Espagne : pas de fonds publics pour les écoles non mixtes

Le collège Yucatal de Cordoue

Confirmant sa jurisprudence d'août dernier, le Tribunal suprême espagnol vient de rendre coup sur coup six arrêts qui donnent raison à la Junta de Andalucia (le gouvernement autonome de cette province) d'avoir refusé de continuer de subventionner des écoles qui « pratiquent la ségrégation selon le sexe ». Six établissements andalous sont concernés, trois de Séville et trois de Cordoue : du simple fait qu'ils dispensent une éducation non-mixte, les voici privés de l'argent du contribuable que ce soit pour leur fonctionnement normal ou pour les fonds nécessaires à leur rénovation éventuelle.

Une décision similaire avait été prise en août à l'égard d'un établissement andalou et un autre de la régio de Cantabria.

Le Tribunal suprême a renversé en dernier ressort, en jugeant ainsi, les décisions contraires du Tribunal supérieur de justice d'Andalousie.

Il se fonde sur la loi organique sur l'Education adoptée en Espagne en 2006, en plein zapatérisme. Elle interdit expressément  la discrimination motivée par le sexe en ce qui concerne « l'admission des élèves ».

Curieusement, cependant, le Tribunal suprême ne remet nullement en cause la « légitimité » du principe de l'« éducation différenciée » et souligne même que le libre choix de l'établissement scolaire fait partie des droits des parents protégés par la Constitution. Le refus de subventions publiques, soutiennent les juges, ne portent pas atteinte à ce droit étant donné que les parents peuvent toujours inscrire leurs enfants dans ces établissements non mixtes – sous-entendu : à condition de supporter l'intégralité des frais.

Le Tribunal ajoute à l'appui de cela le fait que les normes internationales « laissent ouverte la question » de l'éducation non-mixte : cela veut-il donc dire que les « normes internationales » pourraient la déclarer un jour hors-la-loi dans le monde entier ? Ce serait en tout cas dans la logique de la non-discrimination.

La sentence finalement assez contradictoire du Tribunal suprême s'explique sans doute par le fait que le nouveau gouvernement plus conservateur entend remplacer prochainement la loi d'orientation de 2006 par une nouvelle « loi organique d'amélioration de la qualité éducative », préparée par le ministre de l'Education José Ignacio Wert, affirme expressément le droit des parents de choisir l'école de leurs enfants et prévoit également de rétablir les subventions publiques pour les écoles non-mixtes.

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