09 juin, 2012

Canada : audience d'appel pour un homme condamné pour “agression sexuelle”

Craig Jaret Hutchinson
L'affaire est révélatrice. Craig Jaret Hutchinson a été condamné pour « agression sexuelle » l'an dernier au cours d'une procédure qui l'a  déjà mené devant la Cour suprême du Nova Scotia pour avoir percé les préservatifs qu'il a utilisé lors de rapports avec sa petite amie. Lors d'un deuxième procédure devant une cour d'appel l'avocat du jeune homme a plaidé lundi qu'une telle condamnation aurait des conséquences incalculables, notamment au bénéfice d'hommes qui chercheraient à échapper à leurs responsabilités vis-à-vis des enfants qu'ils engendrent.

Les faits remontent à 2006. Hutchinson pensait pouvoir sauver sa relation chancelante avec sa petite amie si elle tombait enceinte, d'où ses manœuvres. Une grossesse était effectivement survenue mais la jeune femme avait avorté ; une infection utérine s'en était suivie.

Une première procédure devant la Cour suprême du Nova Scotia pour « agression sexuelle aggravée »,  avait abouti à la relaxe de Hutchinson même si ses actes ont été qualifiés de frauduleuses et de lâches. La cour d'appel devait exiger alors que l'affaire soit rejugée au motif que la jeune femme n'était pas consentante pour un « acte sexuel non protégé ». La condamnation – à 18 mois de prison ! – tomba le 28 septembre dernier. Sans toutefois aller aussi loin que ce qu'avait réclamé le procureur : celui-ci avait accusé Hutchinson d'avoir mis la vie de sa fiancée en danger en « sabotant » les préservatifs. Le juge Richard Coughlan estima que le lien entre la grossesse et le percement des préservatifs n'avait pas été prouvé, et il précisa que la grossesse ne constitue par une menace pour la vie.

Hutchinson a évité la prison grâce à une caution de 5.000 $. Et a fait appel de nouveau.

Son avocat essaie désormais de faire accepter le fait que la tromperie à laquelle s'est livrée son client est certes « immorale » mais non « criminelle ». Luke Craggs a souligné lundi qu'une condamnation serait la porte ouverte à la procédure à l'encontre de toute personne qui ne serait pas honnête par rapport à son utilisation de moyens anticonceptionnels et pourrait conduire au refus d'hommes de payer une pension alimentaire pour un enfant parce que leur partenaire leur aurait fait croire qu'il n'y avait pas de risque de grossesse.

Le procureur a reconnu que la logique voudrait en effet qu'on puisse aussi poursuivre une femme qui aurait menti à son partenaire en lui faisant croire qu'elle prenait la pilule.

Pour une histoire compliquée, c'est une histoire compliquée. Mais elle est somme toute dans la logique des choses à partir du moment où l'on considère que la grossesse, au même titre qu'une maladie sexuellement transmissible, est une conséquence généralement indésirable de l'acte sexuel, et qui ne devient acceptable qu'en cas d'accord des deux partenaires.

Source : LifeSite.

• Voulez-vous être tenu au courant des informations originales paraissant sur ce blog ? Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'informations. Vous recevrez au maximum un courriel par jour. S'abonner

© leblogdejeannesmits

Aucun commentaire:

 
[]