répudiera publiquement le Parlement européen, qui vient de réclamer l'avortement aisé dans toute l'UE... Luis Fernando Perez Bustamante voit trois attitudes possibles :

• Regarder ailleurs.
•  Rédiger une note assurant que les choses risquent d'aller très mal ainsi et patati et patata.
•  Condamner ouvertement le Parlement européen, en l'accusant de complicité avec le génocide et d'avoir un niveau moral qui ne vaut pas mieux que celui des nazis et des dictatures communistes.

Le blogueur s'attend à une prochaine réaction du Vatican, écartant ainsi le scénario numéro un. Mais il ne croit pas au scénario 3 parce qu'il n'y a pas eu à ce jour de confrontation « ouverte, dure, frontale et crue entre l'Eglise et le système politique qui permet l'exécution de millions d'innocents dans le sein maternel ».

« Le problème, poursuit Luis Fernando Perez, se présente quand la modération des formes sert à noyer le fond. Si nous suivons l'exemple du Seigneur, nous voyons que dans les affaires très importantes, “abandonner les formes” est une façon efficace de transmettre un message clair et inviolable. (...) Si le Christ a traité Hérode de vieux renard, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas appeler génocideurs ceux qui votent pour l'avortement. Je sais bien que cela peut nous attirer des problèmes “médiatiques”, qu'on nous accusera de fondamentalisme, etc. Mais cela vaut la peine d'entrer en guerre ouverte contre le mal, qui s'incarne de façon très évidente dans les décisions parlementaires comme celle d'hier.  Nous ne nous trouvons pas à un moment de l'histoire où la condamnation brutale de l'Holocauste de l'avortement pourrait provoquer davantage de victimes. Les armées européennes ne vont pas entrer de force dans les maternités catholiques pour y obliger les femmes à avorter. Elles ne vont pas non plus fermer de force les bureaux des groupes pro-vie ni les réseaux d'aide aux mères. Nous disposons d'une ample marge pour hausser le ton de notre condamnation. »

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Parlement européen : adoption du rapport Tarabella pour un « accès aisé à l'avortement »

Le rapport du socialiste belge Marc Tarabella sur l'égalité hommes-femmes, qui inclut la recommandation d'assurer un « accès aisé à l'avortement» au sein de l'UE, a été adopté mercredi à une confortable majorité par 381 voix pour, 253 voix contre et 31 abstentions. Le texte fait progresser l'idée selon laquelle le « droit à l'avortement » fait partie de la « santé sexuelle et reproductive » que les partisans de l'avortement tentent d'imposer dans le droit international.

Tarabella, qui ne s'attendait pas à un vote positif, s'est dit « surpris et fier », ajoutant qu'une partie de la « droite » conservatrice au Parlement européen a manifestement voté, contre son attente, pour le rapport dans son intégralité.

Le rapport définit ainsi la « santé sexuelle et reproductive » dans ses « considérants » :

« par santé sexuelle et reproductive, on entend le bien-être général, tant physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l'appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement, et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmités, et considérant que la reconnaissance de l'autonomie physique et sexuelle totale des femmes est une condition sine qua non de toute bonne politique en matière de droits à la santé sexuelle et reproductive, ainsi que des politiques de lutte contre la violence à l'égard des femmes. »

 Il « insiste » en ces termes :

« sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement; insiste sur le fait que les femmes doivent avoir accès gratuitement à des consultations sur l'avortement; soutient par conséquent, comme dans sa résolution précitée du 3 septembre 2008, les mesures et actions visant à améliorer l'accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive et à mieux les informer de leurs droits et des services disponibles; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des mesures et des actions pour sensibiliser les hommes quant à leurs responsabilités sur les questions sexuelles et reproductives. »

Pour le reste, on retrouve le langage désormais ordinaire pour réclamer le gender-mainstreaming qui consiste à évaluer chaque décision politique selon son impact sur la recherche d'une égalité absolue entre les sexes.

Ainsi, tout en notant que l'UE souffre d'un déficit démographique, le rapport Tarabella insiste une fois de plus sur la nécessité de mettre plus de femmes au travail, de multiplier les possibilités de garde pour les enfants d'âge pré-scolaire, d'imposer la présence de femmes dans les filières plutôt masculines et dans les postes de décision, y compris par la contrainte légale (quotas...), et d'associer congés de paternité et de maternité afin d'aboutir à une meilleure répartition des tâches et pour « lutter ainsi contre les stéréotypes existant dans la société en ce qui concerne l'usage de ce congé ».

Signalons (parmi d'autres points trop nombreux pour les évoquer tous) la recommandation 21 :

(Le Parlement européen) « demande à la Commission et aux États membres de lancer des campagnes de sensibilisation dans les écoles, sur les lieux de travail et dans les médias pour promouvoir la diversification des choix professionnels, surtout des jeunes filles, pour combattre les stéréotypes sexistes persistants et lutter contre les images dégradantes, notamment des campagnes mettant en exergue le rôle des hommes dans le partage des responsabilités familiales et dans la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée. »

 Cela s'appelle de l'ingénierie sociale.

Le rapport complet est ici. Les débats sont ici. J'y ai relevé, contre l'inclusion de l'avortement, les interventions de l'Italien Carlo Casini et de l'Irlandaise Mairead McGuinness.

© leblogdejeannesmits.

Portugal : des eurodéputés pour le « non »

José Ribeiro e Castro, chef du CDS-PP, le parti portugais chrétien-démocrate plutôt à droite, a rendue publique aujourd'hui une liste de 51 députés européens de 16 pays qui ont signé une déclaration contre la dépénalisation de l'avortement au Portugal. Six d'entre eux sont Portugais : outre Ribeiro, il y a un autre CDS-PP et 4 membres du PSD, le parti social-démocrate.

Faisant part de leur « préoccupation », les signataires affirment que « l'on discute aujourd'hui dans la plupart des Etats européens de limites à mettre à la pratique de l'avortement et non de sa libéralisation que nous jugeons anachronique et obscurantiste ».

L'eurodéputé espagnol du Partido Popular, Eugenio Nassarre Goicoechea, a précisé, lors de la conférence de presse organisée à Lisbonne pour présenter cette initiative, que la loi espagnole actuelle, bien que très similaire à celle qui est en vigueur aujourd'hui au Portugal, prévoit comme celle-ci une exception qui tient compte de la santé psychique de la mère pour autoriser des avortements :

« L'expérience espagnole est très négative parce qu'il se produit actuellement une légalisation de fait et une augmentation du commerce des avortements. » Il a ajouté qu'à son sens une libéralisation de l'avortement au niveau européen serait une « catastrophe ».

Nous attendons désormais de disposer de la liste complète des signataires.

Source : ici.

Recherche européenne sur les cellules souches

Le Parlement européen a adopté jeudi son budget de financement de la recherche et du développement de 7 560 millions d’euros pour les 7 ans à venir. Aux termes d’un compromis l’UE s’abstiendra de financer tout clonage et toute recherche sur des cellules souches embryonnaires obtenues à partir d’une nouvelle destruction d’embryon, mais pourra allouer des fonds à la recherche sur des lignées de cellules souches déjà obtenues.

L’Allemagne avait mené l’initiative des pays membres qui voulaient interdire toute recherche publique en ce domaine, qui semblait pourtant devoir devenir institutionnel à la suite d’un vote pour la recherche à 284 contre 249 en juin. La résistance pour le respect absolu de la vie avait même fini par rassembler une courte majorité. Mais la Finlande, qui occupe la présidence tournante de l’UE, a proposé le compromis finalement adopté avec le secours de l’Allemagne, de la Slovénie et de l’Italie qui étaient initialement contre, tandis que le Royaume-Uni, le Portugal, l’Espagne, la Belgique et la Suède militaient pour le financement de toute recherche sur les cellules souches embryonnaires. La Pologne, l’Autriche, Malte, la Slovaquie et la Lituanie ont voté contre le compromis mais c’est un domaine où la majorité l’emporte.

Aux termes de ce compromis, par ailleurs, les Etats membres qui le souhaitent pourront procéder aux recherches sur les cellules souches et aux destructions d’embryons si leurs législations l’autorisent, mais ils n’obtiendront pas de financement européen à cette fin.

Les amendements ont été adopté en ces termes :

La recherche dans les domaines suivants n’est pas financée au titre du présent programme :
– activités de recherche en vue du clonage d'embryons humains ;
– activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces altérations héréditaires ;
– activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'obtention de cellules souches et activités de recherche utilisant des cellules de tels embryons.

Et :

Pour ce qui concerne l'utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines établies avant l'adoption du présent programme, les institutions, organismes et chercheurs sont soumis à un régime de licence et de contrôle strict conformément au cadre juridique de l'État membre ou des États membres intéressés.

Source : ici.