La Cour Suprême des Etats-Unis étend le bénéfice des lois anti-discrimination à l'“orientation sexuelle” et à l'“identité de genre”

Les lois anti-discrimination doivent être interprétées au sens large, en incluant la protection des homosexuels et autres trans, vient de décider la  Cour Suprême des Etats-Unis. Cette décision aligne le droit américain sur celui des pays et entités, comme la France et l’Union européenne, qui ont ajouté « l’orientation sexuelle » et « l’identité de genre » au nombre des catégories de personnes bénéficiant des lois dites « antiracistes », « anti-haine » ou « anti-discrimination ».

A la grande déception de nombreux Américains qui se sont félicités, ces dernières années, des actions favorables au respect de la vie humaine multipliées par Donald Trump, l’un des deux juges qu’il a nommés à la Cour Suprême a approuvé cette interprétation révolutionnaire de la Constitution des Etats-Unis. Il s’agit de Neil Gorsuch, qui a même rédigé l’opinion majoritaire (adoptée par 6 juges sur 9) affirmant que les mots « discrimination à raison du sexe » titre VII du « Civil Rights Act » de 1964 doivent être interprétés comme comprenant « l’orientation sexuelle et l’identité de genre », au-delà du sexe biologique.

L’autre juge nommé par Donald Trump, Brett Kavanaugh, a rédigé une « opinion dissidente », mais celle-ci porte sur un point technique : il estime que la responsabilité de l’amendement du titre VII « incombe au Congrès et au Président selon le processus législatif », plutôt qu’à la Cour Suprême.
Mais il a ajouté que la décision majoritaire de celle-ci constitue « une victoire importante pour les gays et lesbiennes américains », qui ont « fait valoir des arguments politiques puissants » en faisant preuve « de vision, de ténacité et d’un cran extraordinaires ». « Ils peuvent s’enorgueillir » de la décision, a-t-il ajouté, même si celle-ci est une « transgression par la Cour de la séparation des pouvoirs de la Constitution ».

Il n’y aura eu finalement que les juges Clarence Thomas et Samuel Alito pour dénoncer sur le fond cette extension du droit de la non-discrimination à la confusion de genre.

John Roberts, nommé par Bush en 2005, a lui aussi approuvé l'extension du champ de la loi.

La décision a de quoi inquiéter les employeurs et fournisseurs de services qui ne souhaitent pas, pour des raisons religieuses, embaucher des homosexuels revendiqués ou concourir à des actes qu’ils désapprouvent, tels des « mariages » de couples de même sexe.

La Cour Suprême a eu à connaître de plusieurs affaires de ce type, rassemblées pour l’occasion : celle d’un funérarium chrétien qui avait licencié un employé homme qui s’obstinait à s’habiller en femme pendant les heures de travail ; celle d’un instructeur de parachutisme licencié après qu’il eut révélé son homosexualité à son employeur ; et celle d’un coordinateur de services pour l’enfance au niveau d’un comté licencié dans les mêmes conditions. Des situations assez diverses, comme on le voit.
Dans la décision rédigée par Gorsuch, on peut lire : « Aujourd’hui, nous devons décider si un employeur peut licencier une personne simplement parce qu’elle est homosexuelle ou transgenre. La réponse est claire. Un employeur qui licencie cette personne le fait en raison de caractéristiques ou d’actions qu’il n’aurait pas contestées parmi les membres d’un sexe différent. Le sexe joue nécessairement un rôle, qu’on ne saurait occulter, dans la décision, c’est exactement ce qu’interdit le titre VII. »

La décision pourrait contraindre des églises à reconnaître des « mariages » de même sexe, en même temps qu’elle pourrait obliger les photographes, les fleuristes, loueurs de salles et autres pâtissiers à participer à leur organisation sous peine de condamnation de discrimination par refus de services. Il en va de même pour le remboursement des médicaments ou opérations en vue de changements de sexe, dont les employés pourraient exiger l’inclusion dans les contrats d’assurance qui leur sont proposés.

Le principe de non-discrimination est également utilisé pour obliger à accepter la présence d’hommes qui se déclarent femmes dans des vestiaires, dortoirs, abris ou prisons réservés aux femmes : désormais ce sera avec l’appui de la Cour Suprême.

De nombreux conservateurs américains se sont insurgés contre cette décision de la Cour, accusant l’administration Trump et les membres Républicains du Congrès de n’avoir pas suffisamment soigné le choix des nouveaux juges.

Photo : les juges Neil Gorsuch et John Roberts.


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