Les “Responsa” après “Traditionis custodes” ne sont pas conformes au droit canonique, selon des canonistes

Joseph Shaw, de la Latin Mass Society, a publié ce jeudi dans le Catholic Herald britannique une tribune qui rend comptes des interrogations de plusieurs canonistes quant à la conformité des récentes “Responsa” de la Congrégation pour le Culte divin sur Traditionis custodes avec la loi de l’Eglise. Plusieurs points de droit canonique ont été soulevés, dont certains sont présentés par Shaw dans cette tribune ; il met l’accent sur l’autorité propre de l’évêque qui est contredite frontalement par les restrictions introduites par la Congrégation pour le Culte divin.

De fait, Traditionis Custodes prétendait restaurer l’autorité des évêques en matière liturgique (alors même que les évêques qui ne veulent pas du rite traditionnel l’interdisent déjà sans état d’âme) ; les Responsa l’annulent sur de nombreux points par des prescriptions tatillonnes, voire tyranniques.

Voici ma traduction intégrale de l’article de Joseph Shaw ; les anglophones pourront consulter une compilation des objections aux Responsa du point de vue du droit canonique à laquelle il renvoie. – J.S.

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Le samedi 18 décembre, la Congrégation pour le Culte divin a publié un document qui durcit les restrictions concernant la messe traditionnelle en latin : Responsa ad dubia. Il s'agit d'une explicitation du Motu Proprio Traditionis custodes du Pape François, répondant aux questions (« dubia ») envoyées à la Congrégation par certains évêques.

Depuis lors, des canonistes du monde entier ont examiné le document, qui semble considérablement serrer la vis quant à la possibilité d’avoir accès à la messe traditionnelle par rapport au motu proprio Traditionis C-custodes lui-même. D’un trait de plume, il interdit les mariages, les baptêmes, les enterrements et même les bénédictions selon les livres plus anciens, hormis le cas d'un nombre minuscule de « paroisses personnelles ». De même, il interdit aux prêtres de dire plus d’une messe dominicale selon l’ancien rite, et ne les autorise à la dire en semaine que s’ils n’ont pas de messe Novus Ordo à célébrer.

L’interdiction faite de noter les horaires des messes traditionnelles dans les bulletins paroissiaux a suscité de nombreuses moqueries. Cependant, elle laisse transparaître un niveau d’attention aux détails, et un désir de soustraire le phénomène traditionaliste à la vue du public, qui est plus qu’alarmant. Il ne se trouve aucune mention de cela, ou des autres points que nous venons de relever, dans Traditionis custodes, qui apparaîtrait aujourd’hui comme plutôt modéré en comparaison.

Il en résulte un problème que les canonistes ont relevé : un résumé des arguments y afférents a été fait par la Latin Mass Society dans un guide pratique disponible ici. Le point essentiel en est que les Responsa ne constituent pas une nouvelle loi, mais une interprétation d’un autre document par une Congrégation du Vatican. Là où celui-ci va au-delà de Traditionis custodes, il s’aventure en terrain très glissant.

Et ce terrain se dérobe complètement sous ses pieds lorsque ses propositions sont contra legem : en conflit avec la loi de l'Église. Ainsi, il appartient à l'autorité des évêques de déterminer à quel moment il existe une justification pastorale pour qu’un prêtre célèbre des messes supplémentaires, par exemple en application du Canon 905 §2. Ce droit ne peut pas leur être retiré sur ordre du Préfet d'une Congrégation du Vatican, aussi sage et bienveillant qu’il puisse être. Et pourtant, c’est exactement ce que les Responsa semblent faire en limitant le nombre de messes traditionnelles qu’un prêtre peut dire.

Il est également possible qu’à Rome d’aucuns aient été irrités par le fait qu’un si grand nombre d'évêques – et pas seulement les « suspects habituels » favorables à la Tradition – aient invoqué le Canon 87 §1, qui permet à un évêque de laisser de côté la loi universelle de l’Église lorsque le bien des âmes l’exige, afin de permettre aux messes traditionnelles de se poursuivre dans les églises paroissiales, et ce en contradiction avec Traditionis custodes. Il semble que la Congrégation tente de rétablir la force de l’interdiction initiale en demandant aux évêques de s’adresser à elle pour obtenir une dispense, si celle-ci était vraiment nécessaire. Cependant, la Congrégation ne peut pas abroger le canon 87 §1 ; elle peut encore moins écarter le fondement théologique de cette prérogative des évêques, qui se trouve dans les textes du Concile Vatican II (Christus Dominus, 8).

Le droit fondamental et le devoir des évêques d’exercer leur pouvoir discrétionnaire sur ce qui se passe dans leurs diocèses était – c’est en tout cas ce qui nous a été dit – ce que Traditionis Custodes visait à restaurer, après que le Motu Proprio Summorum Pontificum de BenoîtVI en 2007 eut ouvert une période au cours de laquelle les prêtres se sont vu accorder le droit de commencer à célébrer la Messe traditionnelle à volonté, tandis que les évêques étaient invités à trouver des moyens de satisfaire les demandes des groupes de fidèles désireux d’en bénéficier. Le pape François a proclamé : « J’ai voulu affirmer qu’il appartient à l'évêque, en tant que modérateur, promoteur et gardien de la vie liturgique de l’Église dont il est le principe d’unité, de réglementer les célébrations liturgiques. »

L’idée que les évêques étaient en pratique incapables de contrôler la situation sous Summorum Pontificum ne résiste pas à l’examen : en règle générale, les diocèses dont les évêques ne voulaient pas de messes traditionnelles n’en avaient pas. Mais il semble maintenant que la Congrégation pour le culte divin ne veuille laisser aux évêques leur pouvoir discrétionnaire que si elle peut en déterminer le résultat à l'avance.

Les évêques ont désormais le choix, comme l’a exprimé JD Flynn, ou bien de faire ce qu'on leur a dit simplement parce que cela vient du Saint-Siège, ou bien de suivre le propre principe du pape François : « Les évêques diocésains ne répondent pas devant les préfets de curie. »

Joseph Shaw

Président de la Latin Mass Society

© leblogdejeannesmits pour la traductions.

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