Conseil de l'Europe : comment le rapport Gross a été retardé

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a donc remis à plus tard l'adoption du rapport Gross sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. les débats étaient prévus pour mercredi matin mais, vu les dizaines d'amendements proposés, il a été d'emblée décidé de ne pas procéder au vote le 27 janvier comme initialement prévu, mais de remettre à la session d'avril l'examen de ces modifications suggérées pour la plupart par des élus du groupe PPE (partis populaires européens) dont une partie est attachée aux droits des religions, la reconnaissance de la famille naturelle et l'importance de la liberté d'expression pour ceux qui expriment leur attachement à la loi naturelle.

On a donc seulement entendu, mercredi, le rapporteur, André Gross (critique de sa proposition de résolution par le Centre européen pour la loi et la justice ici), ainsi que ses partisans, l'examen des amendements étant confié pour les semaines à venir à un comité parlementaire.

C'est un premier succès, sinon une victoire, des élus pro-vie et pro-famille comme l'Italien Luca Volonté et l'Irlandais Ronan Mullen. Et la preuve qu'enfin une opposition se structure au sein du COE (Conseil de l'Europe) qui pendant de longues années a pu imposer son consensus à sens unique. Il ne faudrait pas faire l'erreur de croire que ces discussions lointaines n'ont que peu d'intérêt au niveau des 47 Etats qui le composent. Les actions du COE sont souvent à l'unisson de celles de l'UE – dont on sait le poids sur les législations nationales – et elles pèsent aussi sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui affecte directement les droits nationaux des Etats membres.

Pour mémoire, le rapport Gross conjugue l'exigence du simple traitement humain et du refus de la discrimination injuste avec la revendication de droits très larges et la demande d'une répression de l'homophobie qui pourrait aboutir à l'exclusion de tout jugement moral sur l'activité homosexuelle.

Le fait qu'une opposition se soit constituée et qu'elle se soit mobilisée avec succès a suscité la colère des associations LGBT mais aussi la réprobation de catholiques de gauche qui reprochent au nouveau nonce à Paris, Mgr Luigi Ventura, d'avoir voulu peser sur le vote à travers les élus du PPE qu'il est accusé d'avoir contacté par lettre. Cette « transgression » de la laïcité (eh bien oui, c'est ça, la laïcité) a été épinglée par Golias qui bien sûr ne fait jamais de jugements de valeur sur rien ni sur personne.

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