Espagne : 19 mois de prison pour tentative d'imposer un avortement sur une employée

Un responsable du recrutement de Gérone (Espagne) a été condamné à 19 mois de prison et 6.000 euros de dommages et intérêts pour avoir tenté d'obligé une serveuse à avorter si elle voulait conserver son emploi dans son restaurant mexicain. Le tribunal pénal a jugé que le supérieur hiérarchique, en refusant de lui renouveler son contrat, s'était rendu coupable de pressions indues et qu'il avait tenté de porter atteinte à un « droit fondamental » de l'employée.

La jeune femme avait été engagée pendant l'été 2005 et avait vu son contrat prorogé de 10 mois jusqu'à juillet 2006. En février 2006, elle tomba enceinte (le père étant un autre employé du restaurant) et en avertit son employeur, qui fit pression pour qu'elle recoure à l'avortement. Le jugement constate qu'elle fut « sur le point » de le faire, mais que, saisie de « beaucoup de doutes », elle finit par décider de garder son enfant : au moment de renouveler le contrat, son employeur lui signifia qu'elle pouvait partir et lui présenta un solde de tous comptes de… zéro euro.

La jeune femme eut recours à un syndicat et obtint 2.000 euros pour solder son contrat, sans renoncer à porter plainte pour traitement discriminatoire du fait de son sexe et de sa grossesse.

Le tribunal a salué la « grande maturité » de la plaignante pour retenir sa version des faits, qui était corroborée par un collègue sollicité par l'employeur pour faire également pression pour qu'elle avorte. Les juges ont également dénoncé le fait qu'aucune mesure n'a été prise pour tenir compte de l'état de l'employée à qui il fut demandé « avec insistance », dès sa grossesse connue, de porter des charges très lourdes.

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