Pas d’objection de conscience : la France privée de son âme

Les « Sages » du Conseil constitutionnel sont plutôt de la variété pusillanime, qui ne se fait pas remarquer au premier rang de la classe. Or il y a de saintes colères et de vraies résistances, des lois au-dessus des lois et même une saine interprétation des lois qu’il faut avoir le courage d’affirmer.

Mais pour les « Sages », c’est niet. Il n’y aura aucun droit à l’objection de conscience pour les maires et autres adjoints chargés de célébrer les parodies de mariages institués par la loi Taubira, quand bien même leurs « convictions personnelles » en seraient heurtées. Ce n’est pas nouveau : il n’a pas été besoin d’attendre la présidence de Jean-Louis Debré pour espérer un changement dans la ligne amorcée sous celle de Roger Frey lorsque le Conseil, saisi de la loi Veil, s’en était lavé les mains.

La réponse du Conseil constitutionnel à cette question prioritaire de constitutionnalité est un modèle de surdité. Elle rejette une partie des demandes ; celles émanant de maires individuels au motif que « le seul fait qu’ils sont appelés en leur qualité à appliquer des dispositions contestées ne justifie pas que chacun d’eux soit admis à intervenir ». C’est marche ou crève.

Pour ce qui est de la question prioritaire de constitutionnalité – posée par Franck Meyer, Marie-Claude Bompard et quelques autres – son refus tient en quelques mots :

« Considérant qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience. »

Il n’y a là pas la moindre argumentation. Le non-droit ne s’explique pas, il s’assène.

Une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, en plein essor, affirme à peu près la même chose. Des employés de l’état civil britanniques licenciés pour leur opposition à l’enregistrement des unions homosexuelles se sont vus déboutés, car la lutte contre la non-discrimination prime tout. Ils ont bel et bien été lésés.

Demain les maires seront lésés, et vous et moi, pour sacrilèges contre cette idole.

Il vaut mieux être prêts…

• Cet article a paru dans Présent daté du 19 octobre 2013 et il est en libre accès sur le site du quotidien.


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