29 octobre, 2011

« Destruction d'enfant »

Voilà un procès qui ne serait même pas imaginable en France, dans l'état actuel du droit.

La cour de Snaresbrook, lieu du procès
C'est au Royaume-Uni qu'est actuellement jugé ce tragique fait divers : Brian Woodbridge, 19 ans, comparaît devant une cour pénale pour « vol », « destruction d'enfant » et « graves dommages physiques ». Il est soupçonné d'avoir, le 22 novembre dernier, porté un coup au ventre de sa petite amie, Samantha Chase, 17 ans, à proximité d'un centre commercial, avant de la dépouiller de son sac à main et d'y voler… une livre sterling. La jeune femme était enceinte de près de 7 mois. Une rupture utérine résultant du choc a eu pour conséquence la mort de son enfant in utero, par privation d'oxygène : un petit garçon auquel elle devait par la suite donner le nom de Taylor.

Woodbridge doit répondre de la mort de l'enfant.

Il n'est pas le père de Taylor, Samantha étant tombée enceinte lors d'une relation antérieure, mais il avait accepté de rester auprès d'elle malgré sa grossesse. Il a plaidé non coupable, assurant que la jeune fille s'était frappée elle-même.

En France, la jurisprudence de la Cour de cassation a rendu impossible ce genre de poursuites, étant donné que tout enfant n'ayant pas respiré est réputé ne pas être sujet de droit, de telle sorte que sa mise à mort ne peut ouvrir à aucune forme de peine pénale ou de dédommagement.

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