L'Irlande légalise le partenariat civil : « Une grave injustice »

Lundi matin la présidente irlandaise, Mary McAleese a promulgué la loi sur le partenariat civil qui ouvre des droits similaires à ceux du mariage – hormis l'adoption et la garde conjointe – aux couples de même sexe. Le Dail, chambre basse irlandaise, a fait passer la loi sans vote, tandis que le Seanad (sénat) l'a adopté au début de ce mois par 48 voix sur 52, la liberté de voter individuellement sur la question n'ayant pas été accordée.

Le ministre irlandais de la Justice, Dermot Ahern, a assuré qu'il s'agit « d'un des plus importants textes législatifs en matière de droits civils depuis l'indépendance ».

On attend les premiers partenariats de ce type à partir de janvier prochain, après que les services fiscaux et de protection sociale auront modifié les systèmes d'imposition et d'aide sociale.

Les quelques voix dissidentes de sénateurs du Fianna Fail (3 votes contre) se sont appuyées sur le fait que le texte ne prévoit aucune possibilité d'objection de conscience pour les fonctionnaires responsables de l'enregistrement de l'état civil qui seront chargés d'organiser ces unions au même titre que les mariages. Des sanctions pénales frapperont leurs refus ; des pénalités sont également prévues pour les loueurs de salle, individuels ou collectifs, et autres fournisseurs qui refuseraient d'accueillir les couples homosexuels à l'occasion de leur fête de partenariat.

Cela constitue une évidente méconnaissance de la liberté de conscience et des convictions religieuses. Et un signe clair aux catholiques – comme l'avaient souligné les évêques d'Irlande au mois de mars – qu'ils ne peuvent plus prétendre devenir officiers de l'état civil. Quid encore des salles paroissiales ou appartenant à l'Eglise que des couples homosexuels voudraient louer pour organiser leurs fêtes ?

Mais ce n'est pas l'aspect le plus grave de la question. Cette focalisation sur l'objection de conscience de la part des politiques signe une forme d'abandon devant le problème principal : on ne se mobilise plus principalement contre le désordre objectif installé par la loi, mais on se contente d'essayer d'éviter aux gens de conviction d'avoir à y participer. C'est bien le minimum, mais cela ne suffit pas…

On voit cela en France avec la question de l'avortement. On le voit aussi, dans bien des pays du monde, avec l'installation de l'idée que face aux revendications de « mariage » homosexuel, la mise en place de partenariats civils (comme le pacs en France) constitue une sorte de moindre mal. Et l'on souligne que si les couples non mariés reçoivent certes des bénéfices fiscaux ou sociaux, cela permet à des personnes ayant longtemps partagé un logement de rester protégées en cas de décès de l'une d'elles. Contester les contrats d'union civile reviendrait donc à prendre une posture inhumaine au nom du mariage qui de toute façon serait sauvegardé par l'absence d'ouverture légale des contrats civils d'union à l'accueil conjoint d'enfants.

C'est une grave erreur de perspective en ce qu'elle ne part pas de la primauté et de la priorité du mariage stable qui est un bienfait irremplaçable pour la société.

Or l'existence des partenariats civils lui porte doublement tort, dans la mesure où ils singent au maximum le mariage et ne visent nullement à assurer la protection légitime – par exemple – de membres d'une même famille ou d'amis qui, sans partager une vie sexuelle commune, ont organisé leur existence selon une forme de solidarité qui rend finalement aussi des services à la société. Premièrement, en assimilant les couples de même sexe aux unions légitimes d'un homme et une femme qui s'engagent à rester ensemble pour la vie et au don potentiel de la vie (sexualité unitive et procréative), alors que l'union homosexuelle consacre le principe de la « sexualité récréative ». Deuxièmement, en mettant sur le même plan pour les couples « normaux » le partenariat civil, beaucoup moins contraignant, et le mariage (même dévalorisé). On en voit les conséquences en France où le nombre de pacs « hétérosexuels » croît tandis que celui des mariages civils diminue : les dommages sociaux sont ici déjà quantifiables.

La Conférence des évêques d'Irlande a publié au mois de mars, lors des premières discussions autour de la loi, un document dénonçant le partenariat civil en tant que tel, malgré l'absence de dispositions en faveur de l'adoption homosexuelle. Il mériterait d'être largement diffusé et peut-être le traduirai-je intégralement dans les semaines qui viennent. En attendant voici quelques remarques à méditer :

La loi de partenariat civil n'autorisera pas l'adoption par des couples de même sexe. Pour le reste, y compris pour les questions fiscales et sociales, le partenariat civil sera dans l'ensemble considérés comme étant égal au mariage.

Cela n'est pas compatible avec une vision de la famille basée sur le mariage comme fondement nécessaire  de l'ordre social et indispensable au bien de la Nation et de l'Etat. Cela ne respecte pas non plus l'art. 41.3.1 de la Constitution irlandaise : « Garder avec un soin particulier l'institution du Mariage, sur laquelle est fondée la Famille. »

(…)

Il y a en réalité une grave injustice lorsque l'Etat ignore le rôle unique et juste des maris et des femmes, le rôle des pères et des mères, et spécialement les droits des enfants, qui ont le droit de recevoir de la société une compréhension claire de ce qu'est le mariage pendant qu'ils grandissent et atteignent la maturité sexuelle. Et même, s'il ne protégeait pas et ne soutenait pas le rôle unique du mariage au sein de la société, l'Etat priverait en effet intentionnellement les enfants de leur droit à une mère et un père.

Le partenariat civil constitue une révolution fondamentale par rapport à notre compréhension du mariage et de la famille, et on ne saurait s'abstenir de le contester.

La loi irlandaise sur le partenariat civil annonce a été promulguée le jour où le gouvernement irlandais a annoncé le lancement d'un programme de promotion de l'homosexualité, subventionné notamment par Atlantic Funds, et, selon LifeSite, par les fonds publics, qui visera à atteindre toute l'Irlande, notamment les zones rurales qui sont « mal desservies » en la matière. Il s'agit selon le ministre pour la Communauté et l'Egalité, Pat Carey, de mieux faire comprendre les concepts « d'identité de genre et d'orientation sexuelle » dans les zones rurales isolées, tout en renforçant les réseaux d'activistes homosexuels à travers le pays. Onze associations LGBT participeront à ce programme.

Sources : ici, ici, ici, ici, et site de la Conférence des évêques irlandais.

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