Portugal : le Tribunal constitutionnel approuve le “mariage” homosexuel

Saisi par le président de la République portugaise de la loi autorisant le « mariage » (mais non l'adoption) aux couples homosexuels, le Tribunal constitutionnel a jugé aujourd'hui que celui-ci n'est pas contraire à la reconnaissance et à la protection de la famille comme élément « fondamental de la société ». Les juges ont estimé à la majorité que le mariage est un « concept ouvert » susceptible de diverses options politiques, sociales ou éthiques, leur rôle se limitant à faire respecter les « conceptions dominantes » du moment  ; pour eux le droit des familles est sauvegardé dès lors que le loi ne restreint pas le droit fondamental de chacun de se marier (ou de ne pas se marier).

Onze juges ont voté pour, deux contre.

Les juges se sont interrogés pour savoir si la Constitution voulait seulement protéger les mariages entre personnes de sexes différents, mais pour conclure : « On peut tout aussi sûrement affirmer qu'elle ne choisit nullement d'interdire à l'institution d'évoluer. »

La loi n'étant pas anticonstitutionnelle, la Plateforme Citoyenneté et Mariage estime que les conditions sont désormais réunies pour soumettre le texte au référendum populaire, 92.000 personnes ayant signé son appel à organiser une consultation populaire.

Mais il est à craindre que le feu vert donné par le Tribunal constitutionnel ouvre simplement la voie à la signature du texte par le Président, Anibal Cavaco Silva, qui a 20 jours pour s'exécuter.

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