Colombie : pas d'objection de conscience pour les établissements catholiques ?

La Cour constitutionnelle de Colombie vient d'ériger l'accès à l'avortement dans les trois cas où il est dépénalisé (par une décision antérieure de la Cour) en droit fondamental, mais cette jurisprudence pose évidemment la question de l'objection de conscience qui est protégée en Colombie.

Le président de la Cour constitutionnelle, Mauricio Gonzalez Cuervo, a annoncé que l'aménagement de ce droit est à l'étude : il est envisagé de réduire le champ de l'objection de conscience aux seules personnes physiques, les « centres d'assistance » ne devant plus pouvoir s'abriter derrière elle de manière systématique.

Il s'agit clairement d'éviter que ne se reproduisent à l'avenir des situations comme celle d'un refus d'avortement par l'hôpital San Ignacio de Bogota, dont le gérant avait déclaré que ce centre médical ne réalise pas d'avortements en raison de ses principes religieux.

C'est donc une lourde atteinte aux droits des centres de soins catholiques qui se prépare dans ce pays majoritairement catholique, par le biais d'avortements imposés en cas de danger pour la vie de la mère, malformation fœtale ou viol, cette dernière exception étant la porte ouverte à bien des abus possibles puisque l'avortement doit se réaliser vite, avant même, sans doute, dans certains cas, de l'établissement de la certitude du viol…

La Cour constitutionnelle a déjà fait un pas dans la direction qu'elle entend prendre en levant, lundi, les sanctions infligées par un jugement de première instance en 2008 à un médecin qui avait refusé de pratiquer un avortement sur une mineure atteinte de trisomie qui était présumée avoir été violée. Le Dr German Arango avait été rayé du registre des médecins pour lui avoir refusé son « droit fondamental ». La Cour constitutionnelle a ordonné que le médecin soit rétabli dans ses droits et réinscrit sur le registre au nom de son droit à l'objection de conscience.

Elle a maintenu en revanche les sanctions prononcées contre le centre de soins Cosmitet pour avoir refusé de fournir l'avortement à la jeune fille trisomique.

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