Etats-Unis : un photographe condamné pour ne pas avoir voulu couvrir une union homosexuelle

Une cour d'appel du Nouveau Mexique vient de juger qu'un photographe professionnel a violé les lois anti-discrimination de cet Etat américain en refusant de couvrir la cérémonie d'union d'un couple homosexuel. La cour a ainsi confirmé les décisions antérieures de la commission des droits de l'homme du Nouveau Mexique et d'un tribunal de district condamnant l'entreprise Elane Photography à près de 7.000 dollars de dommages pour le refus de prestation.

Les faits remontent à 2006. Vanessa Willock, l'une des deux futures « mariées », avait contacté le studio en annonçant qu'il s'agissait d'une union homosexuelle ; celui-ci avait refusé au motif qu'il ne couvrait que les mariages traditionnels. Sa partenaire avait par la suite appelé le studio sans préciser la nature homosexuelle de la cérémonie et avait obtenu des devis avant d'être recontactée par courriel.

Elane Photography a soutenu avoir refusé de fournir la prestation pour des motifs religieux. Sur un plan plus juridique, le studio ajoutait que le service qu'il proposait n'était pas à considérer comme une prestation publique au sens où le désigne la loi sur les droits de l'homme du Nouveau Mexique, s'agissant d'un service unique, de l'ordre de l'expression, fourni à sa discrétion. Il était défendu par l'Alliance Defense Fund qui regroupe des avocats chrétiens.

Le studio avait demandé entre autres si, dans l'hypothèse où un photographe Afro-Américain aurait été approché pour couvrir un meeting du Ku Klux Klan, ledit professionnel aurait pu être obligé de fournir la prestation.

Réponse de la cour : « Le Ku Klux Klan n'est pas une catégorie protégée. L'orientation sexuelle, au contraire, est protégée. »

Une fois qu'on le sait…

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