04 janvier, 2010

L'Etat du Montana autorise le suicide assisté

S'ajoutant  – de manière ambiguë – aux deux Etats des Etats-Unis à avoir légalisé l'euthanasie (Oregon et Washington), le Montana vient d'autoriser le suicide médicalement assisté par voie de jurisprudence. La Cour suprême du Montana a renversé le 31 décembre un jugement qui déclarait illégal l'assistance au suicide d'une personne en phase terminale. Les magistrats suprêmes se sont appuyés sur la loi organisant la mise en place de « testaments de vie » pour affirmer le droit des médecins de prescrire des doses létales de médicaments, pourvu que leur patient soit en mesure de se les administrer lui-même.

Wesley J. Smith souligne la bizarrerie de cette décision qui a en quelque sorte court-circuité les débats, essentiellement axés sur la constitutionnalité du suicide médicalement assisté, pour invoquer la loi sur les « testaments de vie » par lesquels les citoyens peuvent dire lorsqu'ils sont en pleine possession de leurs moyens s'ils veulent ou non être maintenus en vie en cas de très grave détérioration de leur état.

Garanties contre l'acharnement thérapeutique, ces testaments ouvrent en même temps la porte à l'euthanasie par omission, organisant le flou volontaire qui est à mon avis aujourd'hui au cœur de la tactique discrète, mais efficace, des partisans de l'euthanasie.

Les juges du Montana ont cependant pris la peine d'affirmer que, selon eux, « rien dans la jurisprudence de la Cour suprême du Montana ou dans les statuts du Montana n'indique que l'aide à mourir fournie par un médecin serait contraire à la politique publique ». Celle-ci n'interdit que les « atteintes violentes à la paix publique », ajoutent-ils, soulignant qu'aucun texte n'interdit explicitement le suicide assisté. « Dans la mort avec assistance du médecin, c'est la patient – et non le médecin – qui commet au bout du compte l'acte qui cause la mort en s'administrant à lui-même une dose létale d'un médicament. »

Les juges se sont également appuyés sur la loi sur la fin de vie du Montana qui désengage le médecin de sa responsabilité dès lors que le médecin agit en exécutant la volonté exprimée par le patient, comme dans le cas du « débranchement d'un ventilateur ou de la non-administration d'un traitement qui le maintiendrait en vie » (cas prévus et autorisés en France par la loi Léonetti).

Wesley J. Smith observe à cet égard que la jurisprudence américaine a clairement souligné qu'il existe une réelle différence, qu'on retrouve dans le droit, entre l'arrêt de soins refusés par le patient en phase terminale et le suicide assisté (au patient qui n'en est pas forcément à ce stade). Mais les juges n'en ont pas tenu compte.

C'est, une fois de plus, l'euthanasie par la petite porte, la technique du grignotage semblant mieux fonctionner que la légalisation pure et simple.

© leblogdejeannesmits.

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