Conseil de l'Europe : restreindre l'objection de conscience à l'avortement

L'ECLJ (Centre européen pour la loi et la justice), organisme accrédité auprès des institutions européennes, qui a pour but la défense des droits des chrétiens en Europe, vient de lancer une alerte à propos d'un projet de résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présenté par la Suédoise Mme Hägg et la socialiste britannique Christine Mc Cafferty en vue de s'attaquer à cette question : « L'accès des femmes au soins médicaux légaux : le problème du recours non régleménté à l'objection de conscience. »

L'ECLJ dénonce le double objectif du projet : promouvoir l'avortement en tant que « droit humain », et dans cette même logique limiter la possibilité offerte aux personnels médicaux à titre individuel comme aux établissements de soins de refuser de fournir certains services de santé pour des motifs religieux, philosophiques ou moraux. Pour l'essentiel, il s'agit de l'avortement, de la « contraception d'urgence», du suicide assisté et de la procréation artificielle.

Pendant que ce projet de résolution suit son cours devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, et avant qu'il ne pèse de plus en plus lourd sur les choix des Etats membres, l'ECLJ se charge de présenter un contre-rapport.

Les sigataires du projet (Mme Hägg, Mc Cafferty et une vingtaine d'autres, affichent leur vive préoccupation devant la montée du recours au droit à l'objection de conscience reconnu aux personnels médicaux, « surtout dans le domaine de la santé reproductive ». Et se plaint que celui-ci ne soit pas encadré : sans aller jusqu'à demander sa suppression, les signataires voudraient voir instituées de nouvelles obligations pour les Etats chargés à la fois de réglementer le droit d'objection et d'informer les femmes de leurs droits. Ils « exhortent les États membres qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place un dispositif de surveillance pour faire en sorte que les femmes concernées soient dirigées vers des praticiens équivalents ayant les mêmes compétences, mais ne partageant pas l’objection de conscience et se trouvant à une distance raisonnable, au cas où le praticien choisi en premier lieu refuserait d’accomplir certains actes de santé reproductive en invoquant l’objection de conscience ».

Enfin, ils invitent les Etats à « exclure le droit à l’objection de conscience dans un cadre institutionnel, en interdisant à l’ensemble des cliniques et hôpitaux publics d’invoquer l’objection de conscience ».

Texte complet ici.

En France, les restrictions à l'objection de conscience ont déjà été mises en place pour l'« IVG » par la loi Aubry : le médecin sollicité pour un avortement peut refuser mais doit fournir à sa patiente le nom et l'adresse d'un confrère ou d'un centre acceptant de fournir ce « service », tandis que dans les hôpitaux publics, les chefs de service de gynécologie-obstétrique ont l'obligation légale d'organiser des avortements.

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